Liste de contrôle et coordonnées

Si vous vous posez les questions suivantes :

  • Pourquoi est-il important de téléphoner ou cliquer avant de creuser?
  • Qui doit téléphoner/cliquer?
  • Quels types de projets devraient déclencher une demande de localisation?
  • Quand faut-il téléphoner ou cliquer?
  • peut-on obtenir plus d’information?
  • Comment peut-on communiquer avec le centre d’appel unique?
  • Liste de contrôle de sécurité

Pourquoi est-il important de téléphoner ou cliquer avant de creuser?

Les dommages accidentels aux pipelines et à d’autres infrastructures souterraines peuvent avoir de graves conséquences sur la population, les biens et l’environnement. Le meilleur moyen de savoir si un pipeline se trouve à proximité du lieu choisi pour votre projet est de communiquer avec un centre d’appel unique. Le portail Web national des centres d’appel unique au Canada est accessible à l’adresse www.clickbeforeyoudig.com/fr/. C’est gratuit et c’est la loi. Toutes les compagnies pipelinières réglementées par l’Office doivent enregistrer leurs pipelines auprès d’un centre d’appel unique; il s’agit donc du moyen le plus efficace d’éviter les dommages aux canalisations ou autres infrastructures enfouies.

Qui doit téléphoner ou cliquer?

Les entrepreneurs, propriétaires fonciers/locataires, planificateurs municipaux, entreprises de services publics et paysagistes devraient tous communiquer avec le centre d’appel unique. Bref, toute personne qui planifie des travaux de remuement du sol ou de construction près d’un pipeline de ressort fédéral ou de toute autre infrastructure souterraine.

Machinerie lourde creusant le pavé d'une voie routière

Quels types de projets devraient déclencher une demande de localisation?

Vous devez faire une demande de localisation lorsque vous prévoyez des activités de perturbation du sol ou des travaux de construction sur l’emprise d’un pipeline ou à l’intérieur de la zone réglementaire de 30 mètres (appelée aussi zone de sécurité) mesurée perpendiculairement à partir de la ligne médiane de la canalisation. Ces activités ou travaux comprennent ce qui suit : planter ou enlever des arbres, installer une clôture/terrasse/piscine/cabanon, creuser ou nettoyer un fossé ou faire de l’aménagement paysager.

Il est essentiel de rester en contact avec les personnes qui exécutent les travaux. Si vous engagez un entrepreneur, transmettez-lui les instructions de la compagnie pipelinière et assurez-vous qu’elles sont bien comprises, ou que l’entrepreneur a pris contact avec la compagnie pipelinière pour obtenir les consentements requis et les consignes de sécurité.

Zone réglementaire de 30 mètres

Zone réglementaire de 30 mètres

Il faut obtenir le consentement de la compagnie pipelinière pour remuer le sol à l’intérieur de la zone réglementaire de 30 mètres (zone de sécurité), ou pour la construction d’une installation sur l’emprise du pipeline.

Quand faut-il appeler téléphoner ou cliquer?

Si vous communiquez avec le centre d’appel unique à l’étape de planification du projet, la localisation du pipeline pourra avoir lieu à un moment qui vous convient, de manière à ne pas retarder l’échéancier des travaux. Si vos plans changent après avoir reçu le feu vert de la compagnie, il faut communiquer de nouveau avec cette dernière pour vous assurer que le projet révisé satisfait toujours aux exigences de sécurité.

peut-on obtenir plus d’information?

Communiquez avec le centre d’appel unique de votre région pour obtenir de plus amples renseignements. Pour savoir quel centre dessert votre région, consultez le site www.clickbeforeyoudig.com/fr/. Le centre d’appel unique vous donnera de l’information sur les infrastructures enfouies dans la zone de votre projet, y compris tous les pipelines réglementés par l’Office. Vous pouvez aussi consulter le site Web de la compagnie pour obtenir des renseignements généraux et connaître ses coordonnées. Dans les Territoires du Nord-Ouest, où le service d’appel unique n’est pas disponible, il faut prendre contact directement avec la compagnie pipelinière.

