Rapport d’activité de vérification de la conformité 1516-479 – Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : 1516-479
Début de l’activité : 2016-02-25
Fin de l’activité : 2016-02-25

No d’activité connexe :  

No d’inspecteur : 0994

No d’incident :  
No de plainte reçue du propriétaire foncier :  

Société : Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission

Nom des installations : Station auxiliaire Monias

Province : Colombie-Britannique

Thème(s) : Gestion de la sûreté

Outil de conformité utilisé :  

But

L’activité a été entreprise pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires suivantes.

 X  Loi sur l’Office national de l’énergie

 X  Règlement sur les pipelines terrestres

 X  Norme CSA Z662 - Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz

    Autre :

    Règlement sur l’électricité

    Règlement sur les usines de traitement

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II

 X  Code canadien du travail, partie II

 X  Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

    Règlement sur la santé et la sécurité au travail (pétrole et gaz)

Observations et discussion

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-02-25 Station auxiliaire Monias Gestion de la sécurité Oui
Observations
– Le personnel de l’Office a fait le tour de la station avec des employés de Westcoast.
– La station a été désactivée en 2000, suivant l’ordonnance MO-9-2000.
– Le personnel de l’Office a noté que le site était propre et exempt de débris et qu’une signalisation appropriée était installée.
– L’établi était propre et les outils étaient rangés de manière sécuritaire.
– Une toilette portable destinée aux employés se trouve sur les lieux.
– Le personnel de l’Office a observé que des mesures de contrôle des animaux indésirables sont en place.
– Le personnel de l’Office a noté que les extincteurs d’incendie font l’objet d’une inspection régulière.
– Le personnel de l’Office a remarqué une ouverture carrée au sol dans le bâtiment du compresseur; Westcoast a indiqué qu’une plaque a déjà été commandée pour couvrir le trou.
– SafeZone, un tiers entrepreneur, fournit les services médicaux sur place.
L’observation fait-elle référece au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non

Résumé de l’activité de conformité

La présente fait état des cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou aux engagements pris par la société qui ont été observés par l’inspecteur pendant l’activité de vérification de la conformité. Si les mesures correctives exigées ont été instaurées au plus tard à la date d’achèvement fixée, l’affaire est considérée comme réglée. L’inspecteur se penchera sur toute situation de non-conformité n’ayant pas été rectifiée et pourra transmettre le dossier au personnel de l’Office chargé de l’exécution.

517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800   Sans frais : 1-800-899-1265

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