Rapport d’activité de vérification de la conformité 1516-215 – Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : 1516-215
Début de l’activité : 2016-03-10
Fin de l’activité : 2016-03-10

No d’activité connexe :  

No d’inspecteur : 2648

No d’incident :  
No de plainte reçue du propriétaire foncier :  

Société : Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission

Nom des installations : Station auxiliaire Kobes Creek 3

Province : Colombie-Britannique

Thème(s) : Gestion de la sûreté

Outil de conformité utilisé : Correction sur le terrain (non-conformité corrigée) (1)
Avis de non-conformité (2)

But

L’activité a été entreprise pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires suivantes.

 X  Loi sur l’Office national de l’énergie

 X  Règlement sur les pipelines terrestres

 X  Norme CSA Z662 - Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz

    Autre :

    Règlement sur l’électricité

    Règlement sur les usines de traitement

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II

 X  Code canadien du travail, partie II

 X  Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

    Règlement sur la santé et la sécurité au travail (pétrole et gaz)

Observations et discussion

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-10 Station auxiliaire Kobes Creek 3 Gestion de la sécurité Oui
Observations
Constats généraux

Les ponts roulants ont été inspectés et la présence des attestations ainsi que des registres voulus a été constatée (sauf pour celui dans le bâtiment no 4 abritant des compresseurs, dont une étiquette défendait l’utilisation en attendant l’attestation). La perceuse à colonne dans l’atelier était bien fixée en place et la présence de couverture ignifuges, de bassins oculaires et d’extincteurs a été observée, au même titre que l’existence de registres d’inspection à jour. Salle de contrôle, banc de batteries et centre de commande des moteurs Les étiquettes d’inspection sur les extincteurs et les appareils de protection respiratoire autonomes ont été actualisées. Le tableau d’affichage de santé et sécurité au travail propose les procès-verbaux des réunions du comité, la partie II du Code canadien du travail et les avis de sécurité de l’Office.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-10 Station auxiliaire Kobes Creek 3 Gestion de la sécurité Non
Observations
Les inspecteurs de l’Office ont remarqué la présence de tiges trop courtes pour permettre que des écrous y soient vissés suffisamment loin de manière à répondre aux exigences prévues dans la norme CSA Z662-15.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-10 Station auxiliaire Kobes Creek 3 Gestion de la sécurité Non
Observations
L’inspecteur de l’Office a observé la présence de matières dangereuses (combustibles et lubrifiants) entreposés dans le bâtiment de transbordement d’hydrocarbures en l’absence d’une enceinte de confinement secondaire.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-10 Station auxiliaire Kobes Creek 3 Gestion de la sécurité Oui
Observations
Le personnel de l’Office a remarqué que des tuyaux à l’extérieur ne comportaient aucune étiquette en décrivant la fonction (comme l’exige l’article 4.14.3.8 de la norme CSA Z662-15). Un avis de non-conformité a été consigné dans le rapport d’inspection 1516-471, obligeant la prise de mesures à la grandeur de la société.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-10 Station auxiliaire Kobes Creek 3 Gestion de la sécurité Oui
Observations
Inspection des installations électriques

