Rapport d’activité de vérification de la conformité 1516-495 – Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : 1516-495
Début de l’activité : 2016-03-07
Fin de l’activité : 2016-03-07

No d’activité connexe :

No d’inspecteur : 1536, 2666T, 2556T

No d’incident :
No de plainte reçue du propriétaire foncier :

Société : Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission

Nom des installations : Usine de traitement du gaz McMahon

Province : Colombie-Britannique

Thème(s) : Gestion de l’intégrité

Outil de conformité utilisé : Demande de renseignements (3)
Avis de non-conformité (1)

But

L’activité a été entreprise pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires suivantes.

 X  Loi sur l’Office national de l’énergie

    Règlement sur les pipelines terrestres

    Norme CSA Z662 - Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz

    Autre :

    Règlement sur l’électricité

 X  Règlement sur les usines de traitement

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II

Observations et discussion

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-07 Usine de traitement du gaz McMahon Gestion de l’intégrité Non
Observations

Westcoast a affirmé que, dans le cadre de l'élaboration d’un programme de gestion de l’intégrité pour la tuyauterie sous pression, environ 400 points de surveillance de l’épaisseur de la paroi avaient été localisés. À la suite d'une évaluation des risques réalisée en 2000 pour chaque circuit de tuyauterie, 200 capteurs d’épaisseur ont été installés. Des enquêtes de référence ont été menées en 2015 pour l’ensemble des points de surveillance; l'exercice sera repris cette année pour détecter toute réduction éventuelle de l’épaisseur. Westcoast a également indiqué qu’en plus des inspections périodiques de la tuyauterie, elle fait des vérifications ponctuelles à la grandeur de l’usine afin de détecter des problèmes qui auraient pu être repérés dans d’autres installations.

La tuyauterie de la zone de chargement du butane et du propane a été installée il y a plus de 50 ans, mais il n’existe aucun document qui permette de vérifier son état intérieur ou extérieur depuis son installation. Cela tient au fait que Westcoast estime que la tuyauterie présente peu de risques, puisqu’elle ne comporte aucune corrosion externe visible. La corrosion intérieure est également jugée faible d’après les résultats d’une inspection des réservoirs de chargement du butane et du propane. Cependant, Westcoast n’a pas été capable de démontrer la justesse de son hypothèse au moyen de données obtenues aux points de surveillance de l’épaisseur. Westcoast soutient que les réservoirs de chargement du butane et du propane ne doivent être inspectés que tous les dix ans, selon les lignes directrices ABSA AB-506. Les inspecteurs ont demandé à Westcoast des renseignements supplémentaires pour valider cette hypothèse.

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-07 Usine de traitement du gaz McMahon Gestion de l’intégrité Oui
Observations

Toutes les vannes WKM ASA 300 de 2 po, 3 po et 4 po utilisées dans des conditions semblables à celle en cause l’incident de rejet de butane du 9 mai 2015 ont été retirées du service. Treize vannes ont été remplacées; les autres ont été retirées du service et la tuyauterie associée a été scellée. On mesure tous les mois l’espacement entre le corps et le chapeau des vannes de 6 po et de 8 po de conception et d’utilisation semblables, que l'on compare à la valeur maximale recommandée par le fabricant, qui est de 1/16 po. Les inspecteurs de l’Office ont pu vérifier que les vannes avaient été remplacées; Westcoast leur a démontré comment elle s'y prenait pour inspecter une vanne de 8 po.

Westcoast estime que seules les vannes d’arrêt d’urgence et les nouvelles vannes d’isolement électroniques qui seront installées sont critiques. Par conséquent, toutes les autres vannes de l’usine sont inspectées à des intervalles différents.

Les inspecteurs de l’Office ont vérifié que de nouveaux détecteurs de LIE avec téléalarme pour avertir les opérateurs d’une fuite possible d’hydrocarbures ont été installés à proximité des réservoirs de stockage de butane et de propane. On prévoit installer d'autres vannes du genre pour chaque réservoir dans la zone de chargement du butane et du propane en 2016.

