Conformité et exécution

L’Office national de l’énergie a pris l’engagement de fournir des renseignements sur la sécurité des pipelines et des installations qu’il réglemente, notamment sur les mesures de conformité et d’exécution.

L’Office, au moyen de diverses activités de vérification de la conformité, s’assure que les exigences réglementaires sont respectées durant tout le cycle de vie d’un projet. Quand cela est nécessaire, l’Office a recours aux outils les plus appropriés pour faire appliquer les exigences réglementaires de manière à assujettir à la conformité, à dissuader les comportements non conformes ultérieurs et à prévenir les dommages. En 2011, il a commencé à rendre publiques de façon proactive ses activités de conformité et d’exécution dans le but de fournir sur son site Web toute l’information pertinente en la matière, et d’une manière claire et accessible.

Plus précisément, l’Office affiche sur son site les documents énumérés ci-dessous :

  • rapports des inspections qu’il mène (consulter Rapports d’inspection – Questions et réponses pour obtenir des renseignements supplémentaires);
  • vérifications des opérations des sociétés;
  • ordres des inspecteurs;
  • rapports d’enquête qu’il produit à la suite d’incidents;
  • renseignements sur les sanctions administratives pécuniaires;
  • ordonnances (visant à assurer la protection de l’environnement et la sécurité);
  • lettres ou directives (sur des questions de sécurité et de protection de l’environnement);
  • plans de mesures correctives liés à ce qui précède;
  • autres documents pertinents, dont les échanges de lettres importantes.

LANGUES OFFICIELLES : L’Office national de l’énergie est lié par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor. Certains documents lui sont soumis par des organisations qui ne sont pas assujetties à cette loi; ils sont donc reproduits sur notre site dans leur version originale.

L’Office a l’obligation de protéger les documents et les renseignements, comme l’exigent la loi et les politiques de sécurité en vigueur. Les lois et les politiques applicable comprennent : Loi sur l’Office national de l’énergie (articles 16.1 et 16.2), la Norme de sécurité relative à l'organisation et à l'administration, la Loi sur la protection des renseignements personnels, et la Loi sur l’accès à l’information.


Documents de conformité et d'exécution

Mesure de l’Office Destinataire Région/
Installation
Description Documents
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Activité de vérification de la conformité TransCanada PipeLines Limited Station de compression Hixon 4B Inspection sur le terrain - protection de l’environnement, gestion de la sûreté, 1617-511 2016-04-01
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Station de compression Hixon 4B Inspection sur le terrain - gestion de la sûreté, 1516-468 2016-02-01
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Station auxiliaire Fort Nelson North no 19 (BC) Inspection sur le terrain - gestion de la sûreté, 1516-216 2016-03-02
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy 6A 150 Mile House (BC) Inspection sur le terrain - gestion de la sûreté, 1516-470 2016-02-02
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Usine de traitement du gaz Fort Nelson (BC) Inspection sur le terrain - gestion de la sûreté, 1516-484 2016-03-03
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Station de compression Savona no 7 (BC) Inspection sur le terrain – gestion de la sûreté, 1516-472 2016-02-03
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Station de compression Prophet River N2 (BC) Inspection sur le terrain – gestion de la sûreté, 1516-483 2016-03-01
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Usine de traitement du gaz Pine River (BC) Inspection sur le terrain – gestion de la sûreté, 1516-481 2016-03-23
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Station de compression Rosedale no 9 (BC) Inspection sur le terrain – gestion de la sûreté, 1516-465 2016-02-17
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité Plains Midstream Canada ULC Pipeline NPS 12 Windsor-Sarnia (ON) Inspection sur le terrain – gestion de l’intégrité, 1516-459 2015-12-10
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Usine à gaz Pine River (BC) Inspection sur le terrain – gestion de l’intégrité, 1516-225 2016-03-08
Rapport d’activité de vérification de la conformité

Lettre et Ordonnance de l’Office

Pipelines Trans-Nord Inc.

