Rapport d’activité de vérification de la conformité 1516-502 – Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : 1516-502
Début de l’activité : 2016-03-15
Fin de l’activité : 2016-03-15

No d’activité connexe : 1516-218, 1516-473, 1516-474, 1516-475

No d’inspecteur : 0994, 2242

No d’incident :
No de plainte reçue du propriétaire foncier :

Société : Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission

Nom des installations : Station de compression McLeod Lake no 3

Province : Colombie-Britannique

Thème(s) : Gestion de la sécurité

Outil de conformité utilisé :Promesse de conformité volontaire - ADMINISTRATEUR DÉSIGNÉ SEULEMENT (1)
Corrigé sur le terrain (non-conformité corrigée) (1)

But

L’activité a été entreprise pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires suivantes.

 X  Loi sur l’Office national de l’énergie

 X  Règlement sur les pipelines terrestres

 X  Norme CSA Z662 - Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz

    Autre :

    Règlement sur l’électricité

   Règlement sur les usines de traitement

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II

 X  Code canadien du travail, partie II

 X  Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

    Règlement sur la santé et la sécurité au travail (pétrole et gaz)

Observations et discussion

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-15 Station de compression McLeod Lake no 3 Gestion de la sécurité Oui
Observations

- Affichage satisfaisant du port d’un dispositif de protection du bruit, le bon EPI était correctement disposé à la porte extérieure des bâtiments.
- On a fait état de l’utilisation d’une minuterie d’alerte pour l’exécution de travaux critiques par une seule personne, et la procédure semblait satisfaisante. Le personnel était au courant de l’application de cette procédure.
- Des barrières protectrices en tissu étaient aménagées autour de la tuyauterie dans les endroits passants.
- Les bouteilles de gaz étaient sécurisées au moyen d’une chaîne pour éviter qu’elles tombent, et les bouchons étaient présents et utilisés.
- Des copies papier et électroniques (en ligne) des fiches signalétiques étaient disponibles.
- Les échelles étaient rangées correctement, de façon ordonnée et attachées.
- Les barrières à la sortie ont été testées et étaient fonctionnelles.
- Les vannes d’arrêt d’urgence étaient disposées dans des endroits stratégiques et sans obstruction partout sur le site. Elles se trouvaient dans des enceintes pour éviter de provoquer des chutes accidentelles.
- Des étiquettes indiquaient dans quel ordre elles devaient être fermées.

- On trouvait les panneaux indicateurs suivants à la guérite principale :
> Nom de la station;
> Numéro de téléphone du centre de contrôle en cas d’urgence;
> Emplacement du point de rassemblement.

- Un panneau identificateur bien en place identifiait l’espace clos.
- Les fiches d’inspection mensuelles et annuelles des extincteurs étaient à jour et, selon les exigences de SET, des extincteurs étaient disposés à toutes les issues des bâtiments.
- Des bacs distincts étaient disponibles pour les déchets, les chiffons propres et les chiffons souillés afin d’éviter la contamination croisée; ils semblaient avoir été vidés récemment comme cela est exigé.
- Les armoires de rangement de produits inflammables étaient en ordre, et l’évent de l’armoire était raccordé, comme cela est exigé.
- Les élingues étaient en bon état, et la charge nominale était bien visible.
- La capacité des étagères était correctement et systématiquement indiquée; les étagères n’étaient pas surchargées.
- L’entretien partout dans l’installation était impeccable.
- Les contenants de liquide des postes de rinçage oculaires étaient pleins et à jour.
- La partie II du CCT et les règlements étaient disponibles en copie papier et électronique (sur un ordinateur).
- Des mesures de lutte contre les vermines étaient en place partout dans la station.
- Le bulletin de sécurité du personnel se trouvait sur le tableau réservé à cette fin. On y trouvait l’ACV/ANC de l’Office (du 4 mars 2016) sur l’étiquetage de la tuyauterie et la procédure en matière.
- Une clôture métallique de six pieds de hauteur surmontée de trois rangées de fils barbelés encerclait la zone limitrophe.

Station de compression no 6
Un pont roulant de 12 tonnes en panne étaient verrouillé.

Station de compression no 5

Deux grues en panne étaient verrouillées.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-15 Terrain de la station de compression McLeod Lake no 3 Gestion de la sécurité Oui
Observations

La tuyauterie à l’extérieur comportait des étiquettes indiquant le produit et le sens d’écoulement, mais l’indication de la fonction n’était pas homogène, comme il en a été fait état lors d’une autre inspection 1516-471. Sur certains tuyaux, on indiquait qu’il s’agissait d’une tuyauterie d’aspiration / de refoulement, mais l’indication n’était pas uniforme sur toute la tuyauterie.

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-15 Terrain de la station de compression McLeod Lake no 3 Gestion de la sécurité Oui
Observations

Sur la canalisation 1 – Les inspecteurs de l’Office et de SET ont convenu qu’un ponceau de rejet de 30 pouces pour l’approvisionnement en carburant constituait un espace de confinement et devait être identifié par un affichage. Le panneau indicateur approprié a été placé en présence des inspecteurs.

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-15 Bâtiment d’entreposage de la station de compression McLeod Lake no 3 Gestion de la sécurité Oui
Observations

Les inspecteurs de l’Office ont fait les observations suivantes dans le bâtiment d’entreposage : Spectra a mis hors service un pont roulant de 5 tonnes qui était verrouillé, parce que la capacité de charge était illisible à partir du sol (exigence de l’article 5 « Normes pour l’opération, l’inspection, l’entretien et l’essai des ponts roulants », SP-00-02, datée du 21 août 2015). La direction de SET a informé les inspecteurs de l’Office qu’elle avait obtenu la permission verbale du responsable de l’équipe, par communication téléphonique, pour déverrouiller le pont roulant et l’utiliser. Les inspecteurs de l’Office ont informé la direction de SET que cette procédure ne respectait pas sa propre norme relative à l’utilisation du pont roulant, qui précise que pour utiliser le pont roulant, la charge nominale « doit » être indiquée sur ses composantes et être lisibles à partir du sol. Un avis de non-conformité a été délivré à la société à ce propos dans le rapport d’inspection de l’Office 1516-218, ordonnant à la société de veiller à ce que ce problème soit corrigé à la grandeur du système. Par conséquent, la délivrance d’un nouvel avis de non-conformité n’est pas justifiée relativement à cette constatation faite à la station de compression McLeod Lake.

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 


Résumé de l’activité de conformité

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

La présente fait état des cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou aux engagements pris par la société qui ont été observés par l’inspecteur pendant l’activité de vérification de la conformité. Si les mesures correctives exigées ont été instaurées au plus tard à la date d’achèvement fixée, l’affaire est considérée comme réglée. L’inspecteur se penchera sur toute situation de non-conformité n’ayant pas été rectifiée et pourra transmettre le dossier au personnel de l’Office chargé de l’exécution.

517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800   Sans frais : 1-800-899-1265

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