Une analyse des dangers liés aux opérations (ADO) dans la zone de chargement a été réalisée du 13 au 15 octobre 2015. Westcoast a indiqué que toutes les conclusions et recommandations avaient été acceptées. Cependant, elle n’a encore approuvé aucune mesure à l'égard des dangers identifiés, à l’exception de ceux à risques élevés. Westcoast a affirmé qu’un nouveau protocole d’ADO sera élaboré d’ici la fin de 2016.

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-07 Usine de traitement du gaz McMahon Gestion de l’intégrité Non
Observations

L’usine ne possède aucun programme de gestion de l’intégrité des conduites enfouies. Westcoast élabore actuellement un tel programme, mais la date d'achèvement n'est pas connue. Les conduites enfouies disposent d’une protection cathodique, mais il n'existe actuellement aucun plan officiel pour surveiller et évaluer les menaces à l’intégrité de ces conduites.

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-07 Usine de traitement du gaz McMahon – Fosse de brûlage Gestion de l’intégrité Non
Observations

Certaines parties de la tuyauterie collectrice de brûlage allant à la fosse de brûlage sont enfouies. En guise de suivi de l’incident INC 2015-071, où des taches noires avaient été repérées à deux endroits sur le sol dans la zone de la fosse de brûlage, Westcoast a affirmé que des fouilles d'intégrité avaient été faites pour évaluer les dommages au revêtement. Les réparations nécessaires ont par la suite été effectuées. L’enquête de Westcoast en cours a révélé que le flux de gaz dans une section coupée et non scellée d'une conduite de 12 po située près de la tuyauterie de brûlage enfouie pourrait avoir porté atteinte à l’intégrité de la tuyauterie de brûlage.

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non

Résumé de l’activité de conformité

Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de l’intégrité Demande de renseignements 2016-04-08
Date et heure de la visite Lieu
2016-03-07 (heure non précisée) Usine de traitement du gaz McMahon
Observations

Westcoast a affirmé que, dans le cadre de l'élaboration d’un programme de gestion de l’intégrité pour la tuyauterie sous pression, environ 400 points de surveillance de l’épaisseur de la paroi avaient été localisés. À la suite d'une évaluation des risques réalisée en 2000 pour chaque circuit de tuyauterie, 200 capteurs d’épaisseur ont été installés. Des enquêtes de référence ont été menées en 2015 pour l’ensemble des points de surveillance; l'exercice sera repris cette année pour détecter toute réduction éventuelle de l’épaisseur. Westcoast a également indiqué qu’en plus des inspections périodiques de la tuyauterie, elle fait des vérifications ponctuelles à la grandeur de l’usine afin de détecter des problèmes qui auraient pu être repérés dans d’autres installations.

La tuyauterie de la zone de chargement du butane et du propane a été installée il y a plus de 50 ans, mais il n’existe aucun document qui permette de vérifier son état intérieur ou extérieur depuis son installation. Cela tient au fait que Westcoast estime que la tuyauterie présente peu de risques, puisqu’elle ne comporte aucune corrosion externe visible. La corrosion intérieure est également jugée faible d’après les résultats d’une inspection des réservoirs de chargement du butane et du propane. Cependant, Westcoast n’a pas été capable de démontrer la justesse de son hypothèse au moyen de données obtenues aux points de surveillance de l’épaisseur. Westcoast soutient que les réservoirs de chargement du butane et du propane ne doivent être inspectés que tous les dix ans, selon les lignes directrices ABSA AB-506. Les inspecteurs ont demandé à Westcoast des renseignements supplémentaires pour valider cette hypothèse.

