Rapport d’activité de vérification de la conformité 1617-338 – Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : 1617-338
Début de l’activité : 2016-04-01
Fin de l’activité : 2016-04-03

No d’activité connexe :

No d’inspecteur : 2558, 2565

No d’incident : 2015-135
No de plainte reçue du propriétaire foncier :

Société : Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission (Spectra)

Nom des installations : Usine de traitement du gaz Fort Nelson

Province : Colombie-Britannique

Thème(s) : Protection de l’environnement

Outil de conformité utilisé : Correction sur le terrain (non-conformité corrigée) (1)
Avis de non-conformité (4)

But

L’activité a été entreprise pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires suivantes.

 X  Loi sur l’Office national de l’énergie

    Règlement sur les pipelines terrestres

    Norme CSA Z662 – Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz

    Autre :

    Règlement sur l’électricité

 X  Règlement sur les usines de traitement

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II

Instrument réglementaire

GC-23

Observations et discussion

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-04-01 Drainage du site de l’usine de soufre et des ponceaux dans l’étang à la zone de manœuvre Protection de l’environnement Non
Observations

Un morceau de soufre solide mesurant environ 0,5 m x 0,5 m x 0,2 m a été observé à l’entrée d’un ponceau près du convertisseur du train 10 à l’usine de soufre. Au cours de l’inspection, le personnel de Spectra a mentionné que cela était attribuable à un incident survenu à l’usine de soufre en novembre 2015. L’incident (INC2015-135) a causé le rejet d’environ 105 tonnes de soufre liquide (soufre fondu). Une partie de ce soufre a pénétré dans les ponceaux servant à évacuer les eaux de ruissellement non traitées hors du site, dans l’étang à la zone de manœuvre. Le soufre s’est solidifié dans les ponceaux et était visible quand on regardait dans les caissons au nord-ouest de l’usine de soufre. En discutant avec Spectra, les inspecteurs de l’Office ont appris que la société avait relevé des risques possibles pour les eaux de ruissellement en raison du soufre dans les ponceaux et la zone du rejet. Spectra a pris des mesures de prévention à cet égard, notamment en bloquant un ponceau avec de l’argile pour empêcher l’écoulement non contrôlé depuis le ponceau par lequel le soufre a pénétré jusqu’à l’étang à la zone de manœuvre. Des pompes et des tuyaux souples sont utilisés pour déplacer l’eau des caissons verticaux vers l’étang à la zone de manœuvre. À la suite de l’incident, Spectra a élaboré, pour l’usine à gaz Fort Nelson, un protocole d’échantillonnage et d’évacuation des eaux de ruissellement visant les objectifs suivants :
1) contenir l’écoulement d’eau potentiellement touchée dans l’étang à la zone de manœuvre;
2) prélever des échantillons de l’eau contenue pour déterminer si les critères établis sont satisfaits;
3) si les échantillons montrent que les critères sont satisfaits, ouvrir la vanne et laisser l’eau s’écouler;
4) si les critères ne sont pas satisfaits, pomper l’eau vers le système de traitement d’effluent.

Spectra a fourni les résultats d’échantillonnages effectués sur le terrain montrant que l’eau prélevée à partir de différents points n’avait pas excédé les critères environnementaux. Toutefois, les échantillonnages des eaux de ruissellement semblaient être irréguliers, effectués à partir de différents endroits et pendant l’évacuation plutôt qu’avant.

Les inspecteurs ont remarqué que l’eau évacuait en amont et autour de la vanne à l’étang de la zone de manœuvre, et que l’étang ne pouvait pas contenir l’eau. Les représentants de Spectra ont confirmé plus tard que l’étang à la zone de manœuvre n’était pas conçu pour contenir l’eau; il n’y a pas de revêtement intérieur et le ponceau à la sortie est perforé. Le protocole d’échantillonnage élaboré ne tenait pas compte de cette situation sur le site. D’après la méthode d’échantillonnage et la situation particulière du site, la capacité de Spectra serait limitée pour arrêter un rejet si un échantillonnage montrait que l’eau ne répond pas aux critères environnementaux, et pour démontrer que toute l’eau évacuée satisfait aux critères établis.

