Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Ordonnance d’inspecteur

Numéro d'inspecteur Documents
connexes
Mise à jour
(aaaa-mm-jj)
Destinataire Région Description
JJD-1-2012 2012-07-11 Les Pipe-Lines Montréal Limitée Station de pompage, Saint-Césaire(QC) Déversement de boues d’excavation par hydro-aspiration
JJD-1-2012 2012-07-11 Les Pipe-Lines Montréal Limitée Station de pompage, Saint-Césaire(QC) Déversement de boues d’excavation par hydro-aspiration
JJD-2-2012 2012-10-05 Vantage Pipeline Projet de pipeline Vantage Travaux de construction non autorisés
JJD-3-2012 2013-01-11 Vantage Pipeline Zones Kangaroo Rat 1 et 5 du pipeline Vantage Travaux effectués sans respecter les conditions du certificat d’origine
MJS-003-2012 2013-04-15 Ville de Boucherville Pipeline de la société Les Pipe-Lines Montréal Limitée, Boucherville (QC) Surveillance inadéquate d’un entrepreneur
MJS-004-2012 2013-01-15 Les Entreprises Nord-Construction Pipeline de la société Les Pipe-Lines Montréal Limitée, Boucherville (QC) Activités non autorisées sur une emprise pipelinière
TS-01-2012 2013-02-19 Westcoast Energy Ltd (Spectra Energy Transmission Ltd) Usine à gaz Pine River, Hassler Flats (BC) Élimination non confinée de déchets d’excavation par hydro-aspiration
KAR-001-2013 2013-05-30 BC Hydro Pipelines de Trans Mountain ULC et Westcoast Energy Inc. / Spectra Energy Transmission (BC) Activités non autorisées
KAR-002-2013 2013-05-06 Rokstad Power Corp. Pipeline de Trans Mountain (BC) Activités non autorisées
KF-001-2013 2013-11-19 NOVA Gas Transmission Couloir centre-nord (AB) Rupture de pipeline / restriction concernant la remise en service
KF-002-2013 2013-12-10 NOVA Gas Transmission Doublement latéral Flat Lake (AB) Rupture de pipeline / restriction concernant la remise en service
LMR-001-2013 2013-01-22 Vantage Pipeline Zone B (SK) (SK) Zones tampons / franchissements de cours d’eau non appropriés par des véhicules
NNM-001-2013 2013-10-18 Vantage Pipeline Spread D (SK) Mise en oeuvre inadéquate du programme d’inspection de la construction
SR-001-2013 2013-04-18 Canadian Natural Resources Pipeline Knappen Border et installations connexes (AB) Défaut de déposer un manuel des mesures d’urgence; signalisation non appropriée et coordonnées insuffisantes en cas d’urgence
DWL-001-2014 2014-08-28 Enbridge Pipelines Inc. Project de remplacement de la Canalisation 3, Cromer (MB) 2(3) du Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires – Manquement à une condition d’un certificat, d’une licence, d’un permis, d’une autorisation ou d’une exemption accordé sous le régime de la Loi
KAR-001-2014 2015-05-20 Propriétaire foncier Canada Travaux d'excavation non autorisés
KAR-002-2014 2014-11-26 Propriétaire foncier Canada Travaux d'excavation non autorisés
KF-001-2014 2014-10-03 NOVA Gas Transmission Limited Buffalo Creek West restriction concernant la remise en service
DRA-1-2015 2015-11-25 NOVA Gas Transmission Ltd. 460118.18E, 6355403.14N Non-conformité au plan de protection environnementale
RCT-1-2015 2015-11-30 Westcoast Energy Inc. (Spectra Energy Transmission) Colombie-Britannique INC2015-138 – Rejet d’une substance toxique (amine) à l’usine à gaz Pine River
RRW-001-2015 2015-12-09 Westcoast Energy Inc. (Spectra Energy Transmission) Station auxiliaire Kobes Creek (BC) Incapacité de démontrer que les ponts roulants peuvent être manœuvrés de manière sécuritaire.
SCB-001-2015 2015-05-21 Westcoast Energy Inc. (Spectra Energy Transmission) Usine à gaz Fort Nelson (BC) Incapacité de démontrer qu'il y a un nombre suffisant de travailleurs qualifiés pour conduire sans risque des opérations
GC-001-2016 2016-11-23 TransCanada PipeLines Limited Station de compression Kingston (ON) Épaisseur de paroi utilisée pour le procédé de pulvérisation sur la conduite
SLM-001-2017   2017-08-24 Westcoast Energy Inc. (Spectra Energy Transmission) Projet d’agrandissement High Pine (C.-B.) Ponts d’accès, zones de gestion des rives, contrôle de la sédimentation et de l’érosion
SLM-002-2017 2017-08-27 Westcoast Energy Inc. (Spectra Energy Transmission) Projet d’agrandissement High Pine (C.-B.) Ponts, cours d’eau
RRW-001-2017 2017-09-13 Westcoast Energy Inc. (Spectra Energy Transmission) Projet d’agrandissement High Pine (C.-B.) Manutention, transport et assemblage des tubes
RRW-002-2017 2017-09-29 Westcoast Energy Inc. (Spectra Energy Transmission) Projet d’agrandissement High Pine (C.-B.) Manutention, transport et assemblage des tubes
TC-001-2018 2018-07-13 Centra Transmission Holdings Projet de remplacement Tribes Rock (Ontario) Conception et construction du projet non conforme aux exigences
JFB-001-2018 2018-08-22 Westcoast Energy Inc. (Spectra Energy Transmission) Projet d’agrandissement High Pine (C.-B.) Contrôle de la sédimentation et de l’érosion aux cours d’eaux
AML-001-2018 2018-08-26 Pipelines Enbridge Inc. Programme de remplacement de la canalisation 3 Incapacité de démontrer des measures appropriées en place pour les zones humides
NB-001-2018
(modification no 1)
  2018-10-23 Westcoast Energy Inc. Prince George (C.-B.) Modification no 1 publiée en vue d’appliquer la pression d’exploitation restreinte à l’ensemble de la canalisation 2 (s’appliquait précédemment uniquement au tronçon 4A de la canalisation 2) et de modifier le calendrier de mise en œuvre de la protection contre la surpression.
NB-001-2018
(modification no 2)
2018-12-10 Westcoast Energy Inc. Prince George (C.-B.) Système de protection contre la surpression pour NPS 36 ligne 2 a été réglé tel qu’exigé

