Rapport d’activité de vérification de la conformité 1516-473 – Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : 1516-473
Début de l’activité : 2016-03-16
Fin de l’activité : 2016-03-16

No d’activité connexe : 1516-218, 1516-502, 1516-474, 1516-475

No d’inspecteur : 0994, 2242

No d’incident :  
No de plainte reçue du propriétaire foncier :  

Société : Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission

Nom des installations : Station de compression Azouzetta 2B

Province : Colombie-Britannique

Thème(s) : Gestion de la sécurité

Outil de conformité utilisé : Promesse de conformité volontaire – ADMINISTRATEUR DÉSIGNÉ SEULEMENT (4)
Corrigé sur le terrain (non-conformité corrigée) (1)
Avis de non-conformité (2)

But

L’activité a été entreprise pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires suivantes.

 X  Loi sur l’Office national de l’énergie

 X  Règlement sur les pipelines terrestres

 X  Norme CSA Z662 – Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz

    Autre :

    Règlement sur l’électricité

    Règlement sur les usines de traitement

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II

 X  Code canadien du travail, partie II

 X  Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

    Règlement sur la santé et la sécurité au travail (pétrole et gaz)

Observations et discussion

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-16 Terrain et bâtiments connexes de la station de compression Azouzetta 2B Gestion de la sécurité Oui
Observations
– Les panneaux apposés sur les portes extérieures des bâtiments sont adéquats pour indiquer qu’il est obligatoire de porter un dispositif de protection de l’ouïe et un équipement de protection individuelle.
– On a discuté de la façon de faire lorsqu’un employé travaille seul, qui exige que l’employé communique avec un collègue à des intervalles minutés. La façon de faire semble adéquate et le personnel sait comment la mettre en œuvre.
– Des murs Jersey sont installés autour de la tuyauterie près des zones de circulation.
– Les bouteilles de gaz sont solidement attachées à l’aide de chaînes pour empêcher tout basculement. Les bouteilles portent toutes un chapeau protecteur.
– Les fiches signalétiques sont disponibles en version papier et électronique (en ligne).
– Les échelles sont rangées de façon ordonnée et attachées.
– Les arrêts d’urgence sont disposés dans des endroits stratégiques non obstrués, un peu partout sur le site. Ils sont protégés par une enceinte pour prévenir tout déclenchement accidentel.
– Une étiquette indique sur chaque bouton le niveau de priorité de l’arrêt d’urgence.

– À la barrière, la signalisation indique ce qui suit :
> Nom de la station;
> Numéro de téléphone d’urgence du centre de contrôle du gaz;
> Exigences en matière de port d’équipement de protection individuelle;
> Mise en garde quant au bruit ambiant;
> Interdiction de fumer, d’utiliser des allumettes, un briquet ou toute flamme nue;

– La signalisation relative aux espaces clos est adéquate.
– Les fiches d’inspection annuelles et mensuelles des extincteurs d’incendie sont à jour. Conformément aux exigences de Westcoast, un extincteur se trouve à chacune des issues des bâtiments.
– Des bacs distincts sont prévus pour les déchets, les chiffons propres et les chiffons souillés afin d’éviter la contamination croisée; ils semblaient avoir été vidés récemment comme cela est exigé.
– L’armoire de stockage des produits inflammables était bien rangée. Le dispositif de mise à l’air libre de l’armoire est installé comme il se doit.
– Les élingues sont en bon état et leur capacité de charge est bien lisible.
– Les étagères comportent toutes un écriteau qui indique la charge admissible. Aucune étagère n’est surchargée.
– Les lieux sont bien entretenus partout dans les installations.
– L’inspection des bassins oculaires a été faite récemment et les réservoirs de liquide de rinçage des yeux sont pleins.
– La partie II du Code canadien du travail et les règlements associés est disponible en copie papier et en format électronique.
– Des mesures de contrôle des animaux indésirables sont en place dans la station.
– Le bulletin sur la sécurité du 4 mars 2016 est épinglé sur le tableau d’affichage des avis de sécurité. Ce bulletin contient un avis de l’Office national de l’énergie qui porte sur les promesses de conformité volontaire et les avis de non-conformité concernant la signalisation de la tuyauterie et la procédure associée.
– Une clôture métallique d’une hauteur de 6 pieds (2 mètres) surmontée de trois rangées de fil barbelé entoure le site.

