Rapport d’activité de vérification de la conformité 1516-465 –Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : 1516-465
Début de l’activité : 2016-02-17
Fin de l’activité : 2016-02-17

No d’activité connexe :  

No d’inspecteur : 2083

No d’incident :  
No de plainte reçue du propriétaire foncier :  

Société : Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission

Nom des installations : Station de compression Rosedale no 9

Province : Colombie-Britannique

Thème(s) : Gestion de la sûreté

Outil de conformité utilisé : Promesse de conformité volontaire – ADMINISTRATEUR DÉSIGNÉ SEULEMENT (1)

But

L’activité a été entreprise pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires suivantes.

 X  Loi sur l’Office national de l’énergie

    Règlement sur les pipelines terrestres

    Norme CSA Z662 - Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz

    Autre :

    Règlement sur l’électricité

    Règlement sur les usines de traitement

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II

    Code canadien du travail, partie II

    Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

    Règlement sur la santé et la sécurité au travail (pétrole et gaz)

Observations et discussion

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-02-17 Station de compression Rosedale no 9 Gestion de la sécurité Oui
Observations
Constats généraux

On retrouve des boutons-poussoirs d’arrêt d’urgence à différents endroits dans la station. La société applique différentes directives relativement aux arrêts d’urgence, dont voici les trois premières :

Première directive : arrêt complet de la station, y compris le gaz combustible et la génératrice, isolement et purge de la station.

Deuxième directive : arrêt complet de la station, sauf le gaz combustible et la génératrice, isolement et purge de la station.

Troisième directive : arrêt du groupe compresseur, isolement et purge du groupe compresseur.

La station est dotée d’une génératrice diesel et d’un système d’alimentation sans coupure (UPS) avec batteries. La génératrice et le système UPS fournissent assez d’énergie pour effectuer un arrêt d’urgence de la station, notamment pour alimenter toutes les vannes nécessaires à l’isolement et à la purge.

La fonction de la tuyauterie hors sol de la station n’était pas indiquée. Cela contrevient à l’article 4.14.2.11b) de la norme CSA Z662-15. Un ANC a été délivré après l’inspection 1516-471 pour corriger ces problèmes dans toutes les stations de compression réglementées par l’Office.

Le revêtement observé de la tuyauterie hors sol était en bon état. L’entretien des lieux était satisfaisant partout au moment de l’inspection. La capacité nominale était indiquée sur toutes les étagères observées.

On exécutait des travaux sur le site lors de l’inspection, pour réparer l’un des groupes de compression aux prises avec des problèmes de vibrations. Une personne pouvant fournir les premiers soins était sur place. Le chantier était clôturé et comportait des issues de secours.

Il y avait, partout sur le chantier, des panneaux indiquant la présence de dangers et l’obligation de porter un équipement de protection individuelle. Les extincteurs d’incendie étaient correctement installés; ils sont inspectés tous les mois par le personnel de la société et certifiés tous les ans.

Bâtiment auxiliaire

La tuyauterie respectait le code de couleur de la société.

La société a expliqué la méthode de verrouillage qui s’applique au groupe de compression pour ce qui est du projet de réparation en cours. L’accès aux appareils sous pression et aux soupapes de sûreté était libre, et les vannes étaient plombées en position ouverte, et les vannes étaient plombées en position ouverte.

Bâtiment abritant le groupe compresseur

Le bâtiment abrite deux groupes turbocompresseurs. L’une des turbines était en marche; on effectuait des réparations sur l’autre. Il y avait un pont roulant de 6 tonnes et un système de treillage dans le bâtiment des groupes compresseurs. Les inspecteurs de l’Office ont relevé la présence du journal de bord et des registres d’inspections récentes à jour. On leur a fourni la démarche employée pour soulever la turbine sur laquelle on effectuait des réparations.