Spectra a agi sans attendre, tandis que les inspecteurs de l’Office se trouvaient sur place, pour atténuer le risque potentiel d’évacuer des eaux de ruissellement ne répondant pas aux critères environnementaux, entre autres en isolant mieux les ponceaux, en améliorant et en clarifiant le protocole d’échantillonnage et d’évacuation des eaux de ruissellement, et en définissant des mesures d’urgence. Cependant, des mesures correctives supplémentaires s’imposent, ou encore il faudrait documenter les mesures discutées sur les lieux.

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-04-02 Bacs de stockage de soufre autour de l’usine à gaz Fort Nelson Protection de l’environnement Non
Observations
À plusieurs endroits, des bacs en métal contenant du soufre solide étaient ouverts ou sans protection contre les précipitations : un bac près du réchauffeur de gaz corrosif du train 11, trois bacs dans la partie supérieure de l’aire de stockage (côté sud de l’usine), et un bac contenant du soufre et du sol contaminé par le soufre au nord de l’aire de stockage de déchets.

Spectra a mentionné que le soufre stocké dans les bacs provenait du nettoyage effectué après le déversement de novembre 2015. Les bacs ouverts laissent les précipitations entrer en contact avec le soufre. Les bacs ne semblaient pas contenir d’eau (trous dans les bacs ou sol humide autour des ponceaux) pouvant présenter un risque environnemental en cas de fuite. La partie supérieure de l’aire de stockage semblait se drainer en direction d’un ponceau non contrôlé évacuant vers l’est.

Les représentants de Spectra ont mentionné qu’il ne serait peut-être pas possible d’enlever les bacs du site immédiatement en raison du terrain mou, mais que les bacs pourraient être couverts afin de réduire le risque que l’eau soit en contact avec le contenu.

Le lundi 4 avril 2016 et le mardi 5 avril 2016, Spectra a fourni une preuve photographique montrant que les couvercles avaient été installés ou que les bacs sans couvercle avaient été recouverts d’une bâche, afin de corriger cette non-conformité. Cependant, les inspecteurs ont noté que ces bacs de stockage temporaires ne semblent pas correspondre aux bacs de stockage à long terme de Spectra pour le soufre, et qu’ils sont en place depuis le nettoyage de l’incident. Les inspecteurs aimeraient souligner l’engagement de Spectra à retirer ces bacs dans les meilleurs délais.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-04-02 Bacs de stockage de déchets divers autour de l’usine à gaz Fort Nelson Protection de l’environnement Non
Observations
Des bacs contenant différents types de déchets (soufre, carton, bois, ordures et batteries) ont été repérés à plusieurs endroits sur le site de l’usine. Les bacs de déchets n’étaient pas étiquetés aux endroits suivants : près du réchauffeur de gaz corrosif du train 11; partie supérieure de l’aire de stockage (sud); aire de stockage du matériel désuet (est) et aire de stockage des déchets dangereux (nord).

Spectra a fourni des photos montrant que des étiquettes ont été apposées sur les bacs contenant du soufre le 5 avril 2015, mais elle n’a pas fourni de photos montrant que les bacs contenant d’autres déchets ont été étiquetés.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-04-02 Divers endroits autour de l’usine à gaz Fort Nelson Protection de l’environnement Non
Observations
Des traces de soufre (taches jaunes ou morceaux de soufre solide) ont été observées au sol à plusieurs endroits autour de l’usine à gaz Fort Nelson. Endroits où se trouve du soufre visible sur le sol ou l’infrastructure : convertisseur du train 10, réacteurs du train 12, colonne de soutien à la vanne D3, drainage non contrôlé du côté sud-est de l’usine.

