Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Conformité et exécution

Nous avons le mandat de veiller à ce que les sociétés de notre ressort prennent les mesures nécessaires pour assurer la protection de la population et l’environnement. Les sociétés nous rendent des comptes sur leur rendement en la matière.

Chaque année, nous réalisons des audits ciblés et menons plus de 150 inspections, qui s’ajoutent à la centaine et plus de réunions techniques et d’exercices de formation. Ces activités peuvent se dérouler sur le terrain, dans les bureaux des sociétés ou partout où celles-ci exécutent des travaux. Et cela, à n’importe quelle phase d’un projet.

Notre but est de recourir à des instruments, comme les audits et les inspections, pour détecter des problèmes potentiels avant qu’ils deviennent bien réels. Si nous découvrons quelque chose, nous prenons tous les moyens à notre disposition pour que les sociétés redressent la situation. Et nous faisons le nécessaire pour éviter que soient répétées les mêmes erreurs.

L’équité revêt une grande importance pour nous; aussi voulons-nous que tous les acteurs soient sur la même longueur d’onde. Pour plus d’information sur les moyens que nous déployons pour faire appliquer les lois et les règlements, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique d'application de la loi. Nous affichons aussi sur notre site Web toutes les mesures prises en matière d’application des lois et des règlements.

Pour plus d’information sur ce que nous faisons pour assurer le respect et l’application de la réglementation, cliquez sur le lien qui suit :


LANGUES OFFICIELLES : La Régie de l'énergie du Canada est liée par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor. Certains documents lui sont soumis par des organisations qui ne sont pas assujetties à cette loi; ils sont donc reproduits sur notre site dans leur version originale.

La Régie a l’obligation de protéger les documents et les renseignements, comme l’exigent la loi et les politiques de sécurité en vigueur. Les lois et les politiques applicable comprennent : Loi sur l’Office national de l’énergie (articles 16.1 et 16.2), la Norme de sécurité relative à l'organisation et à l'administration, la Loi sur la protection des renseignements personnels, et la Loi sur l’accès à l’information.

 

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