Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Cadre de prévention des dommages

Cadre : Loi, règlements, documents de réglementation, et orientation et sensibilisation publique

Loi habilitante (mandat de l'ONÉ)

Loi sur l'Office national de l'énergie

Règlements

Exigences

Documents de réglementation

Voici quelques exemples :

Orientation

Orientation et sensibilitation publique

Voici quelques exemples :

 

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