Rapport d’activité de vérification de la conformité 1516-217 – Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : 1516-217
Début de l’activité : 2016-02-16
Fin de l’activité : 2016-02-16

No d’activité connexe : 1516-465

No d’inspecteur : 1906

No d’incident :  
No de plainte reçue du propriétaire foncier :  

Société : Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission

Nom des installations : Station de comptage Huntingdon et raccord pour vente (Sumas, C.-B.)

Province : Colombie-Britannique

Thème(s) : Gestion de la sûreté

Outil de conformité utilisé : Avis de non-conformité (1)

But

L’activité a été entreprise pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires suivantes.

 X  Loi sur l’Office national de l’énergie

 X  Règlement sur les pipelines terrestres

 X  Norme CSA Z662 - Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz

    Autre :

    Règlement sur l’électricité

    Règlement sur les usines de traitement

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II

 X  Code canadien du travail, partie II

 X  Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

    Règlement sur la santé et la sécurité au travail (pétrole et gaz)

Observations et discussion

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-02-16 Station de comptage Huntingdon (raccord pour vente) Gestion de la sécurité Oui
Observations

Constats généraux
Les deux pipelines de Spectra sont raccordés à des canalisations de quatre sociétés différentes à cette station de comptage (expédition vers les États-Unis). Le gaz laisse la station inodorisée. L’Office a noté que la capacité nominale était indiquée sur les étagères et que ces dernières étaient étiquetées en conséquence.
L’Office a vérifié les registres d’inspection de chaque grue sur place; ils étaient tous à jour.
L’Office s’est assuré que les capacités pondérales des grues, des crochets et des palans étaient équivalentes et appropriées. Aucun problème d’entretien n’a été relevé dans les bâtiments.
Le site était en ordre.

Le sens d’écoulement et le produit (codes de couleurs) étaient indiqués sur la tuyauterie.

Bureaux
La capacité nominale était indiquée sur les étagères.
Les dangers dans le local électrique et les exigences en matière de port d’équipement de protection individuelle étaient affichés dans le bâtiment de comptage.

Bâtiment de comptage
Les détecteurs d’incendie, de chaleur et de gaz étaient présents.
Les registres et la certification des grues étaient à jour.

Bâtiment de la salle de commande et du compresseur
Le site était équipé d’un système d’alimentation sans coupure alimenté par des batteries.

Bâtiment d’entreposage
La capacité nominale était indiquée sur les étagères.
L’armoire en métal pour le rangement des produits chimiques était ventilée.

Cour
La clôture périphérique était en bon état et la signalisation respectait les exigences de la norme CSA.
Les sorties et les issues antipaniques étaient dégagées en fonctionnelles.

Les bouteilles de gaz étaient étiquetées, attachées et rangées conformément aux exigences et les manches à air étaient visibles depuis la cour.
Des puits de surveillance ont été observés dans la cour.
Il y avait deux cuves de stockage à double paroi pour stocker les liquides extraits du flux gazeux par des épurateurs sur le site. Une des cuves de stockage était également munie d’une enceinte de confinement secondaire supplémentaire.
La clôture périphérique était en bon état et la signalisation respectait les exigences de la norme CSA.

L’Office a demandé la procédure de raclage de l’outil d’inspection interne pour le sas d’arrivée des racleurs de la canalisation de 762 mm de diamètre (30 pouces). Les inspecteurs de l’Office ont reçu la procédure le 17 février 2016.

L’Office a demandé la procédure de raclage relativement au bâtiment Cascade.

Ce bâtiment abrite les plaques à orifice et les compteurs à turbine.
Le bâtiment était muni de détecteurs d’incendie, de chaleur et de gaz.
Le registre et les dossiers d’inspection du pont roulant de cinq tonnes étaient en place.
Les vannes sur la tuyauterie entre les vannes de sûreté et les épurateurs étaient plombées.

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-02-16 Station de comptage Huntingdon (raccord pour vente) Gestion de la sécurité Non
Observations
Les inspecteurs de l’Office ont remarqué des boulons sur les brides pour les orifices dont les filets ne dépassaient pas la face de leurs écrous. Il s’agit d’une non-conformité à l’article 5.2.7.1 de la norme CSA Z662-15.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non

Résumé de l’activité de conformité

Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de la sécurité Avis de non-conformité  
Date et heure de la visite Lieu
2016-02-16 (heure non précisée) Station de comptage Huntingdon (raccord pour vente)
Observations
Les inspecteurs de l’Office ont remarqué des boulons sur les brides pour les orifices dont les filets ne dépassaient pas la face de leurs écrous. Il s’agit d’une non-conformité à l’article 5.2.7.1 de la norme CSA Z662-15.
Exigences réglementaires
Les inspecteurs de l’Office ont remarqué des boulons sur les brides pour les orifices dont les filets ne dépassaient pas la face de leurs écrous. Il s’agit d’une non-conformité à l’article 5.2.7.1 de la norme CSA Z662-15.
Action ou demande corrective requise
 
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non

La présente fait état des cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou aux engagements pris par la société qui ont été observés par l’inspecteur pendant l’activité de vérification de la conformité. Si les mesures correctives exigées ont été instaurées au plus tard à la date d’achèvement fixée, l’affaire est considérée comme réglée. L’inspecteur se penchera sur toute situation de non-conformité n’ayant pas été rectifiée et pourra transmettre le dossier au personnel de l’Office chargé de l’exécution.

517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800   Sans frais : 1-800-899-1265

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