Rapport d’activité de vérification de la conformité 1516-224 – Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : 1516-224
Début de l’activité : 2016-03-09
Fin de l’activité : 2016-03-09

No d’activité connexe :  

No d’inspecteur : 2648

No d’incident :  
No de plainte reçue du propriétaire foncier :  

Société : Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission

Nom des installations : Usine de traitement de gaz McMahon

Province : Colombie-Britannique

Thème(s) : Gestion de la sécurité

Outil de conformité utilisé : Correction sur le terrain (non-conformité corrigée) (1)
Avis de non-conformité (1)

But

L’activité a été entreprise pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires suivantes.

 X  Loi sur l’Office national de l’énergie

    Règlement sur les pipelines terrestres

    Norme CSA Z662 - Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz

    Autre :

    Règlement sur l’électricité

 X  Règlement sur les usines de traitement

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II

 X  Code canadien du travail, partie II

 X  Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

    Règlement sur la santé et la sécurité au travail (pétrole et gaz)

Observations et discussion

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-09 Usine de traitement de gaz McMahon Gestion de la sécurité Oui
Observations
Commentaires généraux et observations
L’employé à la coprésidence du comité sur la santé et la sécurité au lieu de travail a animé la séance d’orientation sur la sécurité à l’usine McMahon.

On a confirmé que le nom des membres du comité et leurs coordonnées étaient affichés conformément aux exigences de la loi. Le coprésident du comité a aussi indiqué que l’usine était divisée en six parties, chacune étant inspectée au moins deux fois l’an.

La sécurité se trouve à l’accueil, au même endroit que les trousses de premiers soins. Les attestations de formation en premiers soins des employés de la sécurité ont été vérifiées.
Il incombe aussi au personnel de sécurité de l’usine de s’assurer que les véhicules sont munis de l’équipement voulu et que cet équipement fonctionne lorsque des dispositifs de fermeture à pression positive sont requis. Des registres montrant que ces vérifications sont effectuées ont été fournis et examinés.
La capacité nominale était indiquée sur toutes les étagères observées.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-09 Usine de traitement McMahon Gestion de la sécurité Oui
Observations
Des discussions avec des représentants de Westcoast, de concert avec l’examen de courriels et d’autres documents pertinents, ont porté les agents à croire que la société travaillait actuellement au recensement et à l’évaluation de plusieurs risques à ce lieu de travail. Même si les agents sont heureux que de telles évaluations aient commencé et en soient à diverses étapes de réalisation, puisque Westcoast n’a pas été en mesure de produire les documents correspondants pour ce lieu de travail, elle ne respecte pas les exigences de l’article 19.4 du Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail (RCSST). Les agents font remarquer qu’il est explicitement question de la création et de la révision d’un registre des risques réels ou potentiels à l’ANNEXE A de l’ORDONNANCE SG-W102-003-2015 (l’ordonnance de sécurité) rendue par l’Office à l’endroit de Westcoast le 14 juillet 2015. Ils sont d’avis qu’il n’est pas nécessaire pour le moment d’imposer la prise de nouvelles mesures au titre du programme du travail puisque Westcoast s’affaire à régler la question du non-respect d’exigences prévues dans les conditions de l’ordonnance de sécurité.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-09 Usine de traitement McMahon Gestion de la sécurité Oui
Observations
Le personnel de l’Office a remarqué que des tuyaux à l’extérieur n’étaient pas munis d’étiquettes en décrivant la fonction. Un avis de non-conformité a été consigné dans le rapport d’inspection 1516-471, obligeant la prise de mesures à la grandeur de la société.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-09 Usine McMahon Gestion de la sécurité Oui
Observations
Inspection des installations électriques

Description
L’alimentation en électricité de l’usine provient de deux sources différentes. La première est le réseau de 138 kV de BC Hydro. Cette électricité est ramenée à 4,16 kV au moyen d’un transformateur de 7,5 MVA, 138 kV/4,16 kV (T-4) installé au cours des années 1980 et qui fournit environ le tiers de l’électricité requise à l’usine.
Trois génératrices de 2 500 kW constituent la seconde source d’alimentation en électricité de l’usine pour la tranche restante des deux tiers des besoins, toujours à 4,16 kV. Le circuit de distribution bus d’alternateur de 4,16 kV (barre omnibus no 2) est habituellement isolé de la barre omnibus no 1 pour l’électricité provenant de BC Hydro. Cependant, les deux barres peuvent être reliées en relevant le disjoncteur CB-T4, isolant ainsi totalement le transformateur T-4.

