Rapport d’activité de vérification de la conformité 1516-511 – TransCanada PipeLines Limited

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : 1516-511
Début de l’activité : 2016-04-01
Fin de l’activité : 2016-04-01

No d’activité connexe : 1516-189

No d’inspecteur : 2463, 1689, 2654

No d’incident :  
No de plainte reçue du propriétaire foncier :  

Société : TransCanada PipeLines Limited (TransCanada)

Nom des installations : Station de compression Maple 130 (station ou station 130)

Province : Ontario (ON)

Thème(s) : Protection de l’environnement
Gestion de la sûreté

Outil de conformité utilisé : Corrigé sur le terrain (non-conformité corrigée) (10)

But

L’activité a été entreprise pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires suivantes.

 X  Loi sur l’Office national de l’énergie

 X  Règlement sur les pipelines terrestres

 X  Norme CSA Z662 - Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz

    Autre :

    Règlement sur l’électricité

    Règlement sur les usines de traitement

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II

 X  Code canadien du travail, partie II

 X  Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

    Règlement sur la santé et la sécurité au travail (pétrole et gaz)

Instrument réglementaire

Ordonnance XG-T211-015-2012, Projet d’accroissement de la capacité du compresseur de la station 130 (Maple), pour construire et exploiter des installations de compression, nouvelles et modifiées, ainsi que l’équipement connexe à la station de compression Maple.

Ordonnance XG-T211-008-2012, Projet d’agrandissement du réseau principal Est, doublement Parkway.

Lettre de TransCanada, Avis de désaffectation du groupe A de la station de compression Maple, en date du 18 décembre 2015, conformément à l’ordonnance d’exemption XG-XO-100-2008.

Ordonnance XG-T211-043-2015, ajout de l’unité B3 à la station 130, en vue de construire et d’exploiter les ajouts faits à l’installation existante (le projet).

Observations et discussion

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-04-01 Constats généraux Gestion de la sécurité Oui
Observations
La station comporte un groupe A désaffecté (consistant en quatre compresseurs alternatifs) et un groupe B (constitué de deux compresseurs fonctionnant à turbines) dont on augmente actuellement la capacité de compression, ainsi qu’une unité mobile (groupe P). Au moment de l’inspection, aucun compresseur n’était en marche. L’inspection a visé les groupes de compression A et B, ainsi que les bâtiments connexes, dont les ateliers rattachés au groupe A, la salle des chaudières, l’atelier de soudage et le garage, le bâtiment d’entreposage de la machinerie lourde, l’entrepôt, la cour et les bâtiments de comptage.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-04-01 Groupe de compression A Gestion de la sécurité Oui
Observations
Les représentants de TransCanada ont confirmé que l’on avait éliminé les moisissures avant de terminer les opérations de désaffectation du groupe A.
– La désaffectation du groupe A était presque terminée au moment de l’inspection, toute la tuyauterie ayant été isolée par découpe et obturation.
– Toutes les ouvertures donnant accès à l’intérieur du bâtiment étaient scellées, sauf une utilisée pour la tuyauterie de la pompe à eau, dont on devait s’occuper dans les jours suivants.
– La fenêtre, les tuyaux de ventilation et les tuyaux d’échappement étaient obturés pour empêcher une infiltration d’eau ou que des animaux s’y introduisent.
– Des problèmes d’infiltration d’eau au sous-sol nécessitaient l’installation d’un capteur de niveau d’eau qui ferait démarrer une pompe automatiquement.
– Les compresseurs désaffectés resteront dans le bâtiment.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-04-01 Infrastructure associée au groupe A (étage principal) Gestion de la sécurité Oui
Observations

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Oui
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-04-01 Prise de courant au niveau mezzanine Gestion de la sécurité Non
Observations

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Oui
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-04-01 Infrastructure associée au groupe A (sous-sol) Gestion de la sécurité Oui
Observations

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Oui
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-04-01 Ateliers / salle des chaudières Gestion de la sécurité Oui
Observations

