Ordre JFB-001-2018 à Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission en vertu de l’article 51.1 de la Loi sur l’Office national de l’énergie

Ordre d’inspecteur no JFB-001-2018

RELATIVEMENT À LA LOI SUR L’OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE,
ORDRE DÉLIVRÉ CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 51.1

Information non disponible

est un employé de Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission, ou une personne effectuant des travaux qui perturbent le sol ou des travaux de construction près d’une installation située à Chetwynd, en Colombie-Britannique.

Vers le 26 juillet 2018, l’inspecteur soussigné de l’Office national de l’énergie a inspecté les franchissements de cours d’eau 22 (BK 23,5) et 23 (BK 24,1), tous deux tributaires du ruisseau Shangweshi, du doublement sud du projet d’agrandissement High Pine.

L’inspecteur juge que les travaux posent un danger compte tenu des faits décrits ci-après. Observations sur le franchissement de cours d’eau 23 (14 h 22) :

  • Un mur de soutènement sur la bordure est de l’emprise a cédé, et des sédiments ont migré hors de l’emprise sur une distance d’environ 30 m, jusque dans le cours d’eau tributaire.
  • Du côté nord du franchissement de cours d’eau, la clôture anti-érosion n’a pas été installée selon les spécifications ou maintenue, et les sédiments se sont infiltrés dans le cours d’eau tributaire par une large ouverture dans la clôture.
  • Des lacunes ont été relevées dans la conception de la réhabilitation du cours d’eau, telles que des semelles mal insérées dans la rive et des gaines en fibre de coco instables.
  • Observations sur le franchissement de cours d’eau 22 (15 h 55) :
    • Un chenal de dérivation traversait l’emprise en passant par trois barrages submersibles rocheux sur la pente sud au-dessus du franchissement de cours d’eau 22, et se déversait du côté ouest de l’emprise. Des sédiments ont migré hors de l’emprise, le long du chenal, jusqu’à environ 40 m dans le cours d’eau tributaire.
    • Des sédiments ont migré autour d’une clôture anti-érosion du côté sud du franchissement de cours d’eau 22 jusque dans le cours d’eau tributaire.

En se fondant sur ce qui précède, l’inspecteur a des motifs raisonnables de croire que la construction, l’exploitation, l’entretien ou la cessation d’exploitation du pipeline ou de toute partie du pipeline (en exploitation ou non), ou encore la perturbation du sol ou la construction d’une installation, représentent un danger pour la sécurité ou la sûreté du public, des employés de la société, des biens matériels ou de l’environnement.

Par conséquent, IL EST ORDONNÉ PAR LA PRÉSENTE à Information non disponible, conformément à l’article 51.1 de la Loi sur l’Office national de l’énergie, de

 X prendre les mesures exposées dans le présent ordre afin d’assurer la sécurité ou la sûreté du public ou des employés de la société, et la protection des biens ou de l’environnement.
 X suspendre les travaux jusqu’à ce que la situation à risque ait été corrigée d’une manière jugée satisfaisante par l’inspecteur ou jusqu’à ce que l’ordre ait été suspendu ou annulé par l’Office.

Mesures précises : Nettoyer et stabiliser les endroits où ont migré les sédiments qui ont été observés aux franchissements de cours d’eau 22 et 23, et corriger les lacunes relevées dans les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments. Fournir à l’inspecteur des photos montrant l’achèvement des mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments, de même qu’un plan pour le nettoyage et la stabilisation des endroits mentionnés, y compris un échéancier estimatif jusqu’à l’achèvement des travaux d’ici le 3 août 2018.

Inspecteur
Inspecteur 2507


Information non disponible
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Signature
No de désignation de l’ordre de l’inspecteur
26 juillet 2018
Date
517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210 Calgary (Alberta) T2R 0A8
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