Les compagnies pipelinières sont en mesure de déterminer si votre projet peut être réalisé en toute sécurité ou s’il risque de causer des dommages au pipeline. Selon le Règlement de l’Office sur la prévention des dommages aux pipelines (RPD), les compagnies pipelinières sont tenues d’avoir un programme de sensibilisation du public en place comme suit :

Exigences relatives au programme de prévention des dommages
Obligations de la compagnie pipelinière Renvoi dans le règlement
Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines – Autorisations et Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines – Obligations des compagnies pipelinière (RPD)

La compagnie doit élaborer, mettre en œuvre et maintenir un programme de prévention des dommages incluant ce qui suit :

  • programme de sensibilisation du public,
  • surveillance des terres,
  • processus pour répondre aux demandes de localisation en temps opportun,
  • normes de localisation,
  • processus de gestion des demandes de consentement en vue de construire des installations au-dessus, au-dessous ou le long d’un pipeline, pour exercer une activité occasionnant un remuement du sol dans la zone réglementaire ou pour utiliser un véhicule ou de l’équipement mobile sur un pipeline.

RPD – Obligations des compagnies pipelinières, article 16

La compagnie pipelinière qui reçoit une demande de consentement écrit pour construire une installation au-dessus, au-dessous ou le long d’un pipeline, pour exercer une activité occasionnant un remuement du sol dans la zone réglementaire, ou encore pour utiliser un véhicule ou de l’équipement mobile sur un pipeline, doit, dans les 10 jours ouvrables suivants, faire connaître l’issue de la demande à l’auteur et, dans le cas d’un refus, expliquer les raisons.

RPD – Obligations des compagnies pipelinières, paragraphe 3(1)

La compagnie pipelinière qui reçoit une demande de localisation de ses conduites d’une personne qui prévoit construire une installation au-dessus, au-dessous ou le long d’un pipeline, ou exercer une activité occasionnant le remuement du sol dans la zone réglementaire, doit, dans les trois jours ouvrables suivant la date de la demande, ou dans un délai plus long convenu avec cette personne,

  • informer cette dernière par écrit des pratiques à adopter en matière de sécurité durant les travaux effectués à proximité de ses conduites et, dans le cas d’un remuement du sol, dans la zone réglementaire;
  • indiquer l’emplacement de ses conduites se trouvant à proximité du lieu proposé de l’installation ou de la zone réglementaire au moyen de jalons placés à intervalles d’au plus 10 mètres le long de chaque conduite, qui sont nettement visibles et qui se distinguent de tout autre jalon pouvant se trouver à proximité du lieu proposé de l’installation ou de la zone réglementaire;
  • donner à la personne des renseignements qui expliquent clairement la signification des jalons.

RPD – Obligations des compagnies pipelinières, alinéas 6(1)a), b) et c)

La compagnie pipelinière doit effectuer les inspections nécessaires pour veiller au maintien de la sûreté et de la sécurité du pipeline durant les activités qui occasionnent un remuement du sol dans la zone réglementaire;

RPD – Obligations des compagnies pipelinières, article 8

Si la permission est refusée ou retardée par la compagnie pipelinière, vous pouvez faire une demande de révision à l’Office.

Comment peut-on communiquer avec le centre d’appel unique?

Pour trouver le centre d’appel unique qui dessert votre région, consultez le site www.clickbeforeyoudig.com/fr/. Ce site Web renferme les coordonnées des centres d’appel unique partout au Canada et les liens permettant de soumettre des demandes de localisation en ligne.

Centres d’appel unique

Portail national des centres d’appel unique au Canada : www.clickbeforeyoudig.com/fr
Ce portail précise les endroits où il faut communiquer directement avec la compagnie pipelinière.