Deux défauts au niveau des câbles ont récemment été relevés. Le premier en novembre 2014 dans une section du câble de 4,16 kV enfoui entre le transformateur T-4 et le disjoncteur CB-T4. Le câble enfoui a maintenant été remplacé par un faisceau de câblage sur un nouveau chemin en surplomb des installations.
Le second défaut de câble est survenu en septembre 2015 dans une autre section du câble de 4,16 kV enfoui entre le disjoncteur CB-F8 et le trou d’homme no 10. À l’occasion d’une évaluation, un tiers a relevé une dégradation du câble XLPE, fabriqué entre les années 1960 et 1980. Par ailleurs, certains problèmes avec le transformateur persistent. La prise de capacité du raccordement de 4,16 kV à la phase B du transformateur est endommagée. Westcoast prévoit remplacer le raccordement à l’été de 2015. En outre, on a fait rapport d’une petite quantité d’huile fuyant de la soupape de décharge.
L’objectif de la visite du personnel de l’Office était d’inspecter le réseau de câbles, le transformateur, l’équipement d’alimentation associé de la sous-station et tout autre appareillage électrique dans l’usine.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-09 Usine McMahon Gestion de la sécurité Oui
Observations
Vérification des câbles
À l’usine McMahon, le réseau de câbles est ancien et hors des bâtiments, l’électricité est distribuée presque exclusivement par la voie de câbles enfouis, pour lesquels deux défauts ont été relevés ces dernières années (voir les rapports de l’Office INC2014-139 et EF2015-003). Spectra Energy a remplacé les deux sections de câbles touchées et la charge est maintenant rétablie. Toutefois, compte tenu de l’âge des câbles, la société a mené une étude dont les auteurs recommandent de réévaluer les exigences de vérification des câbles d’alimentation, notamment quant au type et à la fréquence. Le personnel de l’Office présentera des demandes de renseignements, au titre de l’incident EF2015-003, afin d’assurer le suivi quant aux résultats de l’évaluation, méthodes de vérification des câbles et mesures correctives.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-09 Usine McMahon Gestion de la sécurité Oui
Observations
Repérage du câble d’alimentation no 8 dans le schéma unifilaire (réf. EF2015-003)
Spectra Energy avait précédemment remis un schéma unifilaire indiquant la section de câbles où le défaut a été relevé. Par la suite, la société a isolé ces câbles et les a remplacés. Cependant, beaucoup de câbles demeurent encore enfouis. Le personnel de l’Office présentera des demandes de renseignements, au titre de l’incident EF2015-003, afin d’assurer le suivi quant aux autres mesures à prendre à ce sujet.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-09 Usine McMahon Gestion de la sécurité Oui
Observations
Changement du raccordement du transformateur T-4
La mise à la terre externe provisoire du raccordement H2 de la prise de capacité était visible de l’extérieur (réf. INC2014-139). Le raccordement intégral de phase B à 4,16 kV sera remplacé en raison de l’endommagement de la prise de capacité. Les travaux sont prévus aux deuxième et troisième trimestres de 2016. La sous-station est clôturée, ce qui empêche du personnel non autorisé d’y avoir accès. Par mesure de précaution supplémentaire, Spectra Energy a convenu de mettre un panneau « Danger » bien en vue sur le transformateur en-dessous du raccordement. Le personnel de l’Office présentera des demandes de renseignements, au titre de l’incident précité, afin d’assurer le suivi.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-09 Usine McMahon Gestion de la sécurité Oui
Observations
État du transformateur T-4 (réf. INC2014-139)
Au moment de changer le raccordement au transformateur T-4, Spectra Energy a convenu d’effectuer d’autres essais électriques afin d’en déterminer l’aptitude au service pour l’avenir. La société a convenu de discuter de la portée de ces essais avec ABB. Le personnel de l’Office présentera des demandes de renseignements, au titre de l’incident précité, afin d’assurer le suivi au sujet de l’aptitude au service du transformateur pour l’avenir.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-09 Usine McMahon Gestion de la sécurité Oui
Observations
Essai Doble du transformateur T-4 (réf. INC2014-139)
Le rapport Orbis du 14 janvier 2016 indique que l’essai de facteur de puissance (Doble) effectué sur le transformateur T-4 n’était pas satisfaisant compte tenu des mauvaises conditions météorologiques. Les résultats n’ont donc pas pu être utilisés pour établir l’état du transformateur. Orbis a recommandé de refaire l’essai à l’été. Le personnel de l’Office présentera des demandes de renseignements, au titre de l’incident précité, afin d’assurer le suivi.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-09 Usine McMahon Gestion de la sécurité Oui
Observations
Tache d’huile au niveau de la soupape de décharge (réf. INC2014-139)
Le rapport d’Orbis du 14 janvier 2014 laisse à penser qu’un peu d’huile s’écoule de la soupape de décharge. Même si aucune preuve directe d’une fuite d’huile n’a été observée, la rondelle de métal autour de la soupape semblait humide, ce qui laisse croire à un écoulement. Pendant l’inspection, Spectra Energy a convenu de vérifier la chose au moment de l’arrêt des opérations lorsque le raccordement du transformateur serait remplacé, puis d’informer l’Office de ses constatations. Le personnel de l’Office présentera des demandes de renseignements, au titre de l’incident précité, afin d’assurer le suivi.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-09 Usine McMahon Gestion de la sécurité Oui
Observations
Disjoncteur à huile de 138 kV
En 2014, Wismer & Rawlings Electric Ltd. (WRE) a recommandé de remplacer le disjoncteur à huile de 138 kV, en utilisation depuis les années 1980. Dans sa réponse à une demande de renseignements de l’Office, Spectra Energy a confirmé, le 14 octobre 2015, que le disjoncteur à huile avait été inclus dans les prévisions en immobilisations à long terme en vue d’un éventuel remplacement. Le personnel de l’Office présentera des demandes de renseignements, au titre de l’incident précité, afin d’assurer le suivi et obtenir des précisions quant au moment où le remplacement sera effectué.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-09 Usine McMahon Gestion de la sécurité Oui
Observations
Essai de résistance des disjoncteurs à vide (réf. EF2005-003) Dans son rapport du 15 janvier 2015, WRE a indiqué que le mécanisme de charge du disjoncteur à vide CB-F8 était endommagé. Elle a ainsi recommandé que tous les disjoncteurs soient inspectés le plus rapidement possible pour y déceler d’éventuelles fissures. Spectra Energy a convenu de s’enquérir auprès de WRE quant à la portée de tels essais. Le personnel de l’Office présentera des demandes de renseignements, au titre de l’incident précité, afin d’assurer le suivi.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-09 Usine McMahon Gestion de la sécurité Oui
Observations
Flammèches ou arcs électriques
Spectra a mené une analyse sur les flammèches ou arcs électriques et constaté la présence d’étiquettes appropriées sur la plupart des panneaux, certaines indiquant même la distance à garder compte tenu du niveau d’énergie incidente. Des étiquettes de ce type sont requises sur tous les panneaux. On a observé l’absence d’indication quant au niveau de risque associé aux flammèches ou arcs électriques sur les panneaux FDR nos 7 et 8 où se trouve la barre omnibus no 2. Le panneau VFD no 1 ne portait pas lui non plus une telle étiquette. L’article 4.3.4.2 de la norme CSA Z462-15 exige de préciser la distance à garder pour se protéger des chocs attribuables à des flammèches ou arcs électriques et assurer un milieu de travail sécuritaire. L’inspection a aussi permis de déterminer que le programme de gestion de la sécurité de la société indique qu’il est obligatoire de respecter la norme CSA Z462-15.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 