Ontario et Quebec

Ordonnance de sécurité modificatrice AO-001-SO-T217-03-2010, Incidents de surpression et de mise à nu de la canalisation

2016-09-20
Lettre et Ordonnance de l’Office

Activité de vérification de la conformité Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Station de compression Summit Lake 4A (BC) Inspection sur le terrain – gestion de la sécurité, 1516-218 2016-02-18
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité Enbridge Southern Lights GP Inc., au nom d’Enbridge Southern Lights LP Fouilles d’intégrité à divers endroits le long de la canalisation 13 (SK) Inspection sur le terrain - prévention des dommages , gestion de la sécurité, 1617-348 2016-06-10
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Station de compression Kingsvale (BC) Inspection sur le terrain – gestion de la sûreté, 1516-467 2016-02-18
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Station de compression Australian 5 (BC) Inspection sur le terrain – gestion de la sécurité, 1516-469 2016-02-03
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité ConocoPhillips Canada Operations Ltd. Pipeline NPS 10 reliant la station U à l’usine à gaz Elmworth (BC) (AB) Inspection sur le terrain – protection de l’environnement, 1617-029 2016-05-25
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Lettre de l’Office Sociétés qui relèvent de la compétence de l’Office national de l’énergie Canada Surveillance des incidents à l’extérieur du champ de compétence de l’Office nationale de l’energie 2016-09-12
Lettre
Activité de vérification de la conformité Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Station de compression Azouzetta 2B (BC) Inspection sur le terrain – gestion de la sûreté, 1516-473 2016-03-16
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Station auxiliaire Blue Hills (BC) Inspection sur le terrain – gestion de la sûreté, 1516-477 2016-02-24
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Station auxiliaire Kobes Creek 3 (BC) Inspection sur le terrain – gestion de la sûreté, 1516-215 2016-03-10
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité TransCanada PipeLines Limited Projet de raccordement King’s North (ON) Inspection sur le terrain – gestion de la sûreté, 1516-501 2016-03-31
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Ordre d’inspecteur TransCanada PipeLines Limited Station de compression Kingston (ON) Épaisseur de paroi utilisée pour le procédé de pulvérisation sur la conduite

