Rapport d’activité de vérification de la conformité 1516-225 – Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : 1516-225
Début de l’activité : 2016-03-08
Fin de l’activité : 2016-03-08

No d’activité connexe : 1415-377

No d’inspecteur : 1536, 2556T, 2666T

No d’incident :  
No de plainte reçue du propriétaire foncier :  

Société : Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission

Nom des installations : Usine à gaz Pine River de Westcoast

Province : Colombie-Britannique

Thème(s) : Gestion de l’intégrité

Outil de conformité utilisé : Demande de renseignements (4)
Avis de non-conformité (2)

But

L’activité a été entreprise pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires suivantes.

 X  Loi sur l’Office national de l’énergie

    Règlement sur les pipelines terrestres

    Norme CSA Z662 - Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz

    Autre :

    Règlement sur l’électricité

 X  Règlement sur les usines de traitement

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II

Observations et discussion

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-08 Usine à gaz Pine River Gestion de l’intégrité Non
Observations
Les inspecteurs de l’Office ont remarqué que les réparations n’ont pas été effectuées aux cuves en béton effrité et dégradé des récipients à l’usine de désulfuration. Westcoast n’a pas respecté son engagement de réparer les cuves en béton effrité et dégradé, qui avaient été signalées dans le rapport du 22 octobre 2014 produit par l’Office à la suite de l’inspection de l’installation. Dans sa lettre du 12 février 2015 à l’Office, Westcoast s’était engagée à appliquer les recommandations contenues dans le rapport d’évaluation structurale du 23 janvier 2015 de Sacré-Davey concernant les cuves de convertisseurs de l’usine de désulfuration. Le rapport recommandait d’échelonner les réparations aux cuves (en commençant par les plus endommagées) à partir de mai 2015 afin d’atténuer les risques pour la sûreté et la fiabilité du fonctionnement des récipients. Dans une lettre ultérieure adressée à l’Office, Westcoast a mentionné que la première phase de travaux de réparation devrait être terminée au plus tard en octobre 2015.

Westcoast a expliqué qu’elle envisageait un plan de rechange, car elle considère que les recommandations de Sacré-Davey sont inutilement complexes. Elle a engagé une autre firme d’ingénierie, Gairns Santos, pour effectuer une étude technique incluant des recommandations sur les réparations. Gairns Santos a souligné dans son étude que les cuves sont dans un état acceptable pour le court terme (jusqu’à l’automne 2017) recommandé pour effectuer toutes les réparations. L’étude recommande aussi que les réparations soient terminées avant l’automne 2017 si l’état des socles empire.

Westcoast a affirmé qu’elle fait des inspections visuelles des cuves pour évaluer l’intégrité structurale des socles jusqu’à ce que les réparations planifiées soient terminées. Westcoast a souligné que des réparations temporaires, consistant à renforcer les toiles de support de huit socles centraux pour contrer les contraintes de compression excessives, ont été effectuées.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-08 Usine à gaz Pine River Gestion de l’intégrité Non
Observations
Westcoast s’était engagée à faire des inspections à courant de Foucault impulsionnel des conduites de gaz résiduaire et corrosif à l’installation, et ce au plus tard en juin 2015. Cet engagement faisait suite à l’inspection du 22 octobre 2014 de l’Office, dans lequel il était mentionné que Westcoast n’avait pas de programme de gestion de l’intégrité pour la tuyauterie des trains de l’usine de désulfuration, et que les emplacements de surveillance de l’épaisseur ne couvraient pas toute la tuyauterie dans l’usine. Les inspections à courant de Foucault impulsionnel visaient à repérer des emplacements supplémentaires de surveillance de l’épaisseur et des endroits possibles pour l’inspection interne pendant les rotations ou les pannes de l’usine.

