Rapport d’activité de vérification de la conformité 1516-484 –Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : 1516-484
Début de l’activité : 2016-03-03
Fin de l’activité : 2016-03-03

No d’activité connexe :  

No d’inspecteur : 1137

No d’incident :  
No de plainte reçue du propriétaire foncier :  

Société : Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission

Nom des installations : Usine de traitement du gaz Fort Nelson

Province :  

Thème(s) : Gestion de la sûreté

Outil de conformité utilisé : Correction sur le terrain (non-conformité corrigée) (1)

But

L’activité a été entreprise pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires suivantes.

 X  Loi sur l’Office national de l’énergie

    Règlement sur les pipelines terrestres

 X  Norme CSA Z662 - Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz

    Autre :

    Règlement sur l’électricité

 X  Règlement sur les usines de traitement

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II

 X  Code canadien du travail, partie II

 X  Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

    Règlement sur la santé et la sécurité au travail (pétrole et gaz)

Observations et discussion

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-03 Fort Nelson Gestion de la sécurité Non
Observations
Atelier de formation sur la sécurité

L’atelier abrite l’ambulance et le wagon de gaz corrosif.
Les appareils de protection respiratoire autonome (APRA) étaient en bon état. Il y a un compresseur d’air pour remplir les bouteilles APRA et la société a confirmé que la qualité de l’air du compresseur est testée annuellement.
Les bouteilles d’air comprimé étaient rangées debout et attachées.

Entrepôt

Les étagères de la salle de matières consommables portaient toutes des étiquettes indiquant la capacité de charge. Les armoires pour produits inflammables étaient fermées comme il se doit.

Les bombonnes de gaz étaient rangées debout et attachées.

Le lève-palette était muni d’un registre approprié.

La société a précisé qu’une évaluation a été effectuée pour le rangement des acides, de l’huile et des bases dans le sous-sol de l’entrepôt.

La douche et le bassin oculaire sont dans le sous-sol de l’entrepôt.

Le bâtiment était propre et sans obstruction. Les élingues étaient en bon état et portaient des étiquettes indiquant leur capacité de charge.

Bâtiment G&H

Le bâtiment est doté d’un dispositif de détection de gaz pour la limite inférieure d’explosivité (LIE) et le sulfure d’hydrogène (H2S).

Des boutons-poussoirs d’urgence sont installés à l’extérieur du bâtiment.

Le bâtiment comprend des APRA, une douche d’urgence et un bassin oculaire.

La grue était verrouillée; le registre et la certification appropriés pour le bâtiment

E&F s’y trouvaient.

La grue était verrouillée; le registre et la certification appropriés s’y trouvaient.

Usine de désulfuration Un rejet de soufre s’est déjà produit à cet endroit, mais le nettoyage a été bien fait.

Pas de problème à signaler.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-03 Usine de traitement du gaz Fort Nelson Gestion de la sécurité Non
Observations
Atelier Millwright

La capacité de charge était bien indiquée sur la plupart des étagères, sauf certaines étagères dans l’atelier de lubrification et de mécanique, ce qui constitue une non-conformité au paragraphe 14.50(1) du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail. Ce problème a été réglé avant que les inspecteurs de l’Office terminent l’inspection. Non-conformité corrigée
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non

Résumé de l’activité de conformité

Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de la sécurité    
Date et heure de la visite Lieu
2016-03-03, 14 h 53 Usine de traitement du gaz Fort Nelson
Observations
Atelier de formation sur la sécurité

L’atelier abrite l’ambulance et le wagon de gaz corrosif.
Les appareils de protection respiratoire autonome (APRA) étaient en bon état. Il y a un compresseur d’air pour remplir les bouteilles APRA et la société a confirmé que la qualité de l’air du compresseur est testée annuellement.
Les bouteilles d’air comprimé étaient rangées debout et attachées.

Entrepôt

Les étagères de la salle de matières consommables portaient toutes des étiquettes indiquant la capacité de charge. Les armoires pour produits inflammables étaient fermées comme il se doit.

Les bombonnes de gaz étaient rangées debout et attachées.

Le lève-palette était muni d’un registre approprié.

La société a précisé qu’une évaluation a été effectuée pour le rangement des acides, de l’huile et des bases dans le sous-sol de l’entrepôt.

La douche et le bassin oculaire sont dans le sous-sol de l’entrepôt.

Le bâtiment était propre et sans obstruction. Les élingues étaient en bon état et portaient des étiquettes indiquant leur capacité de charge.

Bâtiment G&H

Le bâtiment est doté d’un dispositif de détection de gaz pour la limite inférieure d’explosivité (LIE) et le sulfure d’hydrogène (H2S).

Des boutons-poussoirs d’urgence sont installés à l’extérieur du bâtiment.

Le bâtiment comprend des APRA, une douche d’urgence et un bassin oculaire.

La grue était verrouillée; le registre et la certification appropriés pour le bâtiment

E&F s’y trouvaient.

La grue était verrouillée; le registre et la certification appropriés s’y trouvaient.

Usine de désulfuration Un rejet de soufre s’est déjà produit à cet endroit, mais le nettoyage a été bien fait.

Pas de problème à signaler.
Exigences réglementaires
 
Action ou demande corrective requise
 
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non
Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de la sécurité Corrigé sur le terrain (non-conformité corrigée)  
Date et heure de la visite Lieu
2016-03-03, 14 h 59 Usine de traitement du gaz Fort Nelson
Observations
Atelier Millwright

La capacité de charge était bien indiquée sur la plupart des étagères, sauf certaines étagères dans l’atelier de lubrification et de mécanique, ce qui constitue une non-conformité au paragraphe 14.50(1) du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail. Ce problème a été réglé avant que les inspecteurs de l’Office terminent l’inspection. Non-conformité corrigée
Exigences réglementaires
Paragraphe 14.50(1) du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail : Les matériaux, marchandises et objets doivent être entreposés dans le lieu de travail de manière à ne pas dépasser la charge maximale sécuritaire du plancher ou de toute autre structure de soutènement.
Action ou demande corrective requise
Apposer des étiquettes indiquant la capacité de charge des étagères
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non

La présente fait état des cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou aux engagements pris par la société qui ont été observés par l’inspecteur pendant l’activité de vérification de la conformité. Si les mesures correctives exigées ont été instaurées au plus tard à la date d’achèvement fixée, l’affaire est considérée comme réglée. L’inspecteur se penchera sur toute situation de non-conformité n’ayant pas été rectifiée et pourra transmettre le dossier au personnel de l’Office chargé de l’exécution.

517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800   Sans frais : 1-800-899-1265

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