2016-09-01
Ordre d’inspecteur

Activité de vérification de la conformité Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Station de compression Willow Flats 2 (BC) Inspection sur le terrain – gestion de la sûreté, 1516-474 2016-03-16
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Station auxiliaire Rigel (BC) Inspection sur le terrain – gestion de la sûreté, 1516-476 2016-02-23
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Station auxiliaire Bonanza 16 (BC) Inspection sur le terrain – gestion de la sûreté, 1516-486 2016-03-07
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Station auxiliaire Monias (BC) Inspection sur le terrain – gestion de la sûreté, 1516-479 2016-02-25
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Station de compression Buick Creek (BC) Inspection sur le terrain – gestion de la sûreté, 1516-478 2016-02-24
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Station auxiliaire Stoddart (BC) Inspection sur le terrain – gestion de la sûreté, 1516-214 2016-02-23
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Station de comptage Huntingdon et raccord pour vente (BC) Inspection sur le terrain – gestion de la sûreté, 1516-217 2016-02-16
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité Plains Midstream Canada ULC Pipeline Milk River (AB) Inspection sur le terrain – prévention des dommages, 1617-349 2016-05-19
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité Pine Cliff Border Pipelines Limited Pipeline Aden de Pine Cliff (AB) Inspection sur le terrain – prévention des dommages, 1617-082 2016-05-18
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Usine de traitement de gaz McMahon (BC) Inspection sur le terrain – gestion de la sécurité, 1516-224 2016-03-09
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité Aurora Pipe Line Company Ltd. Doublement de pipeline Aurora Carway Inspection sur le terrain – prévention des dommages, 1617-020 2016-05-19
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Station de compression Gordondale (A1) (AB) Inspection sur le terrain – gestion de la sécurité, 1516-491 2016-03-08
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité Niagara Falls Bridge Commission Pipeline Cornwall (ON) Inspection sur le terrain – prévention des dommages, 1617-342 2016-05-11
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission Station de compression McLeod Lake no 3 (CB) Inspection sur le terrain – gestion de la sécurité, 1516-502 2016-03-15
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission Station de compression Mackie Creek N5 (CB) Inspection sur le terrain – gestion de la sécurité, 1516-475 2016-03-17
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission Station de compression 93 Mile House 6B (BC) Inspection sur le terrain – gestion de la sûreté, 1516-471 2016-02-02
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Lettre et ordonnance de l’Office TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. (AB) Inspection sur le terrain – protection de l’environnement, activité de vérification de la conformité 1516-431 2016-05-24
Lettre et ordonnance
Activité de vérification de la conformité Niagara Gas Transmission Limited Pipeline Cornwall (ON) Inspection sur le terrain – protection de l’environnement, 1617-137 2016-05-05
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité Enbridge Pipelines Inc. Joints circulaires 7950, 7880, et 7610 (ON) Inspection sur le terrain – protection de l’environnement, 1617-070 2016-05-05
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité Plains Midstream Canada ULC Pipeline Wascana (SK) Inspection sur le terrain – gestion de l'intégrité, 1516-164 2016-04-08
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission Usine de traitement du gaz Fort Nelson (BC) Inspection sur le terrain – protection de l’environnement, 1617-338 2016-04-03
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité TransCanada Pipeline Ltd. Raccordement King’s North Inspection sur le terrain – protection de l’environnement, 1516-452 2016-03-31
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité Plains Midstream Canada ULC Terminal Red Jacket de Plains Midstream (SK) Inspection sur le terrain – gestion de l'intégrité, 1516-130 2016-03-22
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Station de compression Azouzetta 2B (BC) Inspection sur le terrain – gestion de l’intégrité, 1516-493 2016-03-10
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Évaluation d’exercice d’intervention en cas d’urgence Plains Midstream Canada ULC Kerrobert (SK) Exercise fonctionnel du pipeline Prairie 2016-03-09
Évaluation d’exercice
Activité de vérification de la conformité Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Usine de traitement Kwoen (BC) Inspection sur le terrain – gestion de l’intégrité, 1516-494 2016-03-09
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Usine de traitement du gaz McMahon (BC) Inspection sur le terrain – gestion de l’intégrité, 1516-495 2016-03-07
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité NOVA Gas Transmission Ltd. Station de comptage au point de réception Simonette East (AB) Inspection sur le terrain – protection de l’environnement, 1516-499 2016-03-03
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Usine de traitement du gaz Fort Nelson Inspection sur le terrain – gestion de l’intégrité, 1516-221 2016-03-03
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité NOVA Gas Transmission Ltd. Canalisation latérale de doublement Liege 2 (tronçon Thornbury) Inspection sur le terrain – protection de l’environnement, 1516-464 2016-02-11
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Lettre et ordonnance de l’Office Plains Midstream Canada ULC (Ontario) Réactivation du pipeline Windsor-Sarnia
Ordonnance MO-011-2012 (l’ordonnance)
Rapports finals de Plains suivant les conditions 4, 5 et 6 de l’ordonnance
2016-02-11
Lettre et ordonnance
Activité de vérification de la conformité NOVA Gas Transmission Ltd. Pipeline latéral Suffield NPS 12 – Projet de récupération d’une conduite dans la rivière Saskatchewan Sud (AB) Inspection sur le terrain – protection de l’environnement, 1516-492 2016-02-05
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité Husky Oil Limited Pipeline de condensat transfrontalier – installation Lloydminster (AB) jusqu’au raccordement East Hil (SK) Inspection sur le terrain – protection de l’environnement, 1516-485 2016-02-04
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité NOVA Gas Transmission Ltd. Station de compression Leismer East (AB) Inspection sur le terrain – protection de l’environnement, 1516-434 2015-12-11
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité NOVA Gas Transmission Ltd. Canalisation latérale de doublement Liege 2 (tronçon Thornbury) (AB) Inspection sur le terrain – protection de l’environnement, 1516-432 2015-12-11
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité Plains Midstream Canada ULC (Ontario) Inspection sur le terrain – prévention des dommages, 1516-460 2015-12-10
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité NOVA Gas Transmission Ltd. Canalisation latérale de doublement Cutbank River no 2 (tronçon Pinto Creek) (AB) Inspection sur le terrain – gestion de la sécurité, 1516-455 2015-12-09
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité NOVA Gas Transmission Ltd. Canalisation latérale de doublement Cutbank River no 2 (tronçon Pinto Creek) (AB) Inspection sur le terrain – protection de l’environnement, 1516-446 2015-12-09
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité NOVA Gas Transmission Ltd. Canalisation latérale de doublement Cutbank River no 2 (tronçon Pinto Creek) et Station de comptage de réception Musreau Lake Nord (AB) Inspection sur le terrain – protection de l’environnement, 1516-440 2015-12-09
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité Westcoast Energy Inc. (Spectra Energy Transmission) Usine à gaz Pine River (BC) Inspection sur le terrain – gestion de la sécurité, 1516-226 2015-12-05
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Sanction administrative pécuniaire Conoco Phillips Canada Operations Ltd Beavertail Creek (AB) Exploitation d’un pipeline en l’absence du certificat et de l’autorisation de mise en service