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Oui
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-04-01 Ateliers – nettoyeur de pièces Gestion de la sécurité Non
Observations

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Oui
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-04-01 Salle des chaudières – barils non marqués Gestion de la sécurité Non
Observations

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Oui
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-04-01 Salle des chaudières – Tuyauterie et autres pièces d’équipement fixes non identifiées Gestion de la sécurité Non
Observations

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Oui
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-04-01 Espace d’entreposage des produits chimiques et des substances dangereuses Protection de l’environnement Oui
Observations

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Oui
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-04-01 Dépendances : atelier de soudage, garage, entrepôt, entrepôt pour vieille machinerie lourde Gestion de la sécurité Oui
Observations

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Oui
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-04-01 Nettoyeur de pièces (bâtiment de la vieille machinerie lourde) Gestion de la sécurité Non
Observations

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Oui
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-04-01 Scie à carreaux (bâtiment de la vieille machinerie lourde) Gestion de la sécurité Non
Observations

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Oui
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-04-01 Chargeuse frontale (bâtiment de la vieille machinerie lourde) Gestion de la sécurité Non
Observations

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Oui
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-04-01 Issue (bâtiment de la vieille machinerie lourde) Gestion de la sécurité Non
Observations

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Oui
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-04-01 Armoires de rangement des liquides inflammables et combustibles Gestion de la sécurité Non
Observations

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Oui
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-04-01 Portance des mezzanines Gestion de la sécurité Oui
Observations

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Oui
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-04-01 Cour – Observations générales Gestion de la sécurité Oui
Observations
– Des tuyaux NPS 42 sont empilés le long de la clôture du côté nord, à l’intérieur de la zone clôturée de la station de compression 130. Les inspecteurs croient comprendre qu’il s’agit de sections non utilisées durant la construction des doublements Parkway, qui serviront ultérieurement. Les extrémités des tuyaux n’étant pas fermées, des animaux y ont accès et de l’eau, de la saleté et de la glace pourraient s’y accumuler. TransCanada a pris des mesures provisoires (bâche) en attendant que des embouts appropriés lui soient livrés. Les représentants de TransCanada ont déclaré que les embouts avaient déjà été commandés et qu’un ordre de travail avait été émis pour achever les mesures correctives et se conformer aux exigences de l’alinéa 4(1)d) du RPT et plus particulièrement à l’article 6.2.2 de la norme CSA Z662-15.
– Certains tuyaux étaient stockés sans embouts. Les représentants de TransCanada ont indiqué qu’il s’agissait de tuyaux pour la ferraille qui ne seraient pas utilisés pour la construction du pipeline.
– Les clôtures examinées (limites nord, ouest et est) sont exemptes de végétation et de branches qui pourraient servir à se hisser à l’intérieur sans autorisation en enfourchant la clôture. Une ligne visuelle est maintenue le long des clôtures vérifiées.
– Aucune observation visuelle ou olfactive d’hydrocarbures n’a été faite à proximité des vannes à l’extérieur.
– Les barrières d’évacuation d’urgence fonctionnaient et les panneaux indiquant les issues étaient présents.
– Les fosses pour les boues de forage utilisées pour gérer les sols potentiellement contaminés sont munies d’un revêtement; elles sont identifiées et clôturées de façon adéquate.
– Les inspecteurs ont observé des travailleurs employant de bonnes pratiques (avec signaleur) pour guider le transfert des engins lourds à chenilles d’un secteur de la cour à un autre.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-04-01 Chantier de construction de l’unité Maple B3 Gestion de la sécurité Oui
Observations
– Des instructions sur la sécurité propres au chantier ont été fournies.
– On installait un compresseur supplémentaire dans le bâtiment du groupe B. On avait prévu cet ajout lors de la construction initiale du bâtiment.
– On enfonçait des pieux dans le sol en vue de l’installation de refroidisseurs aériens et de la nouvelle tuyauterie. Aucune lacune n’a été détectée.
– Bon entretien de la cour; il est manifeste que les zones de passage ont été nivelées pour réduire ou éliminer les dangers de chutes.
– Le générateur mobile était mis à la terre.
– Une clôture ou des drapeaux en quantité suffisante indiquaient l’excavation à ciel ouvert.
– Il y avait une sortie appropriée du fossé au point de raccordement du groupe B.
– Au moment de l’inspection, il n’y avait pas de travaux de construction en cours à l’emplacement de l’unité B3 du groupe B. Les représentants de TransCanada ont brièvement expliqué la suite des travaux.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-04-01 Groupe de compression B Gestion de la sécurité Oui
Observations

