Rapport d’activité de vérification de la conformité 1516-475 – Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : 1516-475
Début de l’activité : 2016-03-17
Fin de l’activité : 2016-03-17

No d’activité connexe :

No d’inspecteur : 0994, 2242

No d’incident :
No de plainte reçue du propriétaire foncier :

Société : Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission

Nom des installations : Station de compression Mackie Creek N5

Province : Colombie-Britannique

Thème(s) : Gestion de la sécurité

Outil de conformité utilisé : Avis de non-conformité

But

L’activité a été entreprise pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires suivantes.

 X  Loi sur l’Office national de l’énergie

 X  Règlement sur les pipelines terrestres

 X  Norme CSA Z662 - Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz

    Autre :

    Règlement sur l’électricité

   Règlement sur les usines de traitement

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II

 X  Code canadien du travail, partie II

 X  Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

    Règlement sur la santé et la sécurité au travail (pétrole et gaz)

Observations et discussion

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-17 Terrain et bâtiments connexes de la station de compression Mackie Creek no 5 Gestion de la sécurité Oui
Observations

- Les panneaux apposés sur les portes extérieures des bâtiments sont adéquats pour indiquer qu’il est obligatoire de porter un dispositif de protection de l’ouïe et un équipement de protection individuelle.
- On a discuté de la façon de faire lorsqu’un employé travaille seul, qui exige que l’employé communique avec un collègue à des intervalles minutés. La façon de faire semble adéquate et le personnel sait comment la mettre en œuvre.
- Des murs Jersey sont installés autour de la tuyauterie près des zones de circulation.
- Les bouteilles de gaz sont solidement attachées à l’aide de chaînes pour empêcher tout basculement. Les bouteilles portent toutes un chapeau protecteur.
- Les fiches signalétiques sont disponibles en version papier et électronique (en ligne).
- Les échelles sont rangées de façon ordonnée et attachées.
- Les barrières de sortie ont été testées et sont fonctionnelles.
- Les arrêts d’urgence sont disposés dans des endroits stratégiques non obstrués, un peu partout sur le site. Ils sont protégés par une enceinte pour prévenir tout déclenchement accidentel.
- Une étiquette indique sur chaque bouton le niveau de priorité de l’arrêt d’urgence.

- À la barrière, la signalisation indique ce qui suit :
> le nom de la station;
> le numéro de téléphone d’urgence du centre de contrôle du gaz;
> Exigences en matière de port d’équipement de protection individuelle;
> la limite de vitesse de 15 km/h sur le site;
> l’emplacement du point de rassemblement.

- Les limites de hauteur sont indiquées partout vis-à-vis des passerelles et des structures surélevées.
- La signalisation relative aux espaces clos est adéquate.
- Les fiches d’inspection annuelles et mensuelles des extincteurs d’incendie sont à jour. Conformément aux exigences de Westcoast, un extincteur se trouve à chacune des issues des bâtiments.
- Des bacs distincts sont prévus pour les déchets, les chiffons propres et les chiffons souillés afin d’éviter la contamination croisée; ils semblaient avoir été vidés récemment comme cela est exigé.
- L’armoire de stockage des produits inflammables est bien rangée. Le bouchon de mise à l’air libre de l’armoire est installé comme il se doit.
- Les élingues sont en bon état et leur capacité de charge est bien lisible.
- Les étagères comportent toutes un écriteau qui indique la charge admissible. Aucune étagère n’est surchargée.
- Les lieux sont bien entretenus partout dans les installations.
- L’inspection des bassins oculaires a été faite récemment et les réservoirs de liquide de rinçage des yeux sont pleins.
- La partie II du Code canadien du travail et les règlements associés est disponible en copie papier et en format électronique.
- Des mesures de contrôle des animaux indésirables sont en place dans la station.
- Le bulletin sur la sécurité du 4 mars 2016 est épinglé sur le tableau d’affichage des avis de sécurité. Ce bulletin contient un avis de l’Office national de l’énergie qui porte sur les promesses de conformité volontaire et les avis de non-conformité concernant la signalisation de la tuyauterie et la procédure associée.