2015-12-02
Sanction administrative pécuniaire

Activité de vérification de la conformité NOVA Gas Transmission Ltd. Projet de prolongement McDermott (AB) Inspection sur le terrain – protection de l’environnement, 1516-458 2015-11-26
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Ordre d’inspecteur Westcoast Energy Inc. (Spectra Energy Transmission) (Colombie-Britannique) INC2015-138 – Rejet d’une substance toxique (amine) à l’usine à gaz Pine River 2015-11-26
Ordre d’inspecteur
Lettre de l’Office Sociétés qui relèvent de la compétence de l’Office national de l’énergie (Colombie-Britannique) Transparence des activités de vérification de la conformité menées par l’Office – Mise à jour 2015-11-23
Lettre
Ordre d’inspecteur NOVA Gas Transmission Ltd. 460118.18E, 6355403.14N Non-conformité au plan de protection environnementale

2015-11-19
Ordre d’inspecteur

Lettre et ordonnance de l'Office Enbridge Pipelines (NW) Inc. (Colombie-Britannique) Ordonnance MO-066-2015 2015-11-12
Lettre et ordonnance
Activité de vérification de la conformité Champion Pipe Line Corporation Limited Ontario, Québec Inspection sur le terrain – gestion de la sécurité, 1516-407 2015-11-12
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité Champion Pipe Line Corporation Limited Ontario, Québec Inspection sur le terrain – protection de l’environnement, 1516-370 2015-11-12
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité NOVA Gas Transmission Ltd. Doublement du réseau principal de l’ouest de l’Alberta Inspection sur le terrain – protection de l’environnement, 1516-436 2015-11-10
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité Champion Pipe Line Corporation Limited Québec, Ontario Inspection sur le terrain – intégrité, 1516-371

2015-11-01
Rapport d’activité de vérification de la conformité

Enquête TransCanada PipeLines Limited Calgary (AB) Allégations de non-conformité 2015-10-30
Rapport d’enquête
Évaluation d’exercice d’intervention en cas d’urgence Trans Mountain Pipeline ULC Terminal maritime Westridge Exercice à grand déploiement – Exercice (2015) 2015-10-29
Évaluation d’exercice
Activité de vérification de la conformité Trans Mountain Pipeline ULC Alberta Inspection sur le terrain – intégrité, 1516-164

2015-10-27
Rapport d’activité de vérification de la conformité

Activité de vérification de la conformité Venturion Oil Limited Alberta Inspection sur le terrain – prévention des dommages, 1516-306 2015-10-13
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité Centra Transmission Holdings Inc. Manitoba et Ontario Inspection sur le terrain – prévention des dommages, 1516-019 2015-09-30
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité DR Four Beat Energy Corp. Canalisation et station de comptage frontalière Knappen Inspection sur le terrain – environnement, 1516-425 2015-09-30
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité Plains Midstream Canada ULC Pipeline de Milk River Inspection sur le terrain – environnement, 1516-137 2015-09-29
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité Plains Midstream Canada ULC Terminal de Milk River Inspection sur le terrain – environnement, 1516-136 2015-09-29
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Activité de vérification de la conformité Aurora Pipeline Company Ltd. Pipeline Carway et doublement Carway Inspection sur le terrain – environnement, 1516-014 2015-09-28
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Sanction administrative pécuniaire Melcor Developments Ltd. Edmonton (AB) Construction d’une installation ou excavation sans autorisation