Certaines taches peuvent être dues au déversement de novembre 2015, mais Spectra a mentionné que le soufre sur la colonne de soutien datait probablement d’environ trois ans quand la vanne a été changée. Spectra a affirmé qu’il n’y avait pas de fuite en cours à cet endroit.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-04-02 Gestion des eaux de ruissellement de l’usine à gaz Fort Nelson Protection de l’environnement Non
Observations
Dans le cadre de l’inspection, les inspecteurs ont examiné la documentation suivante :
– protocole d’échantillonnage et d’évacuation des eaux de ruissellement (sans date);
– procédure opérationnelle normalisée de Spectra pour la gestion des eaux de ruissellement, numéro de référence CAN-WEST-EM-EFF-SOP-SURF-02, révisée le 20 avril 2015;
– programme d’échantillonnage des eaux de ruissellement (sans date).

Les inspecteurs ont marché le long des côtés ouest, sud et est du périmètre du site de l’usine en observant les points de prélèvement indiqués dans le programme d’échantillonnage des eaux de ruissellement ainsi que les endroits où les eaux de ruissellement pouvaient quitter l’installation. Les inspecteurs n’ont pas observé le site d’enfouissement ni le côté nord du site de l’usine, à l’exception du point d’évacuation des ponceaux se drainant dans l’étang à la zone de manœuvre (coin nord-ouest). Pour voir des observations supplémentaires sur l’étang de la zone de manœuvre, prière de se reporter à la note d’inspection portant sur le drainage du site de l’usine de soufre et des ponceaux dans l’étang à la zone de manœuvre.

Les inspecteurs ont noté que le diagramme inclus dans le programme d’échantillonnage des eaux de ruissellement ne comprenait pas tous les canaux de drainage possibles pour l’évacuation des eaux de ruissellement du site, qui avaient été observés par les inspecteurs, ni l’emplacement des points d’échantillonnage notés dans les figures du programme. Les eaux de ruissellement de certaines parties du site de l’usine à gaz Fort Nelson sont dirigées vers l’installation d’assainissement. Spectra a affirmé que des échantillons d’eau sont prélevés et que le respect des critères est confirmé avant l’évacuation. Toutefois, Spectra a confirmé qu’il n’y a pas d’échantillonnage des eaux de ruissellement des parties ouest, sud et est du site, bien que des échantillons soient prélevés au moins annuellement. Spectra a précisé qu’elle considère que ces endroits sont à faible risque et qu’il n’est donc pas nécessaire de retenir l’eau et de prélever des échantillons avant l’évacuation.

Les inspecteurs ont remarqué des bacs de soufre ouverts à ces endroits, de même que des quantités considérables d’autres déchets, y compris du métal, des ordures, du carton et du matériel électrique jeté au rebut. Les inspecteurs ont remarqué aussi que le bâtiment BS 12 (qui abrite les motocompresseurs, bien qu’il ne soit pas utilisé en ce moment), l’usine de soufre et divers autres bâtiments sont situés à des endroits jugés à faible risque.

Les inspecteurs ont noté que les documents relatifs au protocole d’échantillonnage et d’évacuation des eaux de ruissellement et au programme d’échantillonnage des eaux de ruissellement ne contiennent aucun renseignement sur l’évaluation du risque relié aux eaux de ruissellement et n’indiquent pas les endroits selon le niveau de risque. Le personnel de Spectra a mentionné que la société possède un autre bien foncier au-delà de l’aire clôturée du site, et a souligné la différence entre les eaux de ruissellement s’écoulant du site de l’usine et celles de l’autre bien. Cependant, les documents examinés ne décrivent pas clairement les canaux d’écoulement des eaux de ruissellement à certains endroits, ou le sens de l’écoulement des eaux de ruissellement provenant du site de l’usine, y compris les endroits à l’intérieur et à l’extérieur du terrain de Spectra.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non