Description
La station de compression Kobe est entièrement opérationnelle et compte quatre compresseurs, mais seules les unités 1, 2 et 4 fonctionnaient, le compresseur no 3 n’étant pas en activité.
Deux génératrices de 350 kW chacune produisent l’électricité nécessaire à l’usine. Lorsqu’elles fonctionnent en parallèle, il y a auto-synchronisation. Elles produisent un CA triphasé de 480 V. Une génératrice peut servir d’unité auxiliaire à l’autre.
BC Hydro constitue une seconde source d’alimentation avec une ligne de courant monophasé de 14,4 kV qu’un transformateur sur poteau fait passer à 480 VCA. Alliée à un entraînement à fréquence variable, une génératrice transforme à son tour ce courant afin qu’il soit triphasé dans le but de s’en servir pour l’éclairage et le système de recharge des batteries reliées au dispositif d’alimentation sans interruption. Ce dispositif sert à l’alimentation des charges critiques ainsi qu’à l’éclairage. La ligne de BC Hydro sert aussi de source d’électricité d’appoint si l’une des génératrices de 350 kV devait être en panne. Il y a ainsi redondance d’un côté comme de l’autre. Un commutateur de transfert au tableau principal permet de passer manuellement à la source d’alimentation secondaire. Il s’agit d’une station dotée de personnel.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-10 Station auxiliaire Kobes Creek 3 Gestion de la sécurité Oui
Observations
Bancs de batteries
Le dispositif d’alimentation sans interruption consiste en un banc de batteries de 130 VCC. Westcoast mène des essais trimestriels pour s’assurer que les batteries conservent un degré de fonctionnalité minimal. Elles ont 14 ans. Des tests sont effectués tous les ans afin de vérifier la tension de chaque cellule après approvisionnement des charges critiques de la station pendant une période de huit à neuf heures. Les cellules plus faibles peuvent ainsi être repérées et les batteries remplacées en conséquence. La tension moyenne des cellules dans de telles conditions est d’environ 1,95 V et la charge de la station dans ces mêmes conditions est de quelque 32 A. La tension totale de la batterie et la température ambiante sont enregistrées chaque jour, puis inscrites dans un registre.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-10 Station auxiliaire Kobes Creek 3 Gestion de la sécurité Oui
Observations
Indication de risques de flammèches ou d’arcs électriques ainsi que verrouillage et étiquetage des panneaux
Westcoast a évalué les risques de flammèches ou d’arcs électriques et a placé des étiquettes à ce sujet sur certains des panneaux du centre de commande des moteurs mais non sur tous. L’article 4.3.5.5 de la norme CSA Z462-15 exige la pose de telles étiquettes sur tous les panneaux. Pendant l’inspection on a déterminé que le programme de gestion de la sécurité de la société prévoyait le respect de la norme CSA Z462-15.
Des discussions avec des représentants de Westcoast, de concert avec l’examen de courriels et d’autres documents pertinents, ont porté les agents à croire que la société travaillait actuellement au recensement et à l’évaluation de plusieurs risques à ce lieu de travail (y compris celui de chocs et de flammèches ou d’arcs électriques). Même si les agents sont heureux que de telles évaluations aient commencé et en soient à diverses étapes de réalisation, puisque Westcoast n’a pas été en mesure de produire les documents correspondants pour ce lieu de travail, elle ne respecte pas les exigences de l’article 19.4 du RCSST. Les agents font remarquer qu’il est explicitement question de la création et de la révision d’un registre des risques réels ou potentiels à l’ANNEXE A de l’ORDONNANCE SG-W102-003-2015 (l’ordonnance de sécurité) rendue par l’Office à l’endroit de Westcoast le 14 juillet 2015. Ils sont d’avis qu’il n’est pas nécessaire pour le moment d’imposer la prise de nouvelles mesures au titre du programme du travail puisque Westcoast s’affaire à régler la question du non-respect d’exigences prévues dans les conditions de l’ordonnance de sécurité.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non

Résumé de l’activité de conformité

Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de la sécurité Avis de non-conformité  
Date et heure de la visite Lieu
2016-03-10 (heure non précisée) Station auxiliaire Kobes Creek 3
Observations
Les inspecteurs de l’Office ont remarqué la présence de tiges trop courtes pour permettre que des écrous y soient vissés suffisamment loin de manière à répondre aux exigences prévues dans la norme CSA Z662-15.
Exigences réglementaires
Art. 5.2.7.1 de la norme CSA Z662-15 (conformément à ce qui est indiqué dans le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres)

Après l’assemblage, les boulons et les goujons doivent dépasser la face de leurs écrous d’au moins deux filets complets et être raisonnablement uniformes sur toute la connexion. Les dimensions des boulons, des goujons et des écrous doivent être conformes à la norme ASME B16.5. Les boulons et les goujons doivent être conformes à la norme ASTM A193/A193M, ASTM A320/A320M ou ASTM A354. Toutefois, on peut utiliser des boulons et des goujons conformes à la norme ASTM A307, nuance B pour l’assemblage des brides des classes PN 20 et PN 50 soumises à des températures de service de -30 à +230 °°C.
Action ou demande corrective requise
Les boulons et les écrous seront ajustés de telle manière que les goujons dépassent la face de ces derniers d’au moins deux filets complets, tel qu’il est précisé.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non
Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de la sécurité Avis de non-conformité  
Date et heure de la visite Lieu
2016-03-10 (heure non précisée) Station auxiliaire Kobes Creek 3
Observations
L’inspecteur de l’Office a observé la présence de matières dangereuses (combustibles et lubrifiants) entreposés dans le bâtiment de transbordement d’hydrocarbures en l’absence d’une enceinte de confinement secondaire.
Exigences réglementaires
Art. 10.5.8 de la norme CSA Z662-15 (conformément à ce qui est indiqué dans le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres)

Des mesures de confinement secondaire efficaces des matières dangereuses doivent être prises.
Action ou demande corrective requise
Un moyen de confinement secondaire efficace des matières dangereuses sera mis en œuvre.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

La présente fait état des cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou aux engagements pris par la société qui ont été observés par l’inspecteur pendant l’activité de vérification de la conformité. Si les mesures correctives exigées ont été instaurées au plus tard à la date d’achèvement fixée, l’affaire est considérée comme réglée. L’inspecteur se penchera sur toute situation de non-conformité n’ayant pas été rectifiée et pourra transmettre le dossier au personnel de l’Office chargé de l’exécution.

517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800   Sans frais : 1-800-899-1265

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