2015-07-29
Sanction administrative pécuniaire

Vérification opérationnelle Pipelines Enbridge Inc. Canada Programme de gestion des situations d’urgence

2015-07-15
Rapport d'audit

Vérification opérationnelle Pipelines Enbridge Inc. Canada Programme de protection environnementale

2015-07-15
Rapport d'audit

Vérification opérationnelle Pipelines Enbridge Inc. Canada Programme de sensibilisation du public

2015-03-31
Rapport d'audit

Vérification opérationnelle Pipelines Enbridge Inc. Canada Programme de gestion de la sécurité

2015-07-15
Rapport d'audit

Vérification opérationnelle Pipelines Enbridge Inc. Canada Programme de croisements par des tiers

2015-07-15
Rapport d'audit

Vérification opérationnelle Pipelines Enbridge Inc. Canada Programme de gestion de l'intégrité

2015-07-15
Rapport d'audit

Lettre et ordonnance de l’Office Westcoast Energy Inc. (Spectra Energy Transmission) Canada Ordonnance de sécurité SG-W102-002-2015

2015-07-14
Lettre et ordonnance

Ordre d’inspecteur Westcoast Energy Inc. (Spectra Energy Transmission) Station auxiliaire Kobes Creek (BC) Incapacité de démontrer que les ponts roulants peuvent être manœuvrés de manière sécuritaire.

2015-06-19
Ordre d’inspecteur

Sanction administrative pécuniaire Pipelines Enbridge Inc. Canalisation 4 d’Enbridge à Strome (AB) Omission de veiller à ce qu’un pipeline soit conçu, construit ou exploité, ou que son exploitation cesse, tel qu’exigé

2015-06-11
Sanction administrative pécuniaire

Ordonnance de l'Office NOVA Gas Transmission Réseau principal de l’ouest de l’Alberta (tronçon Airdrie) Ordonnance SG-N081-001-2015 - Changement de classe d’emplacement

2015-05-21
Lettre et ordonnance

Sanction administrative pécuniaire Westcoast Energy Inc. (Spectra Energy Transmission) Projet d’agrandissement Transmission North (BC) Para. 2(3) du Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires

2015-05-05
Sanction administrative pécuniaire

Sanction administrative pécuniaire Westcoast Energy Inc. (Spectra Energy Transmission) Usine à gaz Pine River (BC) Para. 49(1.1) Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement

2015-04-17
Sanction administrative pécuniaire

Ordre d’inspecteur Westcoast Energy Inc. (Spectra Energy Transmission) Usine à gaz Fort Nelson (BC) Incapacité de démontrer qu'il y a un nombre suffisant de travailleurs qualifiés pour conduire sans risque des opérations

2015-04-01
Ordre d’inspecteur

Décision de l’Office après examen Pipelines Enbridge Inc. Projet de Plains Wascana Réservoir 80, Regina (SK) Para.2(3) du Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires
Manquement à une condition d’un certificat, d’une licence, d’un permis, d’une autorisation ou d’une exemption accordé sous le régime de la Loi

2015-03-06
Sanction administrative pécuniaire

Lettre du président de l’Office Pipelines Enbridge Inc. Projet dʼinversion de la canalisation 9B et dʼaccroissement de la capacité de la canalisation 9, de Westover au terminal de Montréal Demande de renseignements sur le recours à des ententes de confidentialité à l’égard des mesures d’urgence

2015-02-05
Lettre

2015-03-02
Lettre de l'Association canadienne des pipelines d'énergie [anglais seulement : PDF]

