Conformité et exécution

Bannière présentant des lignes blanches croisées, une icône et deux employés de la Régie portant un équipement de protection individuelle et prenant des notes dans un champ nettoyé par de la machinerie lourde.

Nous veillons à ce que les sociétés suivent les règles et corrigent les lacunes avant qu’elles deviennent problématiques, et de sorte qu’elles ne se reproduisent plus.

Ce qu’il faut savoir

Conformité aux conditions

Renseignez-vous sur les conditions, l’état d’avancement des conditions imposées aux sociétés et ce que nous faisons pour nous assurer qu’elles sont respectées.

Inspection

Voyez comment nous veillons à ce que les sociétés remplissent les exigences à chaque étape d’un projet.

Vérifications

Renseignez-vous sur les vérifications et les aspects de la gestion des activités d’une société qui sont examinés. Consultez des rapports sur les vérifications que nous avons effectuées.

Application des règles

Examinez les différents outils utilisés par la Régie pour faire respecter les exigences. Consultez la politique sur l’application de la réglementation et les rapports sur les mesures d’exécution qui ont été prises.

Le travail de la Régie

Actualités

Date de modification :