Rapport d’activité de vérification de la conformité 1516-467 – Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : 1516-467
Début de l’activité : 2016-02-18
Fin de l’activité : 2016-02-18

No d’activité connexe :  

No d’inspecteur : 1137

No d’incident : 
No de plainte reçue du propriétaire foncier :

Société : Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy

Nom des installations : Station de compression Kingsvale 8A

Province : Colombie-Britannique

Thème(s) : Gestion de la sûreté

Outil de conformité utilisé :  

But

L’activité a été entreprise pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires suivantes.

 X  Loi sur l’Office national de l’énergie

 X  Règlement sur les pipelines terrestres

 X  Norme CSA Z662 - Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz

 X  Autre : Politique et marches à suivre de Westcoast

    Règlement sur l’électricité

   Règlement sur les usines de traitement

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II

 X  Code canadien du travail, partie II

  X  Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

    Règlement sur la santé et la sécurité au travail (pétrole et gaz)

Observations et discussion

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-02-18 Station de compression Kingsvale 8A Gestion de la sûreté Oui
Observations
Salle des batteries :

– très propre et dégagée;
– il manquait un garde-corps sur la remorque (la société a installé un ruban de signalisation à cet endroit);
– un défibrillateur externe automatisé a été commandé;
– le site est plus bruyant que d’autres en raison de sa configuration;
– il pourrait être nécessaire de porter un double dispositif de protection du bruit;
– le personnel sur place a informé le personnel de l’Office qu’un entrepreneur tiers réalise actuellement un relevé de bruit;
– le personnel de l’Office a observé que la signalisation pour indiquer les espaces clos n’était pas uniforme, car seulement certains panneaux portaient la mention « permis obligatoire ». Bien qu’il ne s’agisse pas d’une exigence prévue par la loi, cela pourrait porter à confusion. Spectra a déjà commandé de nouveaux panneaux pour assurer l’uniformité.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non

Résumé de l’activité de conformité

La présente fait état des cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou aux engagements pris par la société qui ont été observés par l’inspecteur pendant l’activité de vérification de la conformité. Si les mesures correctives exigées ont été instaurées au plus tard à la date d’achèvement fixée, l’affaire est considérée comme réglée. L’inspecteur se penchera sur toute situation de non-conformité n’ayant pas été rectifiée et pourra transmettre le dossier au personnel de l’Office chargé de l’exécution.

517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800   Sans frais : 1-800-899-1265

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