2015-03-04
Lettre d'Enbridge [anglais seulement]

Lettre, certificat modifié, et sanction administrative pécuniaire Pipelines Enbridge Inc. Projet pipelinier d’Edmonton à Hardisty (AB) Demande de modification du certificat OC-062

2015-01-23
Lettre

Sanction administrative pécuniaire Westcoast Energy Ltd (Spectra Energy Transmission Ltd) Usine à gaz Dawson Creek (BC) Omission de veiller à ce que l’usine de traitement de la compagnie soit conçue, construite ou exploitée, ou que son exploitation cesse, tel qu’exigé

2015-01-22
Sanction administrative pécuniaire

Ordre d’inspecteur Propriétaire foncier Canada Travaux d'excavation non autorisés

2014-10-06
Ordre d’inspecteur

Lettre de l’office, lettre et ordonnance et sanction administrative pécuniaire Plains Midstream Canada ULC Canada 2010 Vérification opérationnelle – La mise en oeuvre des mesures correctives liées au programme de gestion de la sécurité et de protection de l’environnement

2014-08-14
Lettre

Lettre, ordonnance et sanction administrative pécuniaire Lone Pine Resources Canada Ltd. Pipeline Ojay Modification de l’Ordonnance XG-C357-009-2010

Défaut de conformer à la condition 15 de l’ordonnance XG-C357-09-2010

2014-07-14
Demande de modification de Lone Pine

Ordre d’inspecteur et sanction administrative pécuniaire Pipelines Enbridge Inc. Project de remplacement de la Canalisation 3, Cromer (MB) Para.2(3) du Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires – Manquement à une condition d’un certificat, d’une licence, d’un permis, d’une autorisation ou d’une exemption accordé sous le régime de la Loi

2014-07-09
Ordre d’inspecteur

Vérification opérationnelle TransCanada Pipelines Limited Canada Programme de gestion des situations d’urgence

2014-04-24
Rapport de vérification

Vérification opérationnelle TransCanada Pipelines Limited Canada Programme de protection de l'environnement

2014-04-24
Rapport de vérification

Vérification opérationnelle TransCanada Pipelines Limited Canada Programme de sensibilisation du public

2014-04-24
Rapport de vérification

Vérification opérationnelle TransCanada Pipelines Limited Canada Programme de gestion de la sécurité

2014-04-24
Rapport de vérification

Vérification opérationnelle TransCanada Pipelines Limited Canada Programme de croisements par des tiers

2014-04-24
Rapport de vérification

Lettre et sanction administrative pécuniaire Trans Mountain Pipeline ULC (Kinder Morgan Canada) Edmonton (AB) Ordonnance XO-T260-009-2013 – Demande d’autorisation de mise en service

2014-04-14
Demande d’autorisation de mise en service

Ordonnance de l'Office TransCanada Pipelines Limited Vanne de canalisation principale 2 + 3,3 km près de Burstall (SK) Ordonnance SG-T211-002-2014 – Évaluation technique pour l’assouplissement temporaire de la réduction de pression de la canalisation

2014-04-10
Lettre et ordonnance

Lettre de l'Office et sanction administrative pécuniaire Canadian Natural Resources Limited (CNRL) Pipeline Ladyfern (AB) Absence de supervision pendant un essai hydrostatique

2014-04-09
Lettre

Lettre et sanction administrative pécuniaire NOVA Gas Transmission Station de comptage au point de réception Musreau Lake West Ordonnance XG-N081-021-2013 – Demande d’autorisation de mise en service

2014-02-20
Demande d' autorisation de mise en service de NGTL [anglais seulement]

Ordonnance de l'Office NOVA Gas Transmission Canada Restriction concernant la remise en service

2014-03-05
Lettre et ordonnance

Vérification opérationnelle TransCanada Pipelines Limited Canada Vérification opérationnelle – Programme de gestion de l'intégrité

2014-02-24
Rapport de vérification

Lettre de l'Office Westcoast Energy Ltd (Spectra Energy Transmission Ltd) Usine de traitement de gaz naturel de Fort Nelson (BC) Incident survenu le 21 juin 2013