Westcoast n’a pas rempli son engagement et n’en a pas informé l’Office avant l’inspection. Westcoast a expliqué que l’entrepreneur qui a évalué les points d’accès pour faire les inspections à courant de Foucault impulsionnel a déclaré que cela n’était pas faisable. Westcoast a ajouté qu’elle évaluait d’autres méthodes d’examen non destructif (END) sur les raccords filetés et les coudes de la tuyauterie.

La société a fourni des précisions sur le programme de gestion de l’intégrité en cours d’élaboration pour les conduites de gaz résiduaire et corrosif des trains de l’usine de désulfuration. À l’heure actuelle, on compte 114 points de surveillance de l’épaisseur de la paroi sur la tuyauterie des trois trains. Les efforts portent surtout sur l’évaluation de l’intégrité des coudes.
La société a décidé de ne pas avoir recours aux essais à courant de Foucault impulsionnel puisque cela est considéré comme n’étant pas faisable.
On essaie en ce moment de trouver une méthode d’inspection pour les raccords filetés de la tuyauterie où des défaillances se sont produites.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-08 Usine à gaz Pine River Gestion de l’intégrité Non
Observations
Les inspecteurs de l’Office ont observé une cuve de traitement dont les écrous de serrage du socle n’étaient pas serrés sur les boulons d’ancrage, et d’autres cuves présentant des boulons d’ancrage en mauvaise position. De même, lors de l’inspection précédente de l’Office, le 22 octobre 2014, les inspecteurs ont remarqué des boulons d’ancrage dont la fonctionnalité était compromise sur la plaque de base d’une cuve de traitement. Dans le rapport du 23 janvier 2015 sur l’évaluation structurale des socles de convertisseur de soufre, soumis par Sacré Davey Engineering à la suite de l’inspection du 22 octobre 2014, Sacré Davey a souligné que beaucoup de boulons d’ancrage étaient légèrement pliés ou n’avaient pas d’écrou de serrage, et que certains étaient à découvert (non protégés par le béton). Certains boulons d’ancrage n’étaient pas installés sur la ligne médiane des socles ou encore ils étaient bloqués contre le bout des trous allongés.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-08 Usine à gaz Pine River Gestion de l’intégrité Non
Observations
Westcoast a affirmé qu’un programme de formation assistée par ordinateur a été mis sur pied à l’intérieur de son système de gestion des travaux, qui suit les progrès des activités d’entretien. La société a précisé que 52 travailleurs ont suivi le programme (10 n’ont toujours pas été formés) et qu’une formation d’appoint est donnée dans l’ensemble de Spectra-Westcoast. Le programme de formation assistée par ordinateur a été mis en place par suite de l’inspection menée par l’Office le 22 octobre 2014, au cours de laquelle une documentation inadéquate des étiquettes d’entretien sur plusieurs éléments de tuyauterie a été signalée.

Les inspecteurs de l’Office ont remarqué plusieurs étiquettes d’entretien posées sur des éléments de tuyauterie qui ne comportaient pas d’information pouvant être retracée ni d’identification de travail. Westcoast a mentionné qu’elle vérifierait l’objet de chaque étiquette ne comportant pas d’information pouvant être retracée ni d’identification de travail, qu’elle ajouterait l’information appropriée et que si cette dernière n’était pas disponible, elle enlèverait les étiquettes des éléments de tuyauterie.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-08 Usine à gaz Pine River Gestion de l’intégrité Oui
Observations
Les inspecteurs de l’Office ont examiné le protocole de test individuel de Westcoast pour les entrepreneurs, qui est utilisé pour le contrôle, la surveillance et l’assurance de la qualité des activités exécutées par des entrepreneurs à l’installation. Le protocole de test individuel comprend une description du champ de l’activité, les compétences de l’entrepreneur, les marches à suivre, une liste de contrôle des documents sur l’assurance de la qualité ainsi que des points d’arrêt où un représentant de Westcoast examine les travaux exécutés par l’entrepreneur et approuve par sa signature.

