Rapport d’activité de vérification de la conformité 1516-483 –Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : 1516-483
Début de l’activité : 2016-03-01
Fin de l’activité : 2016-03-01

No d’activité connexe :  

No d’inspecteur : 2083

No d’incident :  
No de plainte reçue du propriétaire foncier :  

Société : Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission

Nom des installations : Station de compression Prophet River N2

Province : Colombie-Britannique

Thème(s) : Gestion de la sûreté

Outil de conformité utilisé : 

But

L’activité a été entreprise pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires suivantes.

 X  Loi sur l’Office national de l’énergie

 X  Règlement sur les pipelines terrestres

 X  Norme CSA Z662 - Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz

    Autre :

    Règlement sur l’électricité

    Règlement sur les usines de traitement

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II

 X  Code canadien du travail, partie II

 X  Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

    Règlement sur la santé et la sécurité au travail (pétrole et gaz)

Observations et discussion

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-01 Station de compression Prophet River N2 Gestion de la sécurité Oui
Observations
Constats généraux

On retrouve des boutons-poussoirs d’arrêt d’urgence à différents endroits dans la station. La société applique différentes directives relativement aux arrêts d’urgence, dont voici les trois premières :

Première directive : arrêt complet de la station, y compris le gaz combustible et la génératrice, isolement et purge de la station.

Deuxième directive : arrêt complet de la station, sauf le gaz combustible et la génératrice, isolement et purge de la station.

Troisième directive : arrêt du groupe compresseur, isolement et purge du groupe compresseur.

La station est dotée d’une génératrice auxiliaire alimentée au gaz naturel et d’un dispositif d’alimentation sans coupure (UPS) à batterie. L’une des génératrices et le système UPS peuvent fournir assez d’énergie pour effectuer un arrêt d’urgence de la station, notamment pour alimenter toutes les vannes nécessaires à l’isolement et à la purge.

Le sens d’écoulement (flèches) et les produits transportés étaient indiqués sur la tuyauterie hors sol de la station, mais pas la fonction. Cela contrevient à l’article 4.14.2.11b) de la norme CSA Z662-15. Un avis de non-conformité a déjà été émis concernant ce problème après l’inspection 1516-471, pour toutes les stations de compressions relevant de l’Office.

Le revêtement observé de la tuyauterie hors sol était en bon état.

L’extérieur et les bâtiments étaient rangés et dégagés et bien entretenus. La capacité nominale était indiquée sur toutes les étagères observées.

Des issues de secours satisfaisantes étaient aménagées dans la clôture et déneigées.

Partout, des panneaux de mise en garde et de port d’équipements de protection individuelle ont été observés.

Les extincteurs d’incendie étaient correctement installés; ils sont inspectés tous les mois par le personnel de la société et certifiés tous les ans. Les bouteilles de gaz étaient rangées debout et attachées.

Les points de rassemblements étaient clairement marqués.

Bâtiment auxiliaire

La tuyauterie respectait le code de couleur de la société pour les installations de transport; des étiquettes indiquaient le nom du produit et le sens d’écoulement. Un libre passage était assuré entre les vannes de sécurité sur le réservoir d’air comprimé et les appareils sous pression, et les vannes sur la tuyauterie étaient verrouillées en position ouverte.

Les échelles étaient bien rangées.

Les lieux étaient propres et en ordre.

L’armoire pour produits inflammables est ventilée à l’extérieur.

Bâtiment abritant les groupes compresseurs

Le bâtiment abrite deux groupes turbocompresseurs et est actuellement verrouillé parce qu’on y effectue des travaux d’entretien. La station de compression est actuellement en mode de veille; elle est l’objet d’une évaluation triennale des expéditeurs. La station est isolée du réseau principal, et la tuyauterie, dépressurisées.

Le journal de bord et les registres d’inspection du pont roulant de 6 tonnes et du système de treillage qui se trouvent dans le bâtiment abritant les compresseurs étaient en place. Tous les éléments concordaient.

Le bâtiment abritant les groupes compresseurs est doté de détecteurs d’incendie, de fumée et de gaz. Le déclenchement d’un détecteur d’incendie lance un arrêt d’urgence de la station. La détection de fumée peut déclencher une alarme ou un arrêt d’urgence, selon l’endroit. La détection de gaz déclenche une alarme, active la ventilation du bâtiment à 20 % de la limite inférieure d’explosivité et provoque un arrêt d’urgence de la station à 40 % de la limite inférieure d’explosivité.

Les plateformes étaient pourvues de rampes et de planchers obliques.

Des étiquettes indiquent le nom du produit et le sens d’écoulement (flèches) sur la tuyauterie.

Bâtiment de stockage du carburant

La charge admissible des étagères était correctement indiquée.

Une armoire pour produits inflammables était munie d’un bouchon et l’autre, ventilée vers l’extérieur.

Des barils de pétrole et d’autres contenants étaient entreposés sur une plateforme munie d’une enceinte de confinement secondaire.

Bâtiment pour le gaz combustible

Le bâtiment est doté de détecteurs d’incendie et de gaz. Des étiquettes indiquaient le produit transporté et le sens d’écoulement de la tuyauterie.

Bâtiment de l’atelier

La charge admissible des étagères était correctement indiquée, et les étagères étaient bien fixées.

Les meules sont munies de protecteurs, et un dispositif de protection des yeux était disponible.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non

Résumé de l’activité de conformité

La présente fait état des cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou aux engagements pris par la société qui ont été observés par l’inspecteur pendant l’activité de vérification de la conformité. Si les mesures correctives exigées ont été instaurées au plus tard à la date d’achèvement fixée, l’affaire est considérée comme réglée. L’inspecteur se penchera sur toute situation de non-conformité n’ayant pas été rectifiée et pourra transmettre le dossier au personnel de l’Office chargé de l’exécution.

517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800   Sans frais : 1-800-899-1265

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