Appelez ou cliquez avant de creuser! Communiquez avec le centre d’appel approprié.
Colombie-Britannique
www.bconecall.bc.ca
BC One Call : 1-800-474-6886

Ontario
www.on1call.com
Ontario One Call : 1-800-400-2255

Alberta
http://albertaonecall.com
Alberta One Call Corporation : 1-800-242-3447

Québec
www.info-ex.com
Info-Excavation : 1-800-663-9228

Saskatchewan
www.sask1stcall.com
Sask First Call : 1-866-828-4888

Canada atlantique
www.info-ex.com
Info-Excavation : 1-866-344-5463
1-800-663-9228

Manitoba
http://www.clickbeforeyoudigmb.com/
Click Before You Dig MB : 1-800-940-3447

Aux Territoires du Nord-Ouest, il faut communiquer directement avec la compagnie pipelinière.

Nous avons inclus quelques consignes de sécurité à incorporer à la planification de vos projets. Peu importe que vous soyez propriétaire foncier, entrepreneur ou planificateur municipal, le travail sécuritaire près des pipelines est dans l’intérêt de tous.

Liste de contrôle de sécurité

LISTE DE CONTRÔLE DE SÉCURITÉ (planification d’activités à proximité d’un pipeline)

  1. Planifiez votre activité. Déterminez l’emplacement précis des travaux, vérifiez les dossiers pour une attestation de servitude de pipeline ou d’autres installations enfouies.
  2. Allez sur le site et soyez à l’affût de panneaux ou de jalons signalant la présence d’un pipeline.
  3. Communiquez avec la compagnie pipelinière et obtenez une copie des lignes directrices de la compagnie pipelinière pour la construction d’une installation, des activités occasionnant un remuement du sol ou les franchissements à proximité d’un pipeline.
  4. Obtenez le consentement écrit de la compagnie pipelinière pour la construction d’installations au-dessus, au-dessous ou le long d’un pipeline, pour exercice des activités occasionnant un remuement du sol dans la zone réglementaire ou pour le franchissement avec un véhicule ou de l’équipement mobile.
  5. Présentez une demande de localisation au moins trois jours ouvrables avant la journée où commence la construction ou l’activité de remuement du sol en appelant le centre d’appel unique (la compagnie pipelinière dans les régions où il n’y a pas un centre d’appel unique) afin que la conduite soit localisée et jalonnée.
  6. Soyez présent lors de la localisation du pipeline et assurez-vous de comprendre la signification des jalons.
  7. Passez en revue les exigences de l’Office avec toutes les personnes qui travaillent pour vous, qu’il s’agisse d’employés, d’entrepreneurs ou de sous-traitants, pour vous assurer qu’elles sont bien au courant de leurs obligations. Les documents qui exposent les exigences en matière de sécurité ou qui présentent des notes d’orientation doivent être conservés sur place.
  8. Mettez à nu la conduite manuellement ou au moyen d’autres techniques d’excavation jugées acceptables par la compagnie pipelinière avant d’effectuer des travaux d’excavation mécanique à moins de trois mètres de la conduite. Suivez les instructions du représentant autorisé sur place de la compagnie pipelinière.
  9. Avisez la compagnie pipelinière de l’endroit où la conduite ou les installations ont été mises à nu avant de les remblayer. Suivez les instructions du représentant autorisé sur place de la compagnie pipelinière.
  10. VOUS DEVEZ AVISER LA COMPAGNIE PIPELINIÈRE SANS DÉLAI SI VOUS HEURTEZ LA CONDUITE! Une petite égratignure ou bosselure dans le revêtement de la conduite peut avoir des répercussions sur la sécurité à long terme de la conduite. Elle doit être évaluée par la compagnie pipelinière.

Lorsque vous planifiez des travaux d’excavation, pensez d’abord à la sécurité!

Protégez le public et les biens. Appelez avant de creuser! Nous avons inclus quelques consignes de sécurité à incorporer à la planification de vos projets. Que vous soyez propriétaire foncier, entrepreneur ou planificateur municipal, le travail sécuritaire près des pipelines est dans l’intérêt de tous.

Ces quelques consignes vous aideront à réaliser votre projet en toute sécurité.

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