Rapport d’activité de vérification de la conformité 1516-221 – Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : 1516-221
Début de l’activité : 2016-03-03
Fin de l’activité : 2016-03-03

No d’activité connexe :

No d’inspecteur : 1950, 2666T

No d’incident : INC2013-110, INC2015-110
No de plainte reçue du propriétaire foncier :

Société : Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission

Nom des installations : Usine de traitement du gaz Fort Nelson

Province : Colombie-Britannique

Thème(s) : Gestion de l’intégrité

Outil de conformité utilisé : Demande de renseignements (3)
Avis de non-conformité (1)

But

L’activité a été entreprise pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires suivantes.

 X  Loi sur l’Office national de l’énergie

    Règlement sur les pipelines terrestres

    Norme CSA Z662 - Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz

    Autre :

    Règlement sur l’électricité

 X  Règlement sur les usines de traitement

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II

Observations et discussion

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-03 Usine de traitement du gaz Fort Nelson Gestion de l’intégrité Non
Observations

Un soulèvement de la semelle de béton dû au gel a été observé. La semelle soutient en hauteur le circuit de torche aérien, d’un diamètre de six pouces. Westcoast a indiqué que les réparations seraient effectuées d’ici au troisième trimestre 2016 selon les résultats de l’analyse d’intégrité structurelle réalisée. Westcoast a affirmé qu’elle avait terminé l’analyse des contraintes exercées sur le circuit de torche aérien.

Westcoast a mentionné que les conduites des réservoirs de stockage de MDA des trains E et F avaient été mises hors service et étaient en cours de réparation dans le cadre des activités de réfection des trains E et F. Une flexion avait été observée dans les conduites lors d’une inspection des installations effectuée par l’Office en 2015.

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-03 Usine de traitement du gaz Fort Nelson Gestion de l’intégrité Non
Observations

Westcoast a affirmé qu’elle suivait un programme d’entretien préventif pour les vannes d’isolement critiques, mais qu’aucun programme semblable n’existait pour les robinets à vanne. Westcoast a indiqué que le calendrier de graissage applicable aux robinets à vanne était en préparation et qu’il sera mis en place d’ici la fin du premier trimestre 2016.

Incident antérieur de sécurité personnelle causé par un robinet à vanne de service entretenu de façon inadéquate et incident de sécurité lié aux procédés dû à un rejet de gaz corrosif provenant d’une fuite dans un robinet d’isolement à tournant

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-03 Usine de traitement du gaz Fort Nelson Gestion de l’intégrité Non
Observations
L’usine ne comporte aucun programme de gestion de l’intégrité des conduites enfouies. Westcoast a précisé que l’élaboration d’un tel programme était en cours; il sera achevé à une date ultérieure prévue.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-03 Usine de traitement du gaz Fort Nelson Gestion de l’intégrité Non
Observations

La zone de la fosse de brûlage a fait l’objet d’une inspection de suivi de l’incident antérieur INC2015-110 signalé le 2015-09-16. L’incident consistait en un rejet de gaz causé par la corrosion (interne et externe) et l’amincissement de la paroi du circuit de torche Sahtaneh de 10 po. Westcoast a indiqué que des excavations et inspections de vérification de l’intégrité visant à évaluer l’état des conduites du circuit de torche enfoui ont été effectuées dans le cadre de l’enquête menée à la suite de l’incident.

Westcoast a affirmé que la protection cathodique est maintenue sur la partie enfouie du circuit de torche et que des enquêtes sur la protection cathodique sont menées tous les ans.

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non

Résumé de l’activité de conformité

Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de l’intégrité Demande de renseignements 2016-09-30
Date et heure de la visite Lieu
2016-03-03 (heure non précisée) Usine de traitement du gaz Fort Nelson
Observations

Un soulèvement de la semelle de béton dû au gel a été observé. La semelle soutient en hauteur le circuit de torche, d’un diamètre de six pouces. Westcoast a indiqué que les réparations seraient effectuées d’ici au troisième trimestre 2016 selon les résultats de l’analyse d’intégrité structurelle réalisée. Westcoast a affirmé qu’elle avait terminé l’analyse des contraintes exercées sur le circuit de torche aérien.

Westcoast a mentionné que les conduites des réservoirs de stockage de MDEA des trains E et F avaient été mises hors service et étaient en cours de réparation dans le cadre des activités de réfection des trains E et F. Une flexion a été observée dans les conduites lors d’une inspection des installations effectuée par l’Office en 2015.