La meuleuse électrique est solidement boulonnée au mur; son protecteur est installé et des écrans faciaux sont à la disposition du personnel. Les exigences en matière de port d’un équipement de protection individuelle sont affichées.

Bâtiment de stockage du carburant
Des étiquettes SIMDUT se trouvent sur la porte d’entrée. Une enceinte de confinement secondaire a été aménagée.
La signalisation « Danger : Liquides inflammables » est présente.

Salle de commande
Le tableau destiné aux activités de verrouillage et d’étiquetage est bien organisé.

Bâtiment auxiliaire
Les conduites portent un écriteau qui indique le produit transporté et le sens d’écoulement.

Bâtiment pour le gaz combustible
Le tableau destiné aux activités de verrouillage et d’étiquetage est bien organisé.
Les conduites portent un écriteau qui indique le produit transporté et le sens d’écoulement. Les seaux métalliques comportent une pince de métal mise à la terre.

Bâtiment abritant le compresseur
Les élingues semblent neuves. Un pont roulant de 10 tonnes est verrouillé pour le mettre hors service.
Un pont roulant de 3 tonnes est hors service, car son palan est en réparation en date du 23 février 2016.

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-17 Terrain de la station de compression Mackie Creek N5 Gestion de la sécurité Oui
Observations

Les conduites situées à l’extérieur portent un écriteau qui indique le produit transporté et le sens d’écoulement, mais la fonction n’est pas indiquée sur toutes les conduites. Cette situation a été présentée dans le rapport d’inspection no 1516-471. La fonction d’aspiration/refoulement et de recyclage est indiquée sur certaines conduites, mais il ne s’agit pas d’une pratique uniforme pour la tuyauterie située à l’extérieur.

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-17 Bâtiment du compresseur de l’unité 1 de la station de compression Mackie Creek N5 Gestion de la sécurité Non
Observations

Les inspecteurs ont remarqué que sur le capuchon d’extrémité du compresseur no 1, le boulon no 32 se trouve environ 1 po à l’intérieur de son écrou. Les filets de l’écrou sont donc exposés sur 1 po environ.

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non

Résumé de l’activité de conformité

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de la sécurité Avis de non-conformité 2016-04-18
Date et heure de la visite Lieu
2016-03-17 (heure non précisée) Bâtiment du compresseur de l’unité 1 de la station de compression Mackie Creek N5
Observations
Les inspecteurs ont remarqué que sur le capuchon d’extrémité du compresseur no 1, le boulon no 32 se trouve environ 1 po à l’intérieur de son écrou. Les filets de l’écrou sont donc exposés sur 1 po environ.
Exigences réglementaires

L'article 5.2.7.1 de la norme CSA Z662-15 stipule ce qui suit :
Après l’assemblage, les boulons et les goujons doivent dépasser la face de leurs écrous d’au moins deux filets complets et être raisonnablement uniformes sur toute la connexion. Les dimensions des boulons, des goujons et des écrous doivent être conformes à l’ASME B16.5. Les boulons et les goujons doivent être conformes à

l’ASTM A193/A193M, l’ASTM A320/A320M ou l’ASTM A354. Toutefois, on peut utiliser des boulons
Action ou demande corrective requise
L’assemblage des boulons et des écrous doit être conforme aux exigences de l’article 5.2.7.1 de la norme CSA Z662-15.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non

La présente fait état des cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou aux engagements pris par la société qui ont été observés par l’inspecteur pendant l’activité de vérification de la conformité. Si les mesures correctives exigées ont été instaurées au plus tard à la date d’achèvement fixée, l’affaire est considérée comme réglée. L’inspecteur se penchera sur toute situation de non-conformité n’ayant pas été rectifiée et pourra transmettre le dossier au personnel de l’Office chargé de l’exécution.

517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800   Sans frais : 1-800-899-1265

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