Résumé de l’activité de conformité

Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Protection de l’environnement Avis de non-conformité 2016-06-15
Date et heure de la visite Lieu
2016-04-01, 18 h Drainage du site de l’usine de soufre et des ponceaux dans l’étang à la zone de manœuvre
Observations
Un morceau de soufre solide mesurant environ 0,5 m x 0,5 m x 0,2 m a été observé à l’entrée d’un ponceau près du convertisseur du train 10 à l’usine de soufre. Au cours de l’inspection, le personnel de Spectra a mentionné que cela était attribuable à un incident survenu à l’usine de soufre en novembre 2015. L’incident (INC2015-135) a causé le rejet d’environ 105 tonnes de soufre liquide (soufre fondu). Une partie de ce soufre a pénétré dans les ponceaux servant à évacuer les eaux de ruissellement non traitées hors du site, dans l’étang à la zone de manœuvre. Le soufre s’est solidifié dans les ponceaux et était visible quand on regardait dans les caissons au nord-ouest de l’usine de soufre. En discutant avec Spectra, les inspecteurs de l’Office ont appris que la société avait relevé des risques possibles pour les eaux de ruissellement en raison du soufre dans les ponceaux et la zone du rejet. Spectra a pris des mesures de prévention à cet égard, notamment en bloquant un ponceau avec de l’argile pour empêcher l’écoulement non contrôlé depuis le ponceau par lequel le soufre a pénétré jusqu’à l’étang à la zone de manœuvre. Des pompes et des tuyaux souples sont utilisés pour déplacer l’eau des caissons verticaux vers l’étang à la zone de manœuvre. À la suite de l’incident, Spectra a élaboré, pour l’usine à gaz Fort Nelson, un protocole d’échantillonnage et d’évacuation des eaux de ruissellement visant les objectifs suivants :

1) contenir l’écoulement d’eau potentiellement touchée dans l’étang à la zone de manœuvre;
2) prélever des échantillons de l’eau contenue pour déterminer si les critères établis sont satisfaits;
3) si les échantillons montrent que les critères sont satisfaits, ouvrir la vanne et laisser l’eau s’écouler;
4) si les critères ne sont pas satisfaits, pomper l’eau vers le système de traitement d’effluent.

Spectra a fourni les résultats d’échantillonnages effectués sur le terrain montrant que l’eau prélevée à partir de différents points n’avait pas excédé les critères environnementaux. Toutefois, les échantillonnages des eaux de ruissellement semblaient être irréguliers, effectués à partir de différents endroits et pendant l’évacuation plutôt qu’avant.

Les inspecteurs ont remarqué que l’eau évacuait en amont et autour de la vanne à l’étang de la zone de manœuvre, et que l’étang ne pouvait pas contenir l’eau. Les représentants de Spectra ont confirmé plus tard que l’étang à la zone de manœuvre n’était pas conçu pour contenir l’eau; il n’y a pas de revêtement intérieur et le ponceau à la sortie est perforé. Le protocole d’échantillonnage élaboré ne tenait pas compte de cette situation sur le site. D’après la méthode d’échantillonnage et la situation particulière du site, la capacité de Spectra serait limitée pour arrêter un rejet si un échantillonnage montrait que l’eau ne répond pas aux critères environnementaux, et pour démontrer que toute l’eau évacuée satisfait aux critères établis.

