Rapport d’activité de vérification de la conformité 1516-471 – Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : 1516-471
Début de l’activité : 2016-02-02
Fin de l’activité : 2016-02-02

No d’activité connexe :

No d’inspecteur : 1137T

No d’incident :
No de plainte reçue du propriétaire foncier :

Société : Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission

Nom des installations : Station de compression 93 Mile House 6B

Province : Colombie-Britannique

Thème(s) : Gestion de la sûreté

Outil de conformité utilisé : Avis de non-conformité (1)

But

L’activité a été entreprise pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires suivantes.

 X  Loi sur l’Office national de l’énergie

 X  Règlement sur les pipelines terrestres

 X  Norme CSA Z662 - Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz

    Autre :

    Règlement sur l’électricité

   Règlement sur les usines de traitement

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II

 X  Code canadien du travail, partie II

  X  Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

    Règlement sur la santé et la sécurité au travail (pétrole et gaz)

Observations et discussion

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-02-03 Station de compression 93 Mile House no 6B Gestion de la sûreté Oui
Observations

Constats généraux

L’issue antipanique a été déneigée et est accessible.

On retrouve des boutons-poussoirs d’arrêt d’urgence à différents endroits dans la station. La société applique différentes directives relativement aux arrêts d’urgence, dont voici les trois premières :
Première directive : arrêt complet de la station, y compris le gaz combustible et la génératrice, isolement et purge de la station.
Deuxième directive : arrêt complet de la station, sauf le gaz combustible et la génératrice, isolement et purge de la station. Troisième directive : arrêt du groupe compresseur, isolement et purge du groupe compresseur.

La station est dotée d’une génératrice diesel et d’un dispositif d’alimentation sans interruption actionné par batteries. La génératrice et le dispositif d’alimentation sans interruption peuvent fournir assez d’énergie pour effectuer un arrêt d’urgence de la station, notamment pour alimenter toutes les vannes nécessaires à l’isolement et à la purge.

Le revêtement observé de la tuyauterie hors sol était en bonne condition. Les lieux et les bâtiments étaient rangés et semblaient bien entretenus.
La capacité nominale était indiquée sur toutes les étagères observées.

 

Bâtiment auxiliaire

La tuyauterie respecte le code de couleur de la société et est étiquetée pour indiquer le sens d’écoulement.

 

Bâtiment abritant le compresseur

Le bâtiment abrite deux groupes compresseurs propulsés par des turbines.

On a observé un pont de six tonnes et deux systèmes de treuillage (six tonnes et deux tonnes). Le système de treuillage de six tonnes était verrouillé. Le système de treuillage de deux tonnes n’était pas verrouillé. Sur ce dernier, rien n’indiquait visuellement, depuis le plancher, que le chariot, le palan et le crochet étaient conçus pour deux tonnes. En outre, le dossier d’inspection indiquait que le système de treillage était conçu pour une demi-tonne. Avant le départ des inspecteurs, la société a vérifié les documents du système de treillage et a confirmé que les composantes de ce dernier étaient conçues pour deux tonnes et l’a étiqueté en conséquence.

Le bâtiment abritant le compresseur est pourvu de dispositifs de détection d’incendie, de fumée et de gaz. Le déclenchement d’un détecteur d’incendie lance un arrêt d’urgence de la station. La détection de fumée peut entraîner le déclenchement d’une alarme ou d’un arrêt d’urgence, selon l’endroit.

La détection de gaz entraîne le déclenchement d’une alarme, de la ventilation du bâtiment à 20 % de la limite inférieure d’explosivité et d’un arrêt d’urgence de la station à 40 % de la limite inférieure d’explosivité.

 

Salle de premiers soins

La capacité nominale était indiquée sur toutes les étagères observées.

La trousse de premiers soins était complète et l’équipement est vérifié mensuellement
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-02-03 Station de compression 93 Mile House no 6B Gestion de la sûreté Non
Observations

Des flèches indiquant le sens d’écoulement étaient visibles sur la tuyauterie hors sol sur le terrain de la station. Toutefois, la fonction n’était pas précisée, comme l’exige l’article 4.14.2.11 (b) de la norme CSA Z662-15.

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non

Résumé de l’activité de conformité

Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de la sécurité Avis de non-conformité  
Date et heure de la visite Lieu
2016-02-03 (heure non précisée) Station de compression no 6B 93 Mile House
Observations

Des flèches indiquant le sens d’écoulement étaient visibles sur la tuyauterie hors sol sur le terrain de la station. Toutefois, la fonction n’était pas précisée, comme l’exige l’article 4.14.2.11 (b) de la norme CSA Z662-15.

Exigences réglementaires

CSA Z66215, art. 4.14.2.11(b)

4.14.2.11
La tuyauterie de la station de compression doit respecter les exigences suivantes :

b) une signalisation doit clairement indiquer les vannes et les commandes de secours. La fonction de la tuyauterie hors sol doit être clairement indiquée.
Action ou demande corrective requise
La société doit prendre des mesures correctives et préciser la date à laquelle ces mesures seront adoptées. L’avis de non-conformité concerne toutes les installations de Westcoast. Westcoast doit fournir la preuve que le problème a été résolu à tous les endroits.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non

La présente fait état des cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou aux engagements pris par la société qui ont été observés par l’inspecteur pendant l’activité de vérification de la conformité. Si les mesures correctives exigées ont été instaurées au plus tard à la date d’achèvement fixée, l’affaire est considérée comme réglée. L’inspecteur se penchera sur toute situation de non-conformité n’ayant pas été rectifiée et pourra transmettre le dossier au personnel de l’Office chargé de l’exécution.

517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800   Sans frais : 1-800-899-1265

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