Westcoast a souligné que même si les protocoles de test individuels sont utilisés, elle doit les officialiser au moyen de son processus de gestion du changement. Les protocoles de test individuels ont été élaborés et utilisés en raison de l’absence de procédure documentée pour valider les programmes d’assurance et de contrôle de la qualité des entrepreneurs, et de l’incapacité à démontrer que les entrepreneurs étaient surveillés, ce qui a été relevé lors de l’inspection menée par l’Office le 22 octobre 2014.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-08 Usine à gaz Pine River Gestion de l’intégrité Non
Observations
Les inspecteurs de l’Office ont observé un câble de mise à la terre débranché de la cuve de traitement.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non

Résumé de l’activité de conformité

Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de l’intégrité Avis de non-conformité 29-04-2016
Date et heure de la visite Lieu
2016-03-08 (heure non précisée) Usine à gaz Pine River
Observations
Les inspecteurs de l’Office ont remarqué que les réparations n’ont pas été effectuées aux socles en béton effrité et dégradé des cuves à l’usine de désulfuration. Westcoast n’a pas respecté son engagement de réparer les socles en béton effrité et dégradé, qui avaient été signalés dans le rapport du 22 octobre 2014 produit par l’Office à la suite de l’inspection de l’installation. Dans sa lettre du 12 février 2015 à l’Office, Westcoast s’était engagée à appliquer les recommandations contenues dans le rapport d’évaluation structurale du 23 janvier 2015 de Sacré-Davey concernant les cuves de convertisseurs de l’usine de désulfuration. Le rapport recommandait d’échelonner les réparations aux cuves (en commençant par les plus endommagées) à partir de mai 2015 pour atténuer les risques pour la sûreté et la fiabilité du fonctionnement des récipients. Dans une lettre ultérieure adressée à l’Office, Westcoast a mentionné que la première phase de travaux de réparation devrait être terminée au plus tard en octobre 2015.

Westcoast a expliqué qu’elle envisageait un plan de rechange, car elle considère que les recommandations de Sacré-Davey sont inutilement complexes. Elle a engagé une autre firme d’ingénierie, Gairns Santos, pour effectuer une étude technique incluant des recommandations sur les réparations. Gairns Santos a souligné dans son étude que les cuves sont dans un état acceptable pour le court terme (jusqu’à l’automne 2017) recommandé pour effectuer toutes les réparations. L’étude recommande aussi que les réparations soient terminées avant l’automne 2017 si l’état des socles empire.

Westcoast a affirmé qu’elle fait des inspections visuelles des cuves pour évaluer l’intégrité structurale des socles jusqu’à ce que les réparations planifiées soient terminées. Westcoast a souligné que des réparations temporaires, consistant à renforcer les toiles de support de huit cuves centrales pour contrer les contraintes de compression excessives, ont été effectuées.
Exigences réglementaires
L’article 41 du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement (DORS/2003-39) prévoit ce qui suit :
La compagnie élabore et met en application un programme de contrôle de l’intégrité de l’usine de traitement, prévoyant des systèmes de gestion et de dossiers, des méthodes de contrôle des processus et des éléments, ainsi que des mesures d’atténuation des dangers repérables dans l’usine.
Action ou demande corrective requise
1. Westcoast doit fournir un document émanant d’un ingénieur démontrant que les socles en béton sont propres à l’usage auquel ils sont destinés. Le document doit inclure un exposé raisonné démontrant que les socles sont propres à l’usage auquel ils sont destinés.

2. Westcoast doit remettre un échéancier pour la réparation des socles en béton.

3. Westcoast doit communiquer les résultats des deux dernières inspections visuelles trimestrielles des socles en béton ainsi que la méthodologie employée pour évaluer l’intégrité structurale et mécanique des socles.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non
Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de l’intégrité Avis de non-conformité 29-04-2016
Date et heure de la visite Lieu
2016-03-08 (heure non précisée) Usine à gaz Pine River
Observations
Westcoast s’était engagée à faire des inspections à courant de Foucault impulsionnel des conduites de gaz résiduaire et corrosif à l’installation, et ce au plus tard en juin 2015. Cet engagement faisait suite à l’inspection du 22 octobre 2014 de l’Office, dans lequel il était mentionné que Westcoast n’avait pas de programme de gestion de l’intégrité pour la tuyauterie des trains de l’usine de désulfuration, et que les emplacements de surveillance de l’épaisseur ne couvraient pas toute la tuyauterie dans l’usine. Les inspections à courant de Foucault impulsionnel visaient à repérer des emplacements supplémentaires de surveillance de l’épaisseur et des endroits possibles pour l’inspection interne pendant les rotations ou les pannes de l’usine.

