Rapport d’activité de vérification de la conformité 1516-472 –Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : 1516-472
Début de l’activité : 2016-02-03
Fin de l’activité : 2016-02-03

No d’activité connexe :  

No d’inspecteur : 2083

No d’incident :  
No de plainte reçue du propriétaire foncier :  

Société : Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission

Nom des installations : Station de compression Savona no 7

Province : Colombie-Britannique

Thème(s) : Gestion de la sûreté

Outil de conformité utilisé : Corrigé sur le terrain (non-conformité corrigée) (1)

But

L’activité a été entreprise pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires suivantes.

 X  Loi sur l’Office national de l’énergie

 X  Règlement sur les pipelines terrestres

 X  Norme CSA Z662 - Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz

    Autre :

    Règlement sur l’électricité

    Règlement sur les usines de traitement

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II

 X  Code canadien du travail, partie II

 X  Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

    Règlement sur la santé et la sécurité au travail (pétrole et gaz)

Observations et discussion

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-02-03 Station de compression Savona no 7 Gestion de la sécurité Oui
Observations
Constats généraux

On retrouve des boutons-poussoirs d’arrêt d’urgence à différents endroits dans la station. La société applique différentes directives relativement aux arrêts d’urgence, dont voici les trois premières :
Première directive : arrêt complet de la station, y compris le gaz combustible et la génératrice, isolement et purge de la station.
Deuxième directive : arrêt complet de la station, sauf le gaz combustible et la génératrice, isolement et purge de la station.
Troisième directive : arrêt du groupe compresseur, isolement et purge du groupe compresseur.

La station est dotée d’une génératrice au gaz naturel et d’un système d’alimentation sans coupure (UPS) avec batteries. La génératrice et le système UPS fournissent assez d’énergie pour effectuer un arrêt d’urgence de la station, notamment pour alimenter toutes les vannes nécessaires à l’isolement et à la purge.

Le sens d’écoulement (flèches) ainsi que la fonction étaient indiqués sur la tuyauterie hors sol sur le terrain de la station. Le revêtement observé de la tuyauterie hors sol était en bon état.

L’extérieur et les bâtiments étaient rangés et dégagés et bien entretenus. La capacité nominale était indiquée sur toutes les étagères observées.

Bâtiment auxiliaire du nouveau groupe

La tuyauterie respecte le code de couleur de la société et est étiquetée pour indiquer le sens d’écoulement.

Propre et sans obstructions.

Bâtiment du compresseur des groupes 10 et 20

Chaque bâtiment abrite un groupe turbocompresseur.

Le sens d’écoulement est indiqué sur toute la tuyauterie des bâtiments abritant les groupes compresseurs. La couleur du tuyau du système de lubrification ne respectait pas le code de couleur de la société. Cependant, le nom du produit était indiqué sur le châssis mobile de la tuyauterie.

Le journal de bord et le registre d’inspection des ponts roulants dans les bâtiments des groupes compresseurs étaient en place.

Les bâtiments abritant les compresseurs sont pourvus de détecteurs d’incendie, de fumée et de gaz. Le déclenchement d’un détecteur d’incendie lance un arrêt d’urgence de la station. La détection de fumée peut déclencher une alarme ou un arrêt d’urgence, selon l’endroit.

La détection de gaz déclenche une alarme, active la ventilation du bâtiment à 20 % de la limite inférieure d’explosivité et provoque un arrêt d’urgence de la station à 40 % de la limite inférieure d’explosivité.

Bâtiment auxiliaire de l’ancien groupe

Le journal de bord et le registre d’inspection du pont roulant de deux tonnes étaient en place.

On trouve dans le bâtiment une chaudière et un compresseur d’air. Les codes de couleur et les étiquettes étaient satisfaisants. On y trouve un bassin oculaire et deux appareils de protection respiratoire autonome.

Les protecteurs sur les meules étaient en bon état. Les échelles étaient bien rangées.
Propre et sans obstructions.

Bâtiment abritant le centre de commande de moteurs (CCM)

Le CCM était propre, et l’avant des panneaux était libre de tout matériau.

Bâtiment d’entreposage La charge admissible des étagères était correctement indiquée.

Les bouteilles de gaz étaient rangées debout et bien attachées. Propre et sans obstructions.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-02-03 Station de compression Savona no 7 Gestion de la sécurité Non
Observations
Atelier de mécanique

Les produits inflammables étaient rangés dans une armoire en bois. Cela contrevient à l’alinéa 10.49g) du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail. La société a passé une commande en vue d’installer une armoire acceptable et a fourni des documents attestant cette commande aux inspecteurs de l’Office. Elle a fourni une preuve photographique démontrant que la situation avait été corrigée avant le dépôt du présent rapport.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non

Résumé de l’activité de conformité

Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de la sécurité Corrigé sur le terrain (non-conformité corrigée) 2016-10-02
Date et heure de la visite Lieu
2016-10-02 2016-02-03 (heure non précisée) Station de compression Savona no 7
Observations
Atelier de mécanique


Les produits inflammables étaient rangés dans une armoire en bois. Cela contrevient à l’alinéa 10.49g) du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail. La société a passé une commande en vue d’installer une armoire acceptable et a fourni des documents attestant cette commande aux inspecteurs de l’Office. Elle a fourni une preuve photographique démontrant que la situation avait été corrigée avant le dépôt du présent rapport.
Exigences réglementaires
Alinéa 10 49g) du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail :

Les dispositions de la partienbsp;4 du Code national de prévention des incendies du Canada s’appliquent de la façon suivante :
g) les armoires servant à l’entreposage des contenants de liquides inflammables et de liquides combustibles doivent être conformes à la sous-section 4.2.10.
Action ou demande corrective requise
Remplacer l’armoire en bois par une armoire conforme à la sous-section 4.2.10 du Code national de prévention des incendies.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non

La présente fait état des cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou aux engagements pris par la société qui ont été observés par l’inspecteur pendant l’activité de vérification de la conformité. Si les mesures correctives exigées ont été instaurées au plus tard à la date d’achèvement fixée, l’affaire est considérée comme réglée. L’inspecteur se penchera sur toute situation de non-conformité n’ayant pas été rectifiée et pourra transmettre le dossier au personnel de l’Office chargé de l’exécution.

517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800   Sans frais : 1-800-899-1265

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