Rapport d’activité de vérification de la conformité 1516-474 – Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : 1516-474
Début de l’activité : 2016-03-16
Fin de l’activité : 2016-03-16

No d’activité connexe : 1516-218, 1516-473, 1516-475, 1516-502

No d’inspecteur : 0994, 2242

No d’incident :  
No de plainte reçue du propriétaire foncier :  

Société : Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy

Nom des installations : Station de compression Willow Flats 2

Province : Colombie-Britannique

Thème(s) : Gestion de la sûreté

Outil de conformité utilisé :  

But

L’activité a été entreprise pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires suivantes.

 X  Loi sur l’Office national de l’énergie

 X  Règlement sur les pipelines terrestres

 X  Norme CSA Z662 - Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz

    Autre :

    Règlement sur l’électricité

    Règlement sur les usines de traitement

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II

 X  Code canadien du travail, partie II

 X  Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

    Règlement sur la santé et la sécurité au travail (pétrole et gaz)

Observations et discussion

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-16 Terrain et bâtiments connexes de la station de compression Willow Flats 2 Gestion de la sécurité Oui
Observations

– Les panneaux apposés sur les portes extérieures des bâtiments sont adéquats pour indiquer qu’il est obligatoire de porter un dispositif de protection de l’ouïe et un équipement de protection individuelle.
– On a discuté de la façon de faire lorsqu’un employé travaille seul, qui exige que l’employé communique avec un collègue à des intervalles minutés. La façon de faire semble adéquate et le personnel sait comment la mettre en œuvre.
– Des murs Jersey sont installés autour de la tuyauterie près des zones de circulation.
– Les bouteilles de gaz sont solidement attachées à l’aide de chaînes pour empêcher tout basculement. Les bouteilles portent toutes un chapeau protecteur.
– Les fiches signalétiques sont disponibles en version papier et électronique (en ligne).
– Les échelles sont rangées de façon ordonnée et attachées.
– Les barrières de sortie ont été testées et sont fonctionnelles.
– Les arrêts d’urgence sont disposés dans des endroits stratégiques non obstrués, un peu partout sur le site. Ils sont protégés par une enceinte pour prévenir tout déclenchement accidentel.
– Une étiquette indique sur chaque bouton le niveau de priorité de l’arrêt d’urgence.

– À la barrière, la signalisation indique ce qui suit :
> Nom de la station;
> Numéro de téléphone d’urgence du centre de contrôle du gaz;
> Exigences en matière de port d’équipement de protection individuelle;
> Interdiction de fumer, d’utiliser des allumettes, un briquet ou toute flamme nue;
> Gaz haute pression;
> Mise en garde quant au bruit ambiant;

– La signalisation relative aux espaces clos est adéquate.
– Les fiches d’inspection annuelles et mensuelles des extincteurs d’incendie sont à jour. Conformément aux exigences de Westcoast, un extincteur se trouve à chacune des issues des bâtiments.
– Des bacs distincts sont prévus pour les déchets, les chiffons propres et les chiffons souillés afin d’éviter la contamination croisée; ils semblaient avoir été vidés récemment comme cela est exigé.
– L’armoire de stockage des produits inflammables était bien rangée. Le bouchon de mise à l’air libre de l’armoire est installé comme il se doit.
– Les élingues sont en bon état et leur capacité de charge est bien lisible.
– Les étagères comportent toutes un écriteau qui indique la charge admissible. Aucune étagère n’est surchargée.
– Les lieux sont bien entretenus partout dans les installations.
– L’inspection des bassins oculaires a été faite récemment et les réservoirs de liquide de rinçage des yeux sont pleins.
– La partie II du Code canadien du travail et les règlements associés est disponible en copie papier et en format électronique.
– Des mesures de contrôle des animaux indésirables sont en place dans la station.
– Le bulletin sur la sécurité du 4 mars 2016 est épinglé sur le tableau d’affichage des avis de sécurité. Ce bulletin contient un avis de l’Office national de l’énergie qui porte sur les promesses de conformité volontaire et les avis de non-conformité concernant la signalisation de la tuyauterie et la procédure associée.

Compresseur de l’unité 2
– Un pont roulant de 3 tonnes est verrouillé pour le mettre hors service.
– Un pont roulant de 16 tonnes est verrouillé pour le mettre hors service.

Compresseur de l’unité 1
– Un pont roulant de 16 tonnes est verrouillé pour le mettre hors service.

Ancien bâtiment Clarke pour l’entreposage
Un pont roulant de -5 tonnes est verrouillé pour le mettre hors service.

Bâtiment du compresseur de l’unité 4
– Le rangement des échelles est adéquat.

Bâtiment pour le gaz combustible
– Les conduites portent un écriteau qui indique le produit transporté, le sens d’écoulement et la fonction.

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-16 Terrain de la station de compression Willow Flats 2 Gestion de la sécurité Oui
Observations
Certaines conduites à l’extérieur portent un écriteau qui indique le produit transporté et le sens d’écoulement, mais la fonction n’est pas précisée sur toutes les conduites. La situation a été signalée dans le rapport d’inspection no 1516-471. La fonction d’aspiration/refoulement et de recyclage est indiquée sur certaines conduites, mais il ne s’agit pas d’une pratique uniforme pour la tuyauterie située à l’extérieur.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 


Résumé de l’activité de conformité

La présente fait état des cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou aux engagements pris par la société qui ont été observés par l’inspecteur pendant l’activité de vérification de la conformité. Si les mesures correctives exigées ont été instaurées au plus tard à la date d’achèvement fixée, l’affaire est considérée comme réglée. L’inspecteur se penchera sur toute situation de non-conformité n’ayant pas été rectifiée et pourra transmettre le dossier au personnel de l’Office chargé de l’exécution.

517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800   Sans frais : 1-800-899-1265

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