Tableau de conformité aux conditions (2010 à 2017)

L’Office a créé un tableau qui indique les conditions relatives aux projets approuvés de 2010 à 2017. Le tableau présente une liste des conditions, par société et par numéro d’approbation. L’état actuel de chaque condition est également précisé. Cette information est mise à jour régulièrement.

Date de la dernière modification : 2017-09-30

Société Titre
du projet
No de l'autorisation
réglementaire
No de la
condition
Délivrée le Condition Situation Thèmes

 

 

Avertissement : les conditions qui apparaissent dans le tableau ont été transcrites ou copiées verbatim des certificats et ordonnances. En cas de divergence entre le texte de la condition, en français ou en anglais, reproduit dans le tableau et le texte de la condition de la version originale dans l’une ou l’autre de ces langues, la version originale l’emporte.

 

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