2014-01-29
Lettre de l'Office

Rapport d'enquête NOVA Gas Transmission Canalisation principale Peace River à la BK 379, au sud de High Level (AB) Rupture de pipeline / rejet de gaz naturel

2013-12-31
Rapport d'enquête

Ordonnance de l'Office NOVA Gas Transmission Doublement de la canalisation latérale de prolongement vers le nord NPS 24 (AB) Fuite de gaz

2013-12-20
Lettre et ordonnance

Ordonnances de l'Office NOVA Gas Transmission Canalisations latérales Mitsue NPS 8 et Ukalta NPS 6 (AB) Fuites de gaz

2013-12-20
Lettre et ordonnances

Ordre d’inspecteur NOVA Gas Transmission Doublement latéral Flat Lake (AB) Rupture de pipeline / restriction concernant la remise en service

2013-12-10
Ordre d’inspecteur

Ordre d’inspecteur NOVA Gas Transmission Couloir centre-nord (AB) Rupture de pipeline / restriction concernant la remise en service

2013-10-18
Ordre d’inspecteur

2014-10-03
Lettre et ordre d’inspecteur

2015-09-10
Lettre de l'Office

Ordre d’inspecteur Vantage Pipeline Spread D (SK) Mise en oeuvre inadéquate du programme d’inspection de la construction

2013-10-18
Ordre d’inspecteur

Ordonnance de l'Office TransCanada PipeLines Limited Stations de compression (ON, SK, AB) Incidents d'incendie ou d'explosion survenus à des stations de compression/comptage en 2009, 2011 et 2012

2013-08-30
Lettre et ordonnance

Ordonnance de l'Office Pipelines Trans-Nord Retour à la pression intégrale de Montréal à Farran's Point Programme de gestion de l’intégrité – Demande d'augmentation de la pression aux termes du décret de sécurité SO-T217-03-2010

2013-08-29
Lettre et ordonnance

Ordonnance de l'Office Kinder Morgan Canada Inc. Pipeline de Trans Mountain Canalisation principale NPS 24 – Fuite de liquide

2013-08-02
Lettre et ordonnance

Ordonnance de l'Office Pétrolière Impériale Ressources Limitée Installation de production de Norman Wells (NT) Fuites provenant d’une conduite d’écoulement

2013-07-19
Lettre et ordonnance

Ordonnance de l'Office Pipelines Enbridge Inc. Terminal d’Edmonton (AB) Incidents de surpression

2013-06-03
Lettre et ordonnance

Ordonnance de l'Office Pipelines Enbridge Inc. Canalisation 2 (AB, SK, MB) Remise en service

2013-05-23
Lettre et ordonnance

Ordonnance de l'Office et sanction administrative pécuniaire DR Four Beat Energy Corp. Pipeline Knappen Border et installations connexes (AB) Défaut de déposer un manuel des mesures d’urgence; signalisation non appropriée et coordonnées insuffisantes en cas d’urgence

2013-04-18
Lettre et ordonnance

Ordonnance de l'Office Pipelines Enbridge Inc. À la grandeur du réseau Alimentation de secours en cas d’urgence et tableaux avec commande d’interruption instantanée aux stations de pompage

2013-03-15
Lettre et ordonnance

Ordonnance de l'Office Husky Oil Operations Ltd. Puits et installations Little Bear de Husky (NT) Problèmes de santé et sécurité au camp de travail

2013-02-12
Lettre et ordonnance

Ordre d’inspecteur BC Hydro Pipelines de Trans Mountain ULC et Westcoast Energy Inc. / Spectra Energy Transmission (BC) Activités non autorisées

2013-02-04
Lettre et ordre d’inspecteur

Ordre d’inspecteur Rokstad Power Corp. Pipeline de Trans Mountain (BC) Activités non autorisées

2013-02-04
Lettre et ordre d’inspecteur

Ordre d’inspecteur Vantage Pipeline Zone B (SK) Zones tampons / franchissements de cours d’eau non appropriés par des véhicules

