Rapport d’activité de vérification de la conformité 1516-214 - Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : 1516-214
Début de l’activité : 2016-02-23
Fin de l’activité : 2016-02-23

No d’activité connexe :  

No d’inspecteur : 0994

No d’incident : 1516-214
No de plainte reçue du propriétaire foncier :  

Société : Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission

Nom des installations : Station auxiliaire Stoddart

Province : Colombie-Britannique

Thème(s) : Gestion de la sûreté

Outil de conformité utilisé : Corrigé sur le terrain (non-conformité corrigée) (3)

But

L’activité a été entreprise pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires suivantes.

 X  Loi sur l’Office national de l’énergie

 X  Règlement sur les pipelines terrestres

 X  Norme CSA Z662 - Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz

    Autre :

    Règlement sur l’électricité

    Règlement sur les usines de traitement

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II

 X  Code canadien du travail, partie II

 X  Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

    Règlement sur la santé et la sécurité au travail (pétrole et gaz)

Observations et discussion

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-02-23 Station auxiliaire Stoddart Gestion de la sécurité Oui
Observations
– Le personnel de l’Office ont fait une visite accompagnée de l’installation.
– Le personnel de l’Office a été informé du fait que la station n’est plus en service depuis quatre ou cinq ans et qu’aucun gaz acide n’y est présent.
– Le personnel de l’Office a noté que la station était très propre et bien entretenue.
– Le personnel de l’Office a constaté la présence d'une signalisation appropriée concernant la protection des yeux et de l’ouïe avant de pénétrer dans une zone potentiellement dangereuse
– Le personnel de l’Office a observé plusieurs manches à air autour de la station.
– Le personnel de l’Office a remarqué que le contrôle des animaux indésirables a été maintenu.
– Les services médicaux sur place étaient fournis par un tiers (SafeZone).
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-02-23 Station auxiliaire Stoddart Gestion de la sécurité Non
Observations
– Le personnel de l’Office a remarqué que la tuyauterie extérieure ne portait aucune étiquette décrivant la fonction, ce qui a donné lieu à un avis de non-conformité (ANC) dans le rapport d’inspection 1516-471, entraînant des mesures à l’échelle de la société.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du Non

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-02-23 Station auxiliaire Stoddart Gestion de la sécurité Non
Observations
– Le personnel a remarqué l’absence de battant sur la porte des enceintes de vannes.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non

Résumé de l’activité de conformité

Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de la sécurité Corrigé sur le terrain (non-conformité corrigée) 2016-02-24
Date et heure de la visite Lieu
2016-02-23, 9 h 40 Station auxiliaire Stoddart
Observations
– Le personnel de l’Office a remarqué que la tuyauterie extérieure ne portait aucune étiquette décrivant la fonction. Un avis de non-conformité (ANC) a été inscrit dans le rapport d’inspection 1516-471, entraînant des mesures à l’échelle de la société.
Exigences réglementaires
La tuyauterie extérieure doit comporter une étiquette qui décrit le produit transporté, l’entrée et la sortie, conformément au paragraphe 4(1) du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres :
La compagnie qui conçoit, construit ou exploite un pipeline, ou en cesse l’exploitation, ou qui obtient ces services par contrat, doit veiller à ce que la conception, la construction, l’exploitation ou la cessation d’exploitation soient conformes aux dispositions applicables :
d) de la norme CSA Z662, s’il s’agit d’un pipeline servant au transport d’hydrocarbures liquides ou gazeux.
Le paragraphe 4.14.3.8 de la norme CSA Z662-15 indique que « la fonction de la tuyauterie hors sol doit être clairement indiquée ».
Action ou demande corrective requise
La société apposera des étiquettes appropriées sur la tuyauterie pour indiquer la fonction.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de la sécurité Corrigé sur le terrain (non-conformité corrigée) 2016-02-26
Date et heure de la visite Lieu
2016-02-23, 10 h Station auxiliaire Stoddart
Observations
– Le personnel a remarqué l’absence de battant sur la porte des enceintes de vannes.
Exigences réglementaires
D’après la norme 2.2.29 de Spectra concernant les enceintes de vannes, chaque porte doit être munie d’un panneau d’une largeur de 457,2 mm portant la mention « Vérifier l’atmosphère avant d’entrer ».

Le manuel d’exploitation et de formation de Spectra mentionne qu’avant de pénétrer dans une enceinte de vannes, les employés devraient vérifier l’accumulation de gaz à l’aide d’un détecteur portable dans l’orifice prévu à cette fin sur la porte piétonne.
Action ou demande corrective requise
Selon la norme 2.2.29 de Westcoast sur les enceintes de vannes, datée du 2 juillet 2013, chaque porte doit être munie d’un panneau d’une largeur de 457,2 mm portant la mention VÉRIFIER L’ATMOSPHÈRE AVANT D’ENTRER.
– Installer un battant sur la porte des enceintes de vannes, ainsi qu’un orifice pour vérifier l’atmosphère avant d’entrer.
– Mesures de sécurité : mesure no 5 prise
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non

La présente fait état des cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou aux engagements pris par la société qui ont été observés par l’inspecteur pendant l’activité de vérification de la conformité. Si les mesures correctives exigées ont été instaurées au plus tard à la date d’achèvement fixée, l’affaire est considérée comme réglée. L’inspecteur se penchera sur toute situation de non-conformité n’ayant pas été rectifiée et pourra transmettre le dossier au personnel de l’Office chargé de l’exécution.

517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800   Sans frais : 1-800-899-1265

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