Westcoast n’a pas rempli son engagement et n’en a pas informé l’Office avant l’inspection. Westcoast a expliqué que l’entrepreneur qui a évalué les points d’accès pour faire les inspections à courant de Foucault impulsionnel a déclaré que cela n’était pas faisable. Westcaost a ajouté qu’elle évaluait d’autres méthodes d’examen non destructif (END) sur les raccords filetés et les coudes de la tuyauterie.

La société a fourni des précisions sur le programme de gestion de l’intégrité en cours d’élaboration pour les conduites de gaz résiduaire et corrosif des trains de l’usine de désulfuration. À l’heure actuelle, on compte 114 points de surveillance de l’épaisseur de la paroi sur la tuyauterie des trois trains. Les efforts portent surtout sur l’évaluation de l’intégrité des coudes.
La société a décidé de ne pas avoir recours aux essais à courant de Foucault impulsionnel puisque cela est considéré comme n’étant pas faisable.
On essaie en ce moment de trouver une méthode d’inspection pour les raccords filetés de la tuyauterie où des défaillances se sont produites.
Exigences réglementaires
L’article 41 du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement (DORS/2003-39) prévoit ce qui suit :
La compagnie élabore et met en application un programme de contrôle de l’intégrité de l’usine de traitement, prévoyant des systèmes de gestion et de dossiers, des méthodes de contrôle des processus et des éléments, ainsi que des mesures d’atténuation des dangers repérables dans l’usine.
Action ou demande corrective requise
1. Westcoast doit fournir de la documentation expliquant pourquoi les inspections à courant de Foucault impulsionnel ont été jugées non faisables pour les conduites de gaz corrosif ou résiduaire.

2. Westcoast doit soumettre de la documentation sur les mesures de rechange prises au lieu des inspections à courant de Foucault impulsionnel pour surveiller l’état des conduites de gaz corrosif ou résiduaire.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non
Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de l’intégrité Demande de renseignements 29-04-2016
Date et heure de la visite Lieu
2016-03-08 (heure non précisée) Usine à gaz Pine River
Observations
Les inspecteurs de l’Office ont observé une cuve de traitement dont les écrous de serrage du socle n’étaient pas serrés sur les boulons d’ancrage, et d’autres cuves présentant des boulons d’ancrage en mauvaise position. De même, lors de l’inspection précédente de l’Office, le 22 octobre 2014, les inspecteurs ont remarqué des boulons d’ancrage dont la fonctionnalité était compromise sur la plaque de base d’une cuve de traitement. Dans le rapport du 23 janvier 2015 sur l’évaluation structurale des socles de convertisseur de soufre, soumis par Sacré Davey Engineering à la suite de l’inspection du 22 octobre 2014, Sacré Davey a souligné que beaucoup de boulons d’ancrage étaient légèrement pliés ou n’avaient pas d’écrou de serrage, et que certains étaient à découvert (non protégés par le béton). Certains boulons d’ancrage n’étaient pas installés sur la ligne médiane des socles ou encore ils étaient bloqués contre le bout des trous allongés.
Exigences réglementaires
L’article 41 du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement (DORS/2003-39) prévoit ce qui suit :
La compagnie élabore et met en application un programme de contrôle de l’intégrité de l’usine de traitement, prévoyant des systèmes de gestion et de dossiers, des méthodes de contrôle des processus et des éléments, ainsi que des mesures d’atténuation des dangers repérables dans l’usine.
Action ou demande corrective requise
1. Westcoast doit clarifier la procédure de boulonnage appropriée pour les socles de cuve et préciser pourquoi les écrous étaient desserrés, manquants ou placés de manière à déformer les rondelles.

