Ordre JJD-3-2012 à Vantage Pipeline Canada ULC en vertu de l'article 51.1 de la Loi sur l'Office national de l'énergie

Ordre JJD-3-2012 à Vantage Pipeline Canada ULC en vertu de l'article 51.1 de la Loi sur l'Office national de l'énergie [anglais seulement : PDF 961 ko]

ORDRE NUMÉRO JJD-3-2012

RELATIVEMENT À LA LOI SUR L’OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE,
ORDRE ÉMIS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 51.1

Information non disponible

travaille pour Vantage Pipeline Canada ULC ou exécute des travaux d’excavation ou de construction sur ou près d’une installation située à la coordonnée NO ¼ 9-14-25 O3M.

Le 19 décembre 2012 à 9 h, l’inspecteur soussigné de l’Office national de l’énergie a mené un examen du courriel présentant le rapport de surveillance environnementale à l’égard du rat kangourou d’Ord daté du 18 décembre 2012 et portant sur les travaux de construction dans les secteurs 1 et 5 du projet pipelinier Vantage, rapport qui a été fourni conformément à l’engagement pris par Vantage le 14 décembre 2012 au sujet de la communication de mises à jour quotidiennes sur ces secteurs.

L’inspecteur a constaté ce qui suit :

Le courriel présentant le rapport de surveillance quotidien à l’égard du rat kangourou d’Ord et portant sur les travaux de construction aux coordonnées NO ¼ 9-14-25 O3M indique que les travaux de construction se sont poursuivis à cet endroit plus d’une heure après le coucher du soleil. L’inspecteur a assuré un suivi par téléphone avec le surveillant de l’environnement qui a confirmé la chose.

De telles observations vont à l’encontre des conditions 3, 6 et 8 du certificat OC-059.

L’inspecteur doit décrire les motifs de l’ordre

En se fondant sur ce qui précède, l’inspecteur a des motifs raisonnables de croire que la construction, l’exploitation, l’entretien ou la cessation d’exploitation du pipeline pose une menace à la sécurité ou à la sûreté du public ou des employés de la société ou aux biens matériels ou à l’environnement.

Par conséquent, il est PAR LES PRÉSENTES ORDONNÉ à Vantage Pipeline Canada ULC, conformément à l’article 51.1 de la Loi sur l’Office national de l’énergie, de

 X  prendre les mesures exposées dans le présent ordre afin d’assurer la sécurité ou la sûreté du public ou des employés de la société ou la protection des biens ou de l’environnement
 X Cesser les travaux
 X sur-le-champ
   au plus tard le

Mesures précises : Vantage doit –

  1. mettre un terme à toutes les activités (y compris la circulation) et à tout éclairage artificiel avant le coucher du soleil dans un rayon de 1 000 mètres des terriers de rats kangourous d’Ord le long de l’emprise;
  2. fournir, chaque jour où des travaux de construction sont prévus pendant la durée du projet, des mises à jour quotidiennes sur ces travaux à la secrétaire de l’Office, avec copie à l’inspecteur, qui devront inclure ce qui suit :
    1. une liste de tous les endroits où des travaux de construction sont prévus le lendemain,In the event that the Board does not approve of Vantage’s proposed deviation, implement the reclamation and monitoring plans and submit evidence of their completion to the Inspection Officer.
    2. un renvoi aux mesures d’atténuation qui s’appliquent à ces endroits dans le PPE ainsi que confirmation de la présence de surveillants de l’environnement pour les activités ainsi prévues lorsque nécessaire,
    3. une copie du rapport de synthèse mis à jour sur les situations de non-conformité dans le cadre du projet;
  3. élaborer et mettre en œuvre un plan visant à éviter toute future occurrence de travaux de construction non autorisés dans des zones vulnérables et présenter une preuve de son exécution à l’inspecteur de l’Office d’ici la fermeture des bureaux le 20 décembre 2012.
Signé par : Information non disponible
Inspecteur : Information non disponible
No matricule de l'inspecteur :
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