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Oui
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-04-01 Documents examinés Gestion de la sécurité Oui
Observations
– Golder Associates, Programme d’échantillonnage de l’air comprimé 2015, station de compression 130, Maple (Ontario) (décembre 2015)
– Golder Associates, Proposition relative à l’échantillonnage des matières et aux essais de compactage à la station de compression 130A, Maple (Ontario) (8 février 2016)
– Méthodes d’exploitation de TransCanada (METC), inspection de l’équipement mobile lourd (4 juin 2014)
– TransCanada, Inspections prévues à la station Maple, 5 novembre 2015
– Macro, Projet de désaffectation Est – Plan de sécurité relatif au projet de la station 130A (1er février 2016)
– State, Plan de gestion de la santé et de la sécurité propre au site, station 130, ajout de l’unité B3, Maple (Ontario) (23 février 2016)
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-04-01 Tableau d’information sur la sécurité à Maple Gestion de la sécurité Oui
Observations
– On trouve sur le tableau d’information sur la santé, la sécurité et l’environnement de TransCanada, disposé dans le coin-repas, des versions à jour du CCT partie II, la liste des membres du comité sur la sécurité pour 2016 et leurs coordonnées, le plan d’intervention en cas d’urgence de la station et un document d’orientation sur la sécurité propre à la station.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Oui
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-04-01 Lieu d’entreposage des lieux à Maple – Kings North Gestion de la sécurité Non
Observations
Des tuyaux NPS 36 empilés, devant être utilisés pour le projet de pipeline de raccordement Kings North de TransCanada, étaient stockés sur les terrains de la société, dans un champ se trouvant à l’intérieur du périmètre clôturé de l’installation, à la station 130. Plusieurs sections de tuyaux n’étaient pas fermées aux extrémités, permettant l’infiltration d'eau, d’eau souillée, de glace, de neige et d’autres contaminants, ainsi que l’accès à des animaux sauvages et causant un risque de dommages au tuyau. Cette situation est non conforme à la condition 2 de l’ordonnance XG-T211-027-2015, plus particulièrement aux exigences prévues à l’article 6.2.2 de la norme CSA Z662-15.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-04-01 Espace d’entreposage des produits chimiques et des substances dangereuses – Généralités Gestion de la sécurité Oui
Observations

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Oui
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-04-01 Espace d’entreposage des produits chimiques et des substances dangereuses – Barils non marqués Gestion de la sécurité Non
Observations

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Oui

Résumé de l’activité de conformité

Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de la sécurité Corrigé sur le terrain (non-conformité corrigée) 2016-01-04
Date et heure de la visite Lieu
2016-04-01, 10 h 45 Prise de courant au niveau mezzanine
Observations
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 
Exigences réglementaires
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 
Action ou demande corrective requise
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Oui
Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de la sécurité Corrigé sur le terrain (non-conformité corrigée) 2016-01-04
Date et heure de la visite Lieu
2016-04-01, 11 h 20 Ateliers – nettoyeur de pièces
Observations
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 
Exigences réglementaires
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 
Action ou demande corrective requise
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Oui
Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de la sécurité Corrigé sur le terrain (non-conformité corrigée) 2016-01-04
Date et heure de la visite Lieu
2016-04-01, 11 h 45 Salle des chaudières – barils non marqués
Observations
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 
Exigences réglementaires
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 
Action ou demande corrective requise
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Oui
Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de la sécurité Corrigé sur le terrain (non-conformité corrigée) 2016