2. Westcoast doit réparer tous les boulons d’ancrage compromis des socles de cuve qui ont été indiqués dans le rapport sur l’évaluation structurale du 23 janvier 2015 de Sacré Davey.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non
Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de l’intégrité Demande de renseignements 2016-12-30
Date et heure de la visite Lieu
2016-03-08 (heure non précisée) Usine à gaz Pine River
Observations
Westcoast a affirmé qu’un programme de formation assistée par ordinateur a été mis sur pied à l’intérieur de son système de gestion des travaux, qui suit les progrès des activités d’entretien. La société a précisé que 52 travailleurs ont suivi le programme (10 n’ont toujours pas été formés) et qu’une formation d’appoint est donnée dans l’ensemble de Spectra-Westcoast. Le programme de formation assistée par ordinateur a été mis en place par suite de l’inspection menée par l’Office le 22 octobre 2014, au cours de laquelle une documentation inadéquate des étiquettes d’entretien sur plusieurs éléments de tuyauterie a été signalée.

Les inspecteurs de l’Office ont remarqué plusieurs étiquettes d’entretien posées sur des éléments de tuyauterie qui ne comportaient pas d’information pouvant être retracée ni d’identification de travail. Westcoast a mentionné qu’elle vérifierait l’objet de chaque étiquette ne comportant pas d’information pouvant être retracée ni d’identification de travail, qu’elle ajouterait l’information appropriée et que si cette dernière n’était pas disponible, elle enlèverait les étiquettes des éléments de tuyauterie.
Exigences réglementaires
L’article 41 du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement (DORS/2003-39) prévoit ce qui suit :
La compagnie élabore et met en application un programme de contrôle de l’intégrité de l’usine de traitement, prévoyant des systèmes de gestion et de dossiers, des méthodes de contrôle des processus et des éléments, ainsi que des mesures d’atténuation des dangers repérables dans l’usine.
Action ou demande corrective requise
Westcoast doit confirmer que chaque étiquette de verrouillage pour entretien ne comportant pas d’information pouvant être retracée ni d’identification de travail a été mise à jour à l’aide de l’information appropriée ou enlevée comme il se doit.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non
Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de l’intégrité Demande de renseignements 29-04-2016
Date et heure de la visite Lieu
2016-03-08 (heure non précisée) Usine à gaz Pine River
Observations
Les inspecteurs de l’Office ont observé un câble de mise à la terre débranché de la cuve de traitement.
Exigences réglementaires
L’article 41 du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement (DORS/2003-39) prévoit ce qui suit :
La compagnie élabore et met en application un programme de contrôle de l’intégrité de l’usine de traitement, prévoyant des systèmes de gestion et de dossiers, des méthodes de contrôle des processus et des éléments, ainsi que des mesures d’atténuation des dangers repérables dans l’usine.
Action ou demande corrective requise
Westcoast doit rebrancher le câble de mise à la terre et soumettre une preuve que la réparation a été effectuée. De plus, Westcoast doit vérifier les autres câbles de mise à la terre dans l’usine pour s’assurer qu’ils sont bien branchés aux cuves ou à l’équipement approprié, et fournir une confirmation que cette tâche a été accomplie.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non

La présente fait état des cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou aux engagements pris par la société qui ont été observés par l’inspecteur pendant l’activité de vérification de la conformité. Si les mesures correctives exigées ont été instaurées au plus tard à la date d’achèvement fixée, l’affaire est considérée comme réglée. L’inspecteur se penchera sur toute situation de non-conformité n’ayant pas été rectifiée et pourra transmettre le dossier au personnel de l’Office chargé de l’exécution.

517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800   Sans frais : 1-800-899-1265

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