Rapport d’activité de vérification de la conformité 1516-470 –Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : 1516-470
Début de l’activité : 2016-02-02
Fin de l’activité : 2016-02-02

No d’activité connexe :  

No d’inspecteur : 1137

No d’incident :  
No de plainte reçue du propriétaire foncier :  

Société : Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission

Nom des installations : 6A 150 Mile House

Province : Colombie-Britannique

Thème(s) : Gestion de la sûreté

Outil de conformité utilisé : Avis de non‐conformité (1)

But

L’activité a été entreprise pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires suivantes.

 X  Loi sur l’Office national de l’énergie

 X  Règlement sur les pipelines terrestres

 X  Norme CSA Z662 - Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz

    Autre :

    Règlement sur l’électricité

    Règlement sur les usines de traitement

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II

 X  Code canadien du travail, partie II

 X  Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

    Règlement sur la santé et la sécurité au travail (pétrole et gaz)

Observations et discussion

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-02-02 6A 150 Mile House Gestion de la sécurité Oui
Observations
Bâtiment auxiliaire


Le bâtiment abrite le générateur auxiliaire. Il est propre et bien rangé. Les tuyaux et les étagères sont correctement étiquetés.

En ce qui concerne les systèmes de compression d’air, les vannes qui se trouvent entre les vannes de sûreté et les appareils sous pression sont plombées.

La station est dotée d’une génératrice diesel et d’un dispositif d’alimentation sans interruption actionné par batteries. La génératrice et le dispositif d’alimentation sans interruption peuvent fournir assez d’énergie pour effectuer un arrêt d’urgence de la station, notamment pour alimenter toutes les vannes nécessaires à l’isolement et à la purge.

Le journal de bord et le registre d’inspection du pont roulant sont en place. Les boîtiers électriques ne servent pas de rangement.

Bâtiments abritant les compresseurs (unités 1 et 10)

Les bâtiments sont très propres et bien rangés. La charge est bien indiquée sur le pont roulant et les dernières activités sont bien inscrites dans le registre.

Le bâtiment abritant le compresseur est pourvu de dispositifs de détection d’incendie, de fumée et de gaz. Le déclenchement d’un détecteur d’incendie lance un arrêt d’urgence de la station. La détection de fumée peut entraîner le déclenchement d’une alarme ou d’un arrêt d’urgence, selon l’endroit.

La détection de gaz entraîne le déclenchement d’une alarme, de la ventilation du bâtiment à 20 % de la limite inférieure d’explosivité et d’un arrêt d’urgence de la station à 40 % de la limite inférieure d’explosivité. Les plateformes observées étaient pourvues de rampes et de planchers obliques.

Bâtiment auxiliaire (ancien groupe)

Le bâtiment ne sert pas souvent. La charge maximale est indiquée sur les étagères. Les protecteurs sont installés sur les meules. Les échelles sont bien rangées. Le bâtiment en général est propre et bien rangé.

Constats généraux

Les issues antipaniques ont été déneigées.

On retrouve des boutons-poussoirs d’arrêt d’urgence à différents endroits dans la station. La société applique différentes directives relativement aux arrêts d’urgence. Les trois premières sont indiquées ci-après.

Première directive : arrêt complet de la station, y compris le gaz combustible et la génératrice, isolement et purge de la station.

Deuxième directive : arrêt complet de la station, sauf le gaz combustible et la génératrice, isolement et purge de la station.

Troisième directive : arrêt du groupe compresseur, isolement et purge du groupe compresseur.

La station est dotée d’une génératrice diesel et d’un dispositif d’alimentation sans interruption actionné par batteries. La génératrice et le dispositif d’alimentation sans interruption peuvent fournir assez d’énergie pour effectuer un arrêt d’urgence de la station, notamment pour alimenter toutes les vannes nécessaires à l’isolement et à la purge.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-02-02 6A 150 Mile House Gestion de la sécurité Non
Observations
Des flèches indiquant le sens d’écoulement sont visibles sur la tuyauterie hors sol sur le terrain de la station. Toutefois, la fonction n’est pas précisée, comme l’exige l’article 4.14.2.11b) de la norme CSA Z662-15.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non

Résumé de l’activité de conformité

Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de la sécurité Avis de non-conformité  
Date et heure de la visite Lieu
2016-02-02 (heure non précisée) 6A 150 Mile House
Observations
Des flèches indiquant le sens d’écoulement sont visibles sur la tuyauterie hors sol sur le terrain de la station. Toutefois, la fonction n’est pas précisée, comme l’exige l’article 4.14.2.11b) de la norme CSA Z662-15.
Exigences réglementaires
CSA Z66215, art. 4.14.2.11b)

La tuyauterie des postes de compression doit être conforme aux exigences suivantes :

b) On doit poser des marques d’identification comme des écriteaux sur les vannes et les commandes d’urgence. La fonction de la tuyauterie hors sol doit être clairement indiquée.
Action ou demande corrective requise
Veuillez fournir un plan de mesures correctives et préciser la date de réalisation du plan..
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non

La présente fait état des cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou aux engagements pris par la société qui ont été observés par l’inspecteur pendant l’activité de vérification de la conformité. Si les mesures correctives exigées ont été instaurées au plus tard à la date d’achèvement fixée, l’affaire est considérée comme réglée. L’inspecteur se penchera sur toute situation de non-conformité n’ayant pas été rectifiée et pourra transmettre le dossier au personnel de l’Office chargé de l’exécution.

517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800   Sans frais : 1-800-899-1265

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