Le bâtiment abritant les groupes compresseurs est doté de détecteurs d’incendie, de fumée et de gaz. Le déclenchement d’un détecteur d’incendie lance un arrêt d’urgence de la station. La détection de fumée peut déclencher une alarme ou un arrêt d’urgence, selon l’endroit. La détection de gaz déclenche une alarme, active la ventilation du bâtiment à 20 % de la limite inférieure d’explosivité et provoque un arrêt d’urgence de la station à 40 % de la limite inférieure d’explosivité.

Les plateformes étaient pourvues de rampes et de planchers obliques.

Bâtiment de stockage du carburant

La charge admissible des étagères était correctement indiquée. L’armoire pour produits inflammables était munie d’un bouchon de bonde.

Salle des communications

La charge admissible des étagères était correctement indiquée.

Le bassin oculaire et la trousse de premiers soins étaient en bon état; ils sont vérifiés tous les mois par le personnel.

Bâtiment pour le gaz combustible

Le bâtiment est doté de détecteurs d’incendie et de gaz.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-02-17 Station de compression Rosedale no 9 Gestion de la sécurité Non
Observations
Le sens d’écoulement de la tuyauterie hors sol de la station n’était pas indiqué. Cela contrevient à l’alinéa 10.24a) du RCSST.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non

Résumé de l’activité de conformité

Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de la sécurité Promesse de conformité volontaire – ADMINISTRATEUR DÉSIGNÉ SEULEMENT 2016-09-30
Date et heure de la visite Lieu
2016-02-17 (heure non précisée) Station de compression Rosedale no 9
Observations
Le sens d’écoulement de la tuyauterie hors sol de la station n’était pas indiqué. Cela contrevient à l’alinéa 10.24a) du RCSST.
Exigences réglementaires
Article 10.24 du RCSST :
Tout réseau de tuyaux, d’accessoires, de soupapes, de dispositifs de sécurité, de pompes, de compresseurs et d’autres pièces d’équipement fixes servant au transport d’une substance dangereuse d’un lieu à un autre doit être :
a) marqué avec des étiquettes, des codes de couleur, des plaques ou d’autres moyens d’identification, de manière à identifier la substance dangereuse transportée et, le cas échéant, la direction de l’écoulement.
Action ou demande corrective requise
Pour corriger la situation de non-conformité à l’alinéa 10.24a) du RCSST, Westcoast met actuellement en œuvre le plan de mesures correctives ci-après, dans toutes les installations réglementées par l’Office :

1) L’équipe de gestion régionale de Westcoast mènera une inspection dans l’installation pour relever les manquements à l’étiquetage des tuyaux, en appliquant la norme d’étiquetage de SET West et la procédure d’inspection SSE. Un formulaire d’inspection sera rempli pour indiquer les manquements et des étiquettes seront posées.

2) Pose d’étiquettes sur les tuyaux, indiquant le sens d’écoulement et le produit transporté, aux points d’entrée et de sortie d’un bâtiment (des deux côtés du mur).

3) Pose d’étiquettes sur les tuyaux, indiquant le sens d’écoulement et le produit transporté, aux deux extrémités des tuyaux (c.-à-d. une étiquette à la sortie d’une pompe et une autre à la buse du récipient dans lequel le tuyau aboutit).

4) Pose d’étiquettes sur les tuyaux, indiquant le sens d’écoulement et le produit transporté, à chaque raccord à des récipients, échangeurs, pompes et compresseurs.

5) Pose d’étiquettes sur les tuyaux, indiquant le sens d’écoulement et le produit transporté, à chaque raccordement.

Ces tâches devraient être achevées d’ici la fin du troisième trimestre de 2016. Westcoast a jugé que cet échéancier était préférable pour que la température de l’air permette une bonne adhérence et que les étiquettes collent en place.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non

La présente fait état des cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou aux engagements pris par la société qui ont été observés par l’inspecteur pendant l’activité de vérification de la conformité. Si les mesures correctives exigées ont été instaurées au plus tard à la date d’achèvement fixée, l’affaire est considérée comme réglée. L’inspecteur se penchera sur toute situation de non-conformité n’ayant pas été rectifiée et pourra transmettre le dossier au personnel de l’Office chargé de l’exécution.

517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800   Sans frais : 1-800-899-1265

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