Spectra a agi sans attendre, tandis que les inspecteurs de l’Office se trouvaient sur place, pour atténuer le risque potentiel d’évacuer des eaux de ruissellement ne répondant pas aux critères environnementaux, entre autres en isolant mieux les ponceaux, en améliorant et en clarifiant le protocole d’échantillonnage et d’évacuation des eaux de ruissellement, et en définissant des mesures d’urgence. Cependant, des mesures correctives supplémentaires s’imposent, ou encore il faudrait documenter les mesures discutées sur les lieux.
Exigences réglementaires
Règlement de l’Office sur les usines de traitement :
30(1) La compagnie doit satisfaire aux exigences suivantes :
a) élaborer, mettre en application, réviser périodiquement et mettre à jour les manuels d’exploitation qui contiennent des renseignements et décrivent des méthodes pour promouvoir la sécurité et la protection de l’environnement quant à l’exploitation de l’usine de traitement;
Action ou demande corrective requise
Fournir un plan d’action pour atténuer les dangers potentiels associés au déversement de soufre de novembre 2015. Le plan doit comprendre ce qui suit :
1) un protocole ou plan provisoire à jour pour gérer (échantillonnage et évacuation) les eaux de ruissellement potentiellement touchées par le soufre. Le plan provisoire de gestion des eaux de ruissellement doit inclure des mesures d’urgence ainsi que les critères établis pour les mettre à exécution dans les situations où i) l’échantillonnage et l’analyse sur place des eaux de ruissellement donnent des résultats excédant presque les critères environnementaux, et ii) l’installation d’assainissement sur place a presque atteint sa capacité de traitement;
  – Remarque : Spectra soumettra ce plan ou protocole provisoire d’ici le 24 mai 2016, avant les autres mesures correctives exigées dans le présent avis de non-conformité, qui sont dues le 15 juin 2016.
2) Le plan de Spectra pour enlever ou contenir la source de soufre toujours sur le site, en particulier dans les ponceaux;
3) le plan de Spectra pour mener et soumettre le niveau approprié d’évaluation environnementale du site afin de déterminer si une réhabilitation ou une surveillance s’impose d’après le Guide sur le processus de réhabilitation de l’Office;
4) le calendrier de Spectra pour la mise en œuvre des points 1 à 3.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Protection de l’environnement Corrigé sur le terrain (non-conformité corrigée) 2016-04-05
Date et heure de la visite Lieu
2016-04-02, 14 h 30 Bacs de stockage de soufre autour de l’usine à gaz Fort Nelson
Observations
À plusieurs endroits, des bacs en métal contenant du soufre solide étaient ouverts ou sans protection contre les précipitations : un bac près du réchauffeur de gaz corrosif du train 11, trois bacs dans la partie supérieure de l’aire de stockage (côté sud de l’usine), et un bac contenant du soufre et du sol contaminé par le soufre au nord de l’aire de stockage de déchets.

Spectra a mentionné que le soufre stocké dans les bacs provenait du nettoyage effectué après le déversement de novembre 2015. Les bacs ouverts laissent les précipitations entrer en contact avec le soufre. Les bacs ne semblaient pas contenir d’eau (trous dans les bacs ou sol humide autour des ponceaux) pouvant présenter un risque environnemental en cas de fuite. La partie supérieure de l’aire de stockage semblait se drainer en direction d’un ponceau non contrôlé évacuant vers l’est.

Les représentants de Spectra ont mentionné qu’il ne serait peut-être pas possible d’enlever les bacs du site immédiatement en raison du terrain mou, mais que les bacs pourraient être couverts afin de réduire le risque que l’eau soit en contact avec le contenu.

Le lundi 4 avril 2016 et le mardi 5 avril 2016, Spectra a fourni une preuve photographique montrant que les couvercles avaient été installés ou que les bacs sans couvercle avaient été recouverts d’une bâche, afin de corriger cette non-conformité. Cependant, les inspecteurs ont noté que ces bacs de stockage temporaires ne semblent pas correspondre aux bacs de stockage à long terme de Spectra pour le soufre, et qu’ils sont en place depuis le nettoyage de l’incident. Les inspecteurs aimeraient souligner l’engagement de Spectra à retirer ces bacs dans les meilleurs délais.
Exigences réglementaires
Règlement de l’Office sur les usines de traitement :
30(1) La compagnie doit satisfaire aux exigences suivantes :
a) élaborer, mettre en application, réviser périodiquement et mettre à jour les manuels d’exploitation qui contiennent des renseignements et décrivent des méthodes pour promouvoir la sécurité et la protection de l’environnement quant à l’exploitation de l’usine de traitement;

Exigence du programme de gestion environnementale de Spectra, processus de gestion des déchets industriels : 3. Toutes les aires de stockage de déchets doivent être marquées et les déchets doivent être stockés comme il se doit. Les déchets industriels sur place doivent être confinés, stockés et gérés selon la procédure opérationnelle normalisée relative à la manutention et au stockage des déchets industriels.

