Rapport d’activité de vérification de la conformité 1516-469 – Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : 1516-469
Début de l’activité : 2016-02-02
Fin de l’activité : 2016-02-03

No d’activité connexe :  

No d’inspecteur : 1137

No d’incident :  
No de plainte reçue du propriétaire foncier :  

Société : Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy

Nom des installations : 2016-02-02

Province : Colombie-Britannique

Thème(s) : Gestion de la sécurité

Outil de conformité utilisé : Corrigé sur le terrain (non conformité corrigée) (2)

But

L’activité a été entreprise pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires suivantes.

 X  Loi sur l’Office national de l’énergie

 X  Règlement sur les pipelines terrestres

 X  Norme CSA Z662 - Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz

    Autre :

    Règlement sur l’électricité

    Règlement sur les usines de traitement

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II

 X  Code canadien du travail, partie II

 X  Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

    Règlement sur la santé et la sécurité au travail (pétrole et gaz)

Observations et discussion

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-02-02 Station de compression Australian 5 Gestion de la sécurité Non
Observations
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Oui
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-02-12 Station de compression Australian 5 Gestion de la sécurité Non
Observations
Les issues antipaniques n’avaient pas été déneigées. Bien que l’inspecteur de l’Office ait été capable d’ouvrir la barrière qu’il a vérifiée, l’accès à l’issue antipanique était difficile et la neige accumulée présentait un danger. Il s’agit d’une non-conformité à la l’article 10.2.4 de la norme CSA Z662-15. La société a déneigé l’issue antipanique avant l’achèvement du présent rapport.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-02-12 Station de compression Australian 5 Gestion de la sécurité Oui
Observations

Bureaux :

le personnel de l’Office a reçu une orientation sur le site;
le site est partagé avec Pembina Pipelines;
les inspecteurs de l’Office ont visité le bâtiment et l’ont trouvé très propre;
la capacité nominale était indiquée sur les étagères;
les trousses de premiers soins étaient complètes;
le bassin oculaire et la douche d’urgence étaient en bon état.

Bâtiment d’entreposage frigorifique en métal :

la société détermine actuellement la capacité nominale des étagères en acier;
le personnel de Spectra a précisé que la société prévoyait déterminer la capacité nominale des étagères;
le bâtiment était propre et dégagé;
les meuleuses étaient protégées dans l’atelier de soudage;
la signalisation relative à l’équipement de protection individuelle était présente;
dans l’ensemble, tout était propre et rangé;
la capacité nominale était indiquée sur toutes les étagères;
l’ouverture de l’armoire pour les produits inflammables était bouchée;
la grue était verrouillée et il n’y avait aucune entrée au registre depuis la date de verrouillage.

Atelier :

très propre et dégagé;
tous les matériaux et les outils étaient bien rangés.

Salle des machines :

les travaux sont rarement réalisés dans cette salle;
la machinerie est vieille, mais la salle était très propre, rangée et dégagée.

Entrepôt :

le registre du chariot à fourche était à jour et la ceinture de sécurité était en bon état.

Salle de contrôle :

très propre;
les appareils de protection respiratoire autonome ont été vérifiés, ils sont vérifiés mensuellement par le personnel de Spectra et annuellement par un entrepreneur externe;
tous les membres du personnel d’exploitation ont un profil de formation individuelle et doivent se soumettre à des tests chaque année pour pouvoir utiliser les panneaux de contrôle

Aire de stockage de pétrole (sous-sol) :

dégagée;
la nouvelle peinture était rangée dans une grande armoire.

Bâtiment abritant le compresseur d’air :

il y avait trois compresseurs d’air sur le site;
les vannes qui se trouvent entre les vannes de sûreté et les appareils sous pression étaient plombées;
très propre et dégagé.

Chaufferie :

très propre;
la capacité nominale de toutes les étagères était indiquée et les matériaux étaient rangés conformément aux capacités;
le bâtiment était propre et dégagé;
la tuyauterie recouverte d’amiante était identifiée par des étiquettes de mise en garde;
il y avait des tapis antidérapants sur les descentes à l’extérieur du bâtiment.

Bâtiment abritant la batterie et l’automate programmable :

très propre et dégagé.

Salle de contrôle secondaire :

très propre et dégagée;
peut faire fonctionner le compresseur no 1 si la salle de contrôle principale tombe en panne.