2013-01-16
Ordre d’inspecteur

Ordonnance de l'Office TransCanada PipeLines Limited Doublement de la canalisation principale Grande Prairie de NOVA Gas Transmission Ltd. (Tronçon Elmworth) (AB) Anomalie du pipeline

2013-01-11
Lettre et ordonnance

Ordonnance de l'Office Kinder Morgan Réseau pipelinier Cochin Fissuration par corrosion sous tension sur le réseau américain

2012-12-21
Lettre et ordonnance

Ordre d’un inspecteur Vantage Pipeline Zones Kangaroo Rat 1 et 5 du pipeline Vantage Travaux effectués sans respecter les conditions du certificat d’origine

2012-12-19
Ordre d’inspecteur

Enquête Enbridge Gas Distribution Inc. Lisgar Gate, Mississauga (ON) Rejet de gaz et incendie subséquent

2012-11-28
Rapport d’enquête

Enquête Trans Mountain Pipeline Terminal Sumas, Abbotsford (BC) Fuite de pétrole brut

2012-11-22
Rapport d’enquête

Ordre d’inspecteur Les Entreprises Nord-Construction Pipeline de la société Les Pipe-Lines Montréal Limitée, Boucherville (QC) Activités non autorisées sur une emprise pipelinière

2012-10-26
Ordre d’inspecteur

Ordre d’inspecteur Ville de Boucherville Pipeline de la société Les Pipe-Lines Montréal Limitée, Boucherville (QC) Surveillance inadéquate d’un entrepreneur

2012-10-26
Ordre d’inspecteur

Vérification opérationnelle Emera Brunswick Pipeline Company Ltd. Halifax (NS) Vérification opérationnelle

2012-04-27
Lettre et rapport de vérification

Lettre TransCanada PipeLines Limited Calgary (AB) Audit de l’Office à venir

2012-10-11
Lettre

Ordre d’inspecteur Vantage Pipeline Projet de pipeline Vantage Travaux de construction non autorisés

2012-09-26
Ordre d’inspecteur

Ordre d’inspecteur Westcoast Energy Ltd (Spectra Energy Transmission Ltd) Usine à gaz Pine River, Hassler Flats (BC) Élimination non confinée de déchets d’excavation par hydro-aspiration

2012-09-20
Ordre d’inspecteur

Lettre Centra Transmission Holdings Ltd. Birmingham (MI), USA Non-respect d’une ordonnance de l’Office

2012-09-18
Lettre

Ordonnance de l'Office TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) au nom de TransCanada Keystone Pipeline GP Limited (Keystone) Portage La Prairie, Rapid City, Moosomin et Richardson (MB, SK) Absence d’une source d’alimentation de secours aux stations de pompage

2012-08-17
Lettre et ordonnance

Lettre Pipelines Enbridge Inc. Edmonton (AB) Inspection à venir du centre de contrôle par l’Office

2012-07-26
Lettre

Lettre Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission (Westcoast) Pipeline Nig Creek (BC) Rupture de pipeline / restriction concernant la remise en service

2012-07-09
Lettre

Ordre d’inspecteur Les Pipe-Lines Montréal Limitée Station de pompage, Saint-Césaire(QC) Déversement de boues d’excavation par hydro-aspiration

2012-06-13
Ordre d’inspecteur

Vérification opérationnelle Maritimes and Northeast Pipeline Ltd Halifax (NS) Vérification opérationnelle

2012-05-25
Lettre et rapport de vérification

Ordonnance de l'Office Plains Midstream Canada Canalisations principales de pétrole brut Milk River (AB) et Wascana (SK) Problèmes relevés à l’occasion de l’audit de 2009

2011-10-19
Lettre et ordonnance

Ordonnance de l'Office TransCanada PipeLines Limited au nom de Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. Canalisation 2000 Anomalies du pipeline

2011-09-08
Lettre et ordonnance

Ordonnance de l'Office Enbridge Pipeline (NW) Inc. Pipeline de Norman Wells à Zama (canalisation 21), Willow Lake River (NT) Déversement de pétrole brut

2011-06-10
Lettre et ordonnance

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