Selon la procédure opérationnelle normalisée relative à la manutention et au stockage des déchets industriels de Spectra, les aires de stockage de déchets doivent être inspectées au moins une fois par mois. D’après la liste de vérification environnementale de Spectra, les contenants de stockage de déchets doivent être scellés et en position verticale.
Action ou demande corrective requise
Spectra doit sceller les bacs contenant du soufre en fermant le couvercle ou en recouvrant d’une bâche les bacs sans couvercle, conformément à sa liste de vérification environnementale.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Protection de l’environnement Avis de non-conformité 2016-05-24
Date et heure de la visite Lieu
2016-04-02, 14 h 50 Bacs de stockage de déchets divers autour de l’usine à gaz Fort Nelson
Observations
Des bacs contenant différents types de déchets (soufre, carton, bois, ordures et batteries) ont été repérés à plusieurs endroits sur le site de l’usine. Les bacs de déchets n’étaient pas étiquetés aux endroits suivants : près du réchauffeur de gaz corrosif du train 11; partie supérieure de l’aire de stockage (sud); aire de stockage du matériel désuet (est) et aire de stockage des déchets dangereux (nord).

Spectra a fourni des photos montrant que des étiquettes ont été apposées sur les bacs contenant du soufre le 5 avril 2015, mais elle n’a pas fourni de photos montrant que les bacs contenant d’autres déchets ont été étiquetés.
Exigences réglementaires
Règlement de l’Office sur les usines de traitement :
30(1) La compagnie doit satisfaire aux exigences suivantes :
a) élaborer, mettre en application, réviser périodiquement et mettre à jour les manuels d’exploitation qui contiennent des renseignements et décrivent des méthodes pour promouvoir la sécurité et la protection de l’environnement quant à l’exploitation de l’usine de traitement;

Exigence du programme de gestion environnementale de Spectra, processus de gestion des déchets industriels : 3. Toutes les aires de stockage de déchets doivent être marquées et les déchets doivent être stockés comme il se doit. Les déchets industriels sur place doivent être confinés, stockés et gérés selon la procédure opérationnelle normalisée relative à la manutention et au stockage des déchets industriels. Selon la procédure opérationnelle normalisée relative à la manutention et au stockage des déchets industriels de Spectra, les aires de stockage de déchets doivent être inspectées au moins une fois par mois. D’après la liste de vérification environnementale de Spectra, les bacs doivent être étiquetés comme il se doit.
Action ou demande corrective requise
Spectra doit apposer des étiquettes sur tous les bacs de stockage de déchets non étiquetés qui se trouvent sur les lieux.
Spectra doit fournir une preuve photographique de l’étiquetage des bacs non étiquetés repérés pendant l’inspection.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Protection de l’environnement Avis de non-conformité 2016-06-15
Date et heure de la visite Lieu
2016-04-02 (heure non précisée) Divers endroits autour de l’usine à gaz Fort Nelson
Observations
Des traces de soufre (taches jaunes ou morceaux de soufre solide) ont été observées au sol à plusieurs endroits autour de l’usine à gaz Fort Nelson. Endroits où se trouve du soufre visible sur le sol ou l’infrastructure : convertisseur du train 10, réacteurs du train 12, colonne de soutien à la vanne D3, drainage non contrôlé du côté sud-est de l’usine. Certaines taches peuvent être dues au déversement de novembre 2015, mais Spectra a mentionné que le soufre sur la colonne de soutien datait probablement d’environ trois ans quand la vanne a été changée. Spectra a affirmé qu’il n’y avait pas de fuite en cours à cet endroit. Spectra a précisé qu’elle nettoie généralement les petits déversements entre la période actuelle et juin.
Exigences réglementaires
Règlement de l’Office sur les usines de traitement :
30(1) La compagnie doit satisfaire aux exigences suivantes :
a) élaborer, mettre en application, réviser périodiquement et mettre à jour les manuels d’exploitation qui contiennent des renseignements et décrivent des méthodes pour promouvoir la sécurité et la protection de l’environnement quant à l’exploitation de l’usine de traitement;