Bâtiment abritant le compresseur principal :

la seconde directive relative aux arrêts d’urgence était affichée à l’extérieur du bâtiment;
très propre et dégagé;
l’ouverture de l’armoire pour les produits inflammables était bouchée;
le produit et le sens d’écoulement étaient indiqués sur la tuyauterie;
la grue était verrouillée et la dernière saisie au registre correspondait à la date de verrouillage.
Le bâtiment est pourvu de dispositifs de détection d’incendie, de fumée et de gaz. Le déclenchement d’un détecteur d’incendie lance un arrêt d’urgence de la station. La détection de fumée peut entraîner le déclenchement d’une alarme ou d’un arrêt d’urgence, selon l’endroit.
La détection de gaz entraîne le déclenchement d’une alarme, de la ventilation du bâtiment à 20 % de la limite inférieure d’explosivité et d’un arrêt d’urgence de la station à 40 % de la limite inférieure d’explosivité. Les plateformes observées étaient pourvues de rampes et de planchers obliques.
L’enceinte de la turbine était équipée de détecteurs de fumée, de gaz et de chaleur ainsi que d’un système d’extinction d’incendie au CO2.

Constats généraux

Tous les bâtiments sont munis de matériel de détection de gaz; le site était très propre et bien entretenu, la signalisation était excellente.
La station est le point de départ de trois canalisations (762 mm [30 po], 914,4 mm [36 po] et 1066,8 mm [42 po] de diamètre).
La canalisation de 1066,8 mm [42 po] de diamètre mesure 9,8 km; la tuyauterie et les installations semblent avoir été fraîchement repeintes et être bien entretenues.
On retrouve des boutons-poussoirs d’arrêt d’urgence à différents endroits dans la station. La société applique différentes directives relativement aux arrêts d’urgence, dont voici les trois premières :
première directive : arrêt complet de la station, y compris le gaz combustible et la génératrice, isolement et purge de la station;
Deuxième directive : arrêt complet de la station, sauf le gaz combustible et la génératrice, isolement et purge de la station;
Troisième directive : arrêt du groupe compresseur, isolement et purge du groupe compresseur.
La station est dotée d’une génératrice diesel et d’un dispositif d’alimentation sans interruption actionné par batteries. La génératrice et le dispositif d’alimentation sans interruption peuvent fournir assez d’énergie pour effectuer un arrêt d’urgence de la station, notamment pour alimenter toutes les vannes nécessaires à l’isolement et à la purge.
Le sens d’écoulement (flèches) ainsi que la fonction étaient indiqués sur la tuyauterie hors sol sur le terrain de la station. Le revêtement observé de la tuyauterie hors sol était en bonne condition.

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non

Résumé de l’activité de conformité

Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de la sécurité Corrigé sur le terrain (non-conformité corrigée) 2016-02-02
Date et heure de la visite Lieu
2016‐02‐02 (heure non précisée) Station de compression Australian 5
Observations
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 
Exigences réglementaires
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 
Action ou demande corrective requise
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Oui
Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de la sécurité Corrigé sur le terrain (non-conformité corrigée) 2016-05-02
Date et heure de la visite Lieu
2016-02-12 14 h 29 Station de compression Australian 5
Observations
Les issues antipaniques n’avaient pas été déneigées. Bien que l’inspecteur de l’Office ait été capable d’ouvrir la barrière qu’il a vérifiée, l’accès à l’issue antipanique était difficile et la neige accumulée présentait un danger. Il s’agit d’une non-conformité à l’article 10.2.4 de la norme CSA Z662-15. La société a déneigé l’issue antipanique avant l’achèvement du présent rapport.
Exigences réglementaires
CSA Z662-15, article 10.2.4
10.2.4 Dangers
En présence de situations qui comportent des dangers, les mesures nécessaires doivent être prises immédiatement en vue de gérer ces dangers.
Action ou demande corrective requise
Déneiger l’accès aux issues antipaniques.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non

La présente fait état des cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou aux engagements pris par la société qui ont été observés par l’inspecteur pendant l’activité de vérification de la conformité. Si les mesures correctives exigées ont été instaurées au plus tard à la date d’achèvement fixée, l’affaire est considérée comme réglée. L’inspecteur se penchera sur toute situation de non-conformité n’ayant pas été rectifiée et pourra transmettre le dossier au personnel de l’Office chargé de l’exécution.

517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800   Sans frais : 1-800-899-1265

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