Exigences réglementaires
Article 41 du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement :
« La compagnie élabore et met en application un programme de contrôle de l’intégrité de l’usine de traitement, prévoyant des systèmes de gestion et de dossiers, des méthodes de contrôle des processus et des éléments, ainsi que des mesures d’atténuation des dangers repérables dans l’usine. »
Action ou demande corrective requise
Westcoast doit fournir les documents retraçant l’historique des inspections dans la zone de chargement du butane et du propane et des plans pour les inspections futures afin de valider les hypothèses soutenant que la tuyauterie dans la zone de chargement peut être utilisée.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de l’intégrité Avis de non-conformité 2016-04-29
Date et heure de la visite Lieu
2016-03-07 (heure non précisée) Usine de traitement du gaz McMahon
Observations
L’usine ne possède aucun programme de gestion de l’intégrité des conduites enfouies. Westcoast élabore actuellement un tel programme, mais la date d'achèvement n'est pas connue. Les conduites enfouies disposent d’une protection cathodique, mais il n'existe actuellement aucun plan officiel pour surveiller et évaluer les menaces à l’intégrité de ces conduites.
Exigences réglementaires
Article 41 du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement :
« La compagnie élabore et met en application un programme de contrôle de l’intégrité de l’usine de traitement, prévoyant des systèmes de gestion et de dossiers, des méthodes de contrôle des processus et des éléments, ainsi que des mesures d’atténuation des dangers repérables dans l’usine. »
Action ou demande corrective requise

Westcoast doit présenter la liste de toutes les conduites enfouies sur le site, ainsi que les caractéristiques suivantes : date d’installation, diamètre, épaisseur de la paroi, type de revêtement, produit transporté, date de la dernière inspection, date de la prochaine inspection, type d’inspection réalisée et constatations des dernières inspections.

Westcoast doit élaborer un plan de mesures correctives qui renferme un programme de surveillance et d’évaluation des menaces à l’intégrité de la tuyauterie enfouie à risque élevé ou moyen, jusqu’à ce que son programme de gestion de l’intégrité de l’équipement sous pression de l’usine ait été mis à jour en y intégrant un programme d’évaluation et d’inspection de la tuyauterie enfouie.

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de l’intégrité Demande de renseignements 2016-04-08
Date et heure de la visite Lieu
2016-03-07 (heure non précisée) Usine de traitement du gaz McMahon – Fosse de brûlage
Observations
Certaines parties de la tuyauterie collectrice de brûlage allant à la fosse de brûlage sont enfouies. En guise de suivi de l’incident INC 2015-071, où des taches noires avaient été repérées à deux endroits sur le sol dans la zone de la fosse de brûlage, Westcoast a affirmé que des fouilles d'intégrité avaient été faites pour évaluer les dommages au revêtement. Les réparations nécessaires ont par la suite été effectuées. L’enquête de Westcoast en cours a révélé que le flux de gaz dans une section coupée et non scellée d'une conduite de 12 po située près de la tuyauterie de brûlage enfouie pourrait avoir porté atteinte à l’intégrité de la tuyauterie de brûlage.
Exigences réglementaires
Article 41 du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement :
« La compagnie élabore et met en application un programme de contrôle de l’intégrité de l’usine de traitement, prévoyant des systèmes de gestion et de dossiers, des méthodes de contrôle des processus et des éléments, ainsi que des mesures d’atténuation des dangers repérables dans l’usine. »
Action ou demande corrective requise
Westcoast doit présenter un rapport sommaire des fouilles d’intégrité et de la tuyauterie enfouie du circuit de brûlage menées par suite de l’incident INC 2015-071. Le rapport doit traiter notamment des éléments suivants : détails des réparations effectuées, type de revêtement et longueur de la conduite exposée.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de l’intégrité    
Date et heure de la visite Lieu
2016-03-07 (heure non précisée) Usine de traitement du gaz McMahon
Observations
On a observé de la végétation dans la fosse de brûlage, ce qui constitue un risque de feu d’herbe. Westcoast a affirmé que son programme actuel de gestion de la végétation ne prévoit le désherbage, mais qu'il sera révisé.
Exigences réglementaires
 
Action ou demande corrective requise
 
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non

La présente fait état des cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou aux engagements pris par la société qui ont été observés par l’inspecteur pendant l’activité de vérification de la conformité. Si les mesures correctives exigées ont été instaurées au plus tard à la date d’achèvement fixée, l’affaire est considérée comme réglée. L’inspecteur se penchera sur toute situation de non-conformité n’ayant pas été rectifiée et pourra transmettre le dossier au personnel de l’Office chargé de l’exécution.

517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800   Sans frais : 1-800-899-1265

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