Usine à gaz Fort Nelson – Document sur les attentes concernant le chef de l’équipe de service – Dans la section sur la gestion interne, il est recommandé d’enlever toutes les ordures et de les mettre dans les bennes à rebuts; de stocker le soufre dans les bennes rouges de l’usine de soufre; de garder les aires d’exploitation propres.
Action ou demande corrective requise
Spectra doit s’acquitter des tâches suivantes :
1) nettoyer les traces de soufre déversé à tous les endroits repérés pendant l’inspection;
2) fournir une preuve photographique du nettoyage effectué à la colonne près de la vanne D3 et près du réacteur du train 12;
3) indiquer une référence dans les manuels et marches à suivre de Spectra au sujet des attentes ou exigences relatives au délai d’exécution du nettoyage après un déversement (y compris les taches et les morceaux de soufre).
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Protection de l’environnement Avis de non-conformité 2016-06-30
Date et heure de la visite Lieu
2016-04-02 (heure non précisée) Gestion des eaux de ruissellement de l’usine à gaz Fort Nelson
Observations
Dans le cadre de l’inspection, les inspecteurs ont examiné la documentation suivante :
– protocole d’échantillonnage et d’évacuation des eaux de ruissellement (sans date);
– procédure opérationnelle normalisée de Spectra pour la gestion des eaux de ruissellement, numéro de référence CAN-WEST-EM-EFF-SOP-SURF-02, révisée le 20 avril 2015;
– programme d’échantillonnage des eaux de ruissellement (sans date).

Les inspecteurs ont marché le long des côtés ouest, sud et est du périmètre du site de l’usine en observant les points de prélèvement indiqués dans le programme d’échantillonnage des eaux de ruissellement ainsi que les endroits où les eaux de ruissellement pouvaient quitter l’installation. Les inspecteurs n’ont pas observé le site d’enfouissement ni le côté nord du site de l’usine, à l’exception du point d’évacuation des ponceaux se drainant dans l’étang à la zone de manœuvre (coin nord-ouest). Pour voir des observations supplémentaires sur l’étang de la zone de manœuvre, prière de se reporter à la note d’inspection portant sur le drainage du site de l’usine de soufre et des ponceaux dans l’étang à la zone de manœuvre.

Les inspecteurs ont noté que le diagramme inclus dans le programme d’échantillonnage des eaux de ruissellement ne comprenait pas tous les canaux de drainage possibles pour l’évacuation des eaux de ruissellement du site, qui avaient été observés par les inspecteurs, ni l’emplacement des points d’échantillonnage notés dans les figures du programme. Les eaux de ruissellement de certaines parties du site de l’usine à gaz Fort Nelson sont dirigées vers l’installation d’assainissement. Spectra a affirmé que des échantillons d’eau sont prélevés et que le respect des critères est confirmé avant l’évacuation. Toutefois, Spectra a confirmé qu’il n’y a pas d’échantillonnage des eaux de ruissellement des parties ouest, sud et est du site, bien que des échantillons soient prélevés au moins annuellement. Spectra a précisé qu’elle considère que ces endroits sont à faible risque et qu’il n’est donc pas nécessaire de retenir l’eau et de prélever des échantillons avant l’évacuation.

Les inspecteurs ont remarqué des bacs de soufre ouverts à ces endroits, de même que des quantités considérables d’autres déchets, y compris du métal, des ordures, du carton et du matériel électrique jeté au rebut. Les inspecteurs ont remarqué aussi que le bâtiment BS 12 (qui abrite les motocompresseurs, bien qu’il ne soit pas utilisé en ce moment), l’usine de soufre et divers autres bâtiments sont situés à des endroits jugés à faible risque.

