Rapport d’activité de vérification de la conformité 1516-476 – Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : 1516-476
Début de l’activité : 2016-02-23
Fin de l’activité : 2016-02-23

No d’activité connexe :  

No d’inspecteur : 0994

No d’incident :  
No de plainte reçue du propriétaire foncier :  

Société : Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission

Nom des installations : Station auxiliaire Rigel

Province : Colombie-Britannique

Thème(s) : Gestion de la sûreté

Outil de conformité utilisé : Corrigé sur le terrain (non-conformité corrigée) (4)

But

L’activité a été entreprise pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires suivantes.

 X  Loi sur l’Office national de l’énergie

 X  Règlement sur les pipelines terrestres

 X  Norme CSA Z662 - Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz

    Autre :

    Règlement sur l’électricité

    Règlement sur les usines de traitement

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II

 X  Code canadien du travail, partie II

 X  Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

    Règlement sur la santé et la sécurité au travail (pétrole et gaz)

Observations et discussion

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-02-23 Station auxiliaire Rigel Gestion de la sécurité Oui
Observations
– Le personnel de l’Office a fait le tour des bâtiments avec des représentants de Westcoast.
– Les employés de Westcoast ont confirmé que le système d’alarme a été désactivé en raison des plaintes formulées par des exploitants agricoles.
– Le personnel de Westcoast a confirmé que cette situation n’est pas considérée comme une préoccupation en matière de sécurité, car la station n’est pas régulièrement dotée de personnel. La société a confirmé que lorsque les activités de la station reprendront, le cas échéant, elle verra à ce que la sirène du système soit remise en fonction.
– Le personnel de l’Office a constaté que le contrôle des animaux indésirables est maintenu.
– Le personnel de l’Office a noté que des étiquettes bien en vue à côté des étagères indiquent leur capacité portante.
– Le personnel de l’Office a constaté la présence de plusieurs seaux galvanisés neufs munis de brides de mise à la terre.
– Le personnel de l’Office a aussi observé des étiquettes rédigées à la main qui précisent le produit qui circule dans la tuyauterie et le sens de l’écoulement. Westcoast a confirmé que cela venait d’être fait et que les inscriptions seraient remplacées par des étiquettes permanentes.
– Le personnel de l’Office a constaté que toutes les sorties comportaient une signalisation et qu’aucune d’entre elles n’était obstruée.
– Le personnel de l’Office a remarqué que les installations étaient très propres et bien organisées. Les extincteurs d’incendie sont inspectés mensuellement. Les outils et postes de travail étaient en ordre et rangés de manière sécuritaire.
– Plusieurs manches à air étaient présents autour de la station.
– SafeZone, un tiers entrepreneur, fournit les services médicaux sur place.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-02-23 Station auxiliaire Rigel Gestion de la sécurité Non
Observations
– Le personnel de l’Office aucune tige fusible sur le bassin pour solvant.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-02-23 Station auxiliaire Rigel Gestion de la sécurité Non
Observations
– Le personnel de l’Office a constaté l’absence de battant et de signalisation sur la porte de l’enceinte de vannes.
– Il n’y a pas d’analyseur de gaz disponible à la station. Westcoast envisage la possibilité d’en acheter un et de le laisser en permanence sur le site.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-02-25 Station auxiliaire Rigel Gestion de la sécurité Non
Observations
Le personnel de l’Office a remarqué que la tuyauterie extérieure ne comportait aucune étiquette décrivant la fonction. Un avis de non-conformité (ANC) a été consigné dans le rapport d’inspection 1516-471, entraînant des mesures à l’échelle de la société.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non

Résumé de l’activité de conformité

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de la sécurité Corrigé sur le terrain (non- conformité corrigée) 2016-02-24
Date et heure de la visite Lieu
2016-02-23, 14 h 40 Station auxiliaire Rigel
Observations
– Les inspecteurs de l’Office n’a vu aucune tige fusible sur le bassin pour solvant.
Exigences réglementaires
La tige doit être utilisée conformément à sa conception et entretenue selon les directives du fabricant.
Action ou demande corrective requise
La tige fusible du bassin pour solvant est manquante. Elle doit être installée conformément aux directives du fabricant. Autrement, le bassin doit être verrouillé. Dans I’état actuel des choses, le contenu du bassin pourrait s’enflammer et le feu ne serait pas étouffé par le couvercle fermé à l’aide de la tige fusible.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? 2016-02-26
Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de la sécurité Corrigé sur le terrain (non- conformité corrigée) 2016-02-26
Date et heure de la visite Lieu
2016-02-23, 14 h 50 Station auxiliaire Rigel
Observations
– Le personnel de l’Office a constaté l’absence de battant et de signalisation sur la porte de l’enceinte de vannes.
– Il n’y a pas d’analyseur de gaz disponible à la station. Westcoast envisage la possibilité d’en acheter un et de le laisser en permanence sur le site.
Exigences réglementaires
Selon la norme 2.2.29 de Spectra qui concerne les enceintes de vannes, chaque porte doit être munie d’un battant d’une largeur de 457,2 mm portant la mention « Vérifier l’atmosphère avant d’entrer ».

Le manuel d’exploitation et de formation de Spectra mentionne qu’avant de pénétrer dans une enceinte de vannes, les employés doivent vérifier l’accumulation de gaz à l’aide d’un détecteur portable inséré dans l’orifice prévu à cette fin sur la porte piétonne.
Action ou demande corrective requise
Westcoast doit installer un battant sur toutes les portes d’enceinte de vannes suivant les normes de Spectra Energy.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non
Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de la sécurité Corrigé sur le terrain (non- conformité corrigée) 2016-02-26
Date et heure de la visite Lieu
2016-02-25, 15 h 02 Station auxiliaire Rigel
Observations
– Le personnel de l’Office a remarqué que la tuyauterie extérieure ne comportait aucune étiquette décrivant la fonction. Un avis de non-conformité (ANC) a été consigné dans le rapport d’inspection 1516-471, entraînant des mesures à l’échelle de la société.
Exigences réglementaires
Une étiquette décrivant le produit transporté, l’entrée et la sortie doit être apposée sur la tuyauterie extérieure, conformément au paragraphe 4(1) du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres :
La compagnie qui conçoit, construit ou exploite un pipeline, ou en cesse l’exploitation, ou qui obtient ces services par contrat, doit veiller à ce que la conception, la construction, l’exploitation ou la cessation d’exploitation soient conformes aux dispositions applicables :
d) de la norme CSA Z662, s’il s’agit d’un pipeline servant au transport d’hydrocarbures liquides ou gazeux.
Le paragraphe 4.14.3.8 de la norme CSA Z662-15 indique que « la fonction de la tuyauterie hors sol doit être clairement indiquée ».
Action ou demande corrective requise
La société apposera les étiquettes appropriées sur la tuyauterie pour indiquer la fonction.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non

La présente fait état des cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou aux engagements pris par la société qui ont été observés par l’inspecteur pendant l’activité de vérification de la conformité. Si les mesures correctives exigées ont été instaurées au plus tard à la date d’achèvement fixée, l’affaire est considérée comme réglée. L’inspecteur se penchera sur toute situation de non-conformité n’ayant pas été rectifiée et pourra transmettre le dossier au personnel de l’Office chargé de l’exécution.

517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800   Sans frais : 1-800-899-1265

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