Pression réduite sur les canalisations de 30 et 36 pouces

Modification no 2 publiée pour changer la pression d’exploitation restreinte et le calendrier de mise en œuvre de la protection contre la surpression
AML-002-2018 2018-12-02 NOVA Gas Transmission Limited Projet North Montney, Chetwynd (C.-B.) Activités environmentales
MMO-001-2018 2018-12-02 NOVA Gas Transmission Limited Projet North Montney, Chetwynd (C.-B.) Activités d'atténuation des zones humides
NB-001-2018 (Modification no 3) 2019-08-21 Westcoast Energy Inc. Prince George (C.-B.) Modification no 3 a été produite pour permettre d’augmenter provisoirement, jusqu’au 28 février 2019, la pression d’exploitation restreinte de la station 2 à la station 9 de 85 % à 88 % de la pression la plus élevée des tronçons respectifs enregistrée au cours des 60 jours qui ont précédé l’incident.
LJP-001-2019 2019-03-22 Pipelines Trans-Nord Inc. Long Sault (ON) Décontamination des lieux
MP-001-2019   2019-08-02 Pipelines Trans-Nord Inc. Ontario Lacunes par rapport aux  programmes de protection environnementale et des sites contaminés
JJD-001-2019 2019-08-28 Pipelines Trans-Nord Inc. Station de pompage à Belleville (ON) Travaux nécessaires au réseau de drainage brisé à la station de pompage de Belleville
MP-002-2019   2019-10-01 Pipelines Trans-Nord Inc. Richmond Hil (ON) Manque d’information soumis lors d’une demande d’information sur l’inventaire des sites contaminés

 

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