Les inspecteurs ont noté que les documents relatifs au protocole d’échantillonnage et d’évacuation des eaux de ruissellement et au programme d’échantillonnage des eaux de ruissellement ne contiennent aucun renseignement sur l’évaluation du risque relié aux eaux de ruissellement et n’indiquent pas les endroits selon le niveau de risque. Le personnel de Spectra a mentionné que la société possède un autre bien foncier au-delà de l’aire clôturée du site, et a souligné la différence entre les eaux de ruissellement s’écoulant du site de l’usine et celles de l’autre bien. Cependant, les documents examinés ne décrivent pas clairement les canaux d’écoulement des eaux de ruissellement à certains endroits, ou le sens de l’écoulement des eaux de ruissellement provenant du site de l’usine, y compris les endroits à l’intérieur et à l’extérieur du terrain de Spectra.
Exigences réglementaires
Règlement de l’Office sur les usines de traitement :
30(1) La compagnie doit satisfaire aux exigences suivantes :
a) élaborer, mettre en application, réviser périodiquement et mettre à jour les manuels d’exploitation qui contiennent des renseignements et décrivent des méthodes pour promouvoir la sécurité et la protection de l’environnement quant à l’exploitation de l’usine de traitement;

La procédure opérationnelle normalisée de Spectra pour la gestion des eaux de ruissellement prévoit ce qui suit : Personne n’est autorisé à évacuer des eaux de ruissellement ou industrielles à moins qu’il ait été démontré que l’eau accumulée à l’endroit en question satisfait aux exigences réglementaires. Personne ne peut évacuer dans l’environnement des eaux de ruissellement ou industrielles provenant de fuites ou d’équipement qui suinte ou dégoutte.
Action ou demande corrective requise
Spectra doit fournir ce qui suit :
1) une évaluation des risques environnementaux associés aux eaux de ruissellement à l’usine à gaz Fort Nelson, incluant une description des canaux pouvant être empruntés par les eaux de ruissellement après avoir quitté le site, et des récepteurs sensibles à l’intérieur et à l’extérieur du terrain de Spectra;
2) un plan de gestion des eaux de ruissellement à l’usine à gaz Fort Nelson favorisant la protection de l’environnement dans le cadre de l’exploitation de l’usine. Le plan doit satisfaire à la procédure opérationnelle normalisée de Spectra pour la gestion des eaux de ruissellement et inclure ce qui suit :
  a) l’information et les marches à suivre pour atténuer les risques environnementaux relevés, ce qui peut comprendre le confinement, l’échantillonnage et l’évacuation des eaux de ruissellement;
  b) un exposé montrant comment les marches à suivre dans le plan satisfont à toutes les exigences de la procédure opérationnelle normalisée de Spectra pour la gestion des eaux de ruissellement;
  c) un diagramme à jour montrant les canaux de drainage des eaux de ruissellement sur tout le site de l’usine à gaz Fort Nelson, les zones de confinement des eaux de ruissellement, tous les endroits où les eaux de ruissellement peuvent quitter le site et tous les points d’échantillonnage;
3) une description de la façon dont Spectra verra à ce que le personnel concerné reçoive une formation sur l’information et les marches à suivre contenues dans le plan;
4) le calendrier d’exécution de Spectra pour les divers éléments du plan.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non

La présente fait état des cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou aux engagements pris par la société qui ont été observés par l’inspecteur pendant l’activité de vérification de la conformité. Si les mesures correctives exigées ont été instaurées au plus tard à la date d’achèvement fixée, l’affaire est considérée comme réglée. L’inspecteur se penchera sur toute situation de non-conformité n’ayant pas été rectifiée et pourra transmettre le dossier au personnel de l’Office chargé de l’exécution.

517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800   Sans frais : 1-800-899-1265

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