Bâtiment du compresseur de l’unité 10
– Une grue de 15 tonnes hors service et verrouillée était présente.

Nouveau bâtiment auxiliaire
Un pont roulant de 2 tonnes est verrouillé pour le mettre hors service.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-16 Terrain de la station de compression Azouzetta 2B Gestion de la sécurité Oui
Observations
Certaines conduites à l’extérieur portent un écriteau qui indique le produit transporté et le sens d’écoulement, mais la fonction n’est pas précisée sur toutes les conduites. La situation a été signalée dans le rapport d’inspection no 1516-471. La fonction d’aspiration/refoulement et de recyclage est indiquée sur certaines conduites, mais il ne s’agit pas d’une pratique uniforme pour la tuyauterie située à l’extérieur.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-16 Terrain de la station de compression Azouzetta 2B Gestion de la sécurité Non
Observations
– Les inspecteurs ont testé les deux barrières de sortie; ils ont constaté qu’elles étaient défectueuses. Il s’agit d’une non-conformité à l’article 4.14.1.4 de la norme CSA Z662-15.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-16 Nouveau bâtiment auxiliaire / Bâtiment du compresseur de la station de compression Azouzetta 2B Gestion de la sécurité Non
Observations
Les inspecteurs ont observé que Westcoast entrepose, tant dans le nouveau bâtiment auxiliaire que le bâtiment du compresseur, le surplus des huiles et des lubrifiants nécessaires aux activités quotidiennes. Il s’agit d’une non-conformité selon l’article 10.9.1.5 de la norme CSA Z662-15.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 


Résumé de l’activité de conformité

Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de la sécurité Avis de non-conformité 2016-04-18
Date et heure de la visite Lieu
2016-03-16 (heure non précisée) Terrain de la station de compression Azouzetta 2B
Observations
– Les inspecteurs ont testé les deux barrières de sortie; ils ont constaté qu’elles étaient défectueuses. Il s’agit d’une non-conformité à l’article 4.14.1.4 de la norme CSA Z662-15.
Exigences réglementaires
Article 4.14.1.4 de la norme CSA Z662-15 : « Les clôtures qui peuvent gêner ou empêcher l’évacuation du personnel en cas d’urgence aux postes doivent être pourvues d’au moins deux issues. Ces issues doivent être placées de façon à être facile d’accès et permettre une évacuation rapide vers un lieu sûr. »
Action ou demande corrective requise
Westcoast doit remédier à la situation et s’assurer que les barrières sont solides et fonctionnelles afin de permettre une évacuation efficace vers un lieu sûr.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de la sécurité Avis de non-conformité 2016-03-21
Date et heure de la visite Lieu
2016-03-16 (heure non précisée) Nouveau bâtiment auxiliaire / Bâtiment du compresseur de la station de compression Azouzetta 2B
Observations
Les inspecteurs ont observé que Westcoast entrepose, tant dans le nouveau bâtiment auxiliaire que le bâtiment du compresseur, le surplus des huiles et des lubrifiants nécessaires aux activités quotidiennes. Il s’agit d’une non-conformité selon l’article 10.9.1.5 de la norme CSA Z662-15.
Exigences réglementaires
Article 10.9.1.5 de la norme CSA Z662-15 : « Stockage des combustibles et des lubrifiants
Les combustibles et les lubrifiants nécessaires au fonctionnement du matériel en quantités supérieures à celles exigées pour l’usage journalier ou autres que celles normalement utilisées dans les postes de compression et les postes de pompage doivent être abrités dans un local distinct, de construction incombustible et situé à distance raisonnable du poste en cause. »
Action ou demande corrective requise
Pour satisfaire aux exigences de la norme ci-dessus, Westcoast doit enlever le surplus d’huiles et de lubrifiants du nouveau bâtiment auxiliaire et du bâtiment du compresseur et les entreposer dans une structure distincte, de construction incombustible et situé à distance convenable du bâtiment du compresseur.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

La présente fait état des cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou aux engagements pris par la société qui ont été observés par l’inspecteur pendant l’activité de vérification de la conformité. Si les mesures correctives exigées ont été instaurées au plus tard à la date d’achèvement fixée, l’affaire est considérée comme réglée. L’inspecteur se penchera sur toute situation de non-conformité n’ayant pas été rectifiée et pourra transmettre le dossier au personnel de l’Office chargé de l’exécution.

517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800   Sans frais : 1-800-899-1265

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