Exigences réglementaires
Article 41 du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement :
« La compagnie élabore et met en application un programme de contrôle de l’intégrité de l’usine de traitement, prévoyant des systèmes de gestion et de dossiers, des méthodes de contrôle des processus et des éléments, ainsi que des mesures d’atténuation des dangers repérables dans l’usine. »
Action ou demande corrective requise
Westcoast doit confirmer que la semelle de béton soutenant le circuit de torche aérien de six pouces a été réparée.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de l’intégrité Demande de renseignements 2016-03-31
Date et heure de la visite Lieu
2016-03-03 (heure non précisée) Usine de traitement du gaz Fort Nelson
Observations

Westcoast a affirmé qu’elle suivait un programme d’entretien préventif pour les vannes d’isolement critiques, mais qu’aucun programme semblable n’existait pour les robinets à vanne. Westcoast a indiqué que le calendrier de graissage applicable aux robinets à vanne était en cours d’élaboration et qu’il sera en place d’ici la fin du premier trimestre 2016.

Incident antérieur lié à la sécurité personnelle causé par un robinet à vanne de service entretenu de façon inadéquate et incident de sécurité lié aux procédés dû à un rejet de gaz corrosif provenant d’une fuite dans un robinet d’isolement à tournant

Exigences réglementaires
Article 41 du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement :
« La compagnie élabore et met en application un programme de contrôle de l’intégrité de l’usine de traitement, prévoyant des systèmes de gestion et de dossiers, des méthodes de contrôle des processus et des éléments, ainsi que des mesures d’atténuation des dangers repérables dans l’usine. »
Action ou demande corrective requise
Westcoast doit présenter le rapport d’inspection et d’entretien le plus récent lié à la fuite du robinet d’isolement à tournant du séparateur d’entrée, mentionnée dans l’incident INC2015-098.
Westcoast doit indiquer la fréquence et la portée des activités d’entretien réalisées sur les vannes critiques énumérées dans le plan d’entretien préventif de l’usine tout en justifiant la durée entre chaque inspection des vannes.
Westcoast doit fournir un exemplaire du calendrier de graissage et d’entretien des robinets à vanne qui sera établi.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de l’intégrité Avis de non-conformité 2016-05-31
Date et heure de la visite Lieu
2016-03-03 (heure non précisée) Usine de traitement du gaz Fort Nelson
Observations
L’usine ne comporte aucun programme de gestion de l’intégrité des conduites enfouies. Westcoast a précisé que l’élaboration d’un tel programme était en cours; il sera achevé à une date ultérieure prévue.
Exigences réglementaires
Article 41 du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement :
« La compagnie élabore et met en application un programme de contrôle de l’intégrité de l’usine de traitement, prévoyant des systèmes de gestion et de dossiers, des méthodes de contrôle des processus et des éléments, ainsi que des mesures d’atténuation des dangers repérables dans l’usine. »
Action ou demande corrective requise
Westcoast doit élaborer un plan de mesures correctives qui renferme un programme de surveillance et d’évaluation des menaces à l’intégrité des conduites enfouies à risque élevé ou moyen, jusqu’à ce que le programme de gestion de l’intégrité de l’équipement sous pression de l’usine ait été mis à jour de manière à incorporer un programme d’évaluation et d’inspection de la tuyauterie enfouie.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de l’intégrité Demande de renseignements 2016-03-31
Date et heure de la visite Lieu
2016-03-03 (heure non précisée) Usine de traitement du gaz Fort Nelson
Observations

La zone de la fosse de brûlage a fait l’objet d’une inspection de suivi de l’incident antérieur INC 2015-110 signalé le 2015-09-16. L’incident fait mention d’un rejet de gaz causé par la corrosion (interne et externe) et l’amincissement de la paroi du circuit de torche Sahtaneh de 10 po. Westcoast a indiqué que des excavations et inspections de vérification de l’intégrité servant à évaluer l’état des conduites du circuit de torche enfoui ont été effectuées dans le cadre de l’enquête menée à la suite de l’incident.

Westcoast a affirmé qu’une protection cathodique est maintenue sur la partie enfouie du circuit de torche et que des enquêtes sur la protection cathodique sont menées tous les ans.

Exigences réglementaires
Article 41 du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement :
« La compagnie élabore et met en application un programme de contrôle de l’intégrité de l’usine de traitement, prévoyant des systèmes de gestion et de dossiers, des méthodes de contrôle des processus et des éléments, ainsi que des mesures d’atténuation des dangers repérables dans l’usine. »
Action ou demande corrective requise
Westcoast doit présenter un rapport de synthèse portant sur les excavations réalisées pour évaluer l’intégrité des conduites du circuit de torche enfoui et d’autres tuyauteries industrielles enterrées.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non

La présente fait état des cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou aux engagements pris par la société qui ont été observés par l’inspecteur pendant l’activité de vérification de la conformité. Si les mesures correctives exigées ont été instaurées au plus tard à la date d’achèvement fixée, l’affaire est considérée comme réglée. L’inspecteur se penchera sur toute situation de non-conformité n’ayant pas été rectifiée et pourra transmettre le dossier au personnel de l’Office chargé de l’exécution.

517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800   Sans frais : 1-800-899-1265

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