Résumé de l’activité de conformité

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de la sécurité Avis de non-conformité Non
Date et heure de la visite Lieu
2016-03-09 (heure non précisée) Usine McMahon
Observations
Flammèches ou arcs électriques
Spectra a mené une analyse sur les flammèches ou arcs électriques et constaté la présence d’étiquettes appropriées sur la plupart des panneaux, certaines indiquant même la distance à garder compte tenu du niveau d’énergie incidente. Des étiquettes de ce type sont requises sur tous les panneaux. On a observé l’absence d’indication quant au niveau de risque associé aux flammèches ou arcs électriques sur les panneaux FDR nos 7 et 8 où se trouve la barre omnibus no 2. Le panneau VFD no 1 ne portait pas lui non plus une telle étiquette. L’article 4.3.4.2 de la norme CSA Z462-15 exige de préciser la distance à garder pour se protéger des chocs attribuables à des flammèches ou arcs électriques et assurer un milieu de travail sécuritaire. L’inspection a aussi permis de déterminer que le programme de gestion de la sécurité de la société indique qu’il est obligatoire de respecter la norme CSA Z462-15.
Exigences réglementaires
Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres, art. 47
La compagnie établit, met en œuvre et maintient un programme de gestion de la sécurité qui permet de prévoir, de prévenir, de gérer et d’atténuer les conditions potentiellement dangereuses ainsi que l’exposition à de telles conditions pendant les activités de construction, d’exploitation, d’entretien, de cessation d’exploitation ainsi que celles relatives aux situations d’urgence.
Action ou demande corrective requise
La société mènera une évaluation de la possibilité de chocs attribuables à des flammèches ou arcs électriques et s’assurera par la suite de la pose d’étiquettes conformément à ce qui est prévu dans son programme de gestion de la sécurité.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non

La présente fait état des cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou aux engagements pris par la société qui ont été observés par l’inspecteur pendant l’activité de vérification de la conformité. Si les mesures correctives exigées ont été instaurées au plus tard à la date d’achèvement fixée, l’affaire est considérée comme réglée. L’inspecteur se penchera sur toute situation de non-conformité n’ayant pas été rectifiée et pourra transmettre le dossier au personnel de l’Office chargé de l’exécution.

517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800   Sans frais : 1-800-899-1265

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