Rapport d’activité de vérification de la conformité 1516-477 – Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : 1516-477
Début de l’activité : 2016-02-24
Fin de l’activité : 2016-02-24

No d’activité connexe :  

No d’inspecteur : 0994

No d’incident :  
No de plainte reçue du propriétaire foncier :  

Société : Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission

Nom des installations : Station auxiliaire Blue Hills

Province : Colombie-Britannique

Thème(s) : Gestion de la sûreté

Outil de conformité utilisé : Corrigé sur le terrain (non-conformité corrigée) (5)

But

L’activité a été entreprise pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires suivantes.

 X  Loi sur l’Office national de l’énergie

 X  Règlement sur les pipelines terrestres

 X  Norme CSA Z662 - Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz

    Autre :

    Règlement sur l’électricité

    Règlement sur les usines de traitement

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II

 X  Code canadien du travail, partie II

 X  Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

    Règlement sur la santé et la sécurité au travail (pétrole et gaz)

Observations et discussion

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-02-24 Station auxiliaire Blue Hills Gestion de la sécurité Yes
Observations
– Le personnel de l’Office a fait le tour des bâtiments avec des représentants de Westcoast.
– Le personnel de l’Office a constaté que toutes les sorties comportaient une signalisation et qu’aucune d’entre elles n’était obstruée.
– Le personnel de l’Office a remarqué que les installations étaient très propres et bien organisées, et que les extincteurs d’incendie ont été inspectés chaque mois. Les outils et postes de travail étaient bien rangés, de manière sécuritaire.
– Plusieurs manches à air ont été observés.
– Le personnel de l’Office a noté que la capacité portante des étagères de rangement est indiquée sur celles-ci.
– Les étagères ne semblent pas soutenir une charge supérieure à leur capacité.
– Le personnel de l’Office a remarqué une douche d’urgence dans le bâtiment de l’usine à carburant. Le personnel de Westcoast a confirmé qu’elle n’avait pas été utilisée depuis un certain temps. La douche sera dorénavant inspectée pendant la ronde d’inspection mensuelle des extincteurs d’incendie.
– Le personnel de l’Office a noté que le contrôle des animaux indésirables est maintenu.
– Les services médicaux sur place sont fournis par un tiers (SafeZone).
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-02-24 Station auxiliaire Blue Hills Gestion de la sécurité Non
Observations
Le personnel de l’Office a constaté la présence d’un fil de mise à la terre très lâche sur la structure à châssis mobile, donnant l’impression qu’il aurait dû être branché. Une enquête supplémentaire a permis de déterminer que ce fil de mise à la terre était un double, donc superflu. Une terminaison électrique a été installée pour dissiper tout doute.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-02-24 Station auxiliaire Blue Hills Gestion de la sécurité Non
Observations
Le personnel de l’Office a remarqué que la tuyauterie extérieure ne comportait aucune étiquette décrivant la fonction. Un avis de non-conformité (ANC) a été consigné dans le rapport d’inspection 1516-471, entraînant des mesures à l’échelle de la société.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non

Résumé de l’activité de conformité

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de la sécurité    
Date et heure de la visite Lieu
2016-02-24, 11 h 44 Station auxiliaire Blue Hills
Observations
Le personnel de l’Office a constaté la présence d’un fil de mise à la terre très lâche sur la structure à châssis mobile, donnant l’impression qu’il devrait être mis à la terre. Une enquête supplémentaire a permis de déterminer que le fil de mise à la terre était un double, donc superflu. Une terminaison électrique a été installée pour dissiper tout doute.
Exigences réglementaires
 
Action ou demande corrective requise
 
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non
Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de la sécurité Corrigé sur le terrain (non- conformité corrigée) 2016-02-26
Date et heure de la visite Lieu
2016-02-24, 11 h 44 Station auxiliaire Blue Hills
Observations
Le personnel de l’Office a remarqué que la tuyauterie extérieure ne comportait aucune étiquette décrivant la fonction. Un avis de non-conformité (ANC) a été consigné dans le rapport d’inspection 1516-471, entraînant des mesures à l’échelle de la société.
Exigences réglementaires
La tuyauterie extérieure doit comporter un écriteau qui décrit le produit transporté, l’entrée et la sortie, conformément au paragraphe 4(1) du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres :
La compagnie qui conçoit, construit ou exploite un pipeline, ou en cesse l’exploitation, ou qui obtient ces services par contrat, doit veiller à ce que la conception, la construction, l’exploitation ou la cessation d’exploitation soient conformes aux dispositions applicables :
a) de la norme CSA Z662, s’il s’agit d’un pipeline servant au transport d’hydrocarbures liquides ou gazeux. »
Le paragraphe 4.14.3.8 de la norme CSA Z662-15 indique que « la fonction de la tuyauterie hors sol doit être clairement indiquée.
Action ou demande corrective requise
Des étiquettes décrivant la fonction doivent être apposées pour indiquer le sens de l’écoulement.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non

La présente fait état des cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou aux engagements pris par la société qui ont été observés par l’inspecteur pendant l’activité de vérification de la conformité. Si les mesures correctives exigées ont été instaurées au plus tard à la date d’achèvement fixée, l’affaire est considérée comme réglée. L’inspecteur se penchera sur toute situation de non-conformité n’ayant pas été rectifiée et pourra transmettre le dossier au personnel de l’Office chargé de l’exécution.

517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800   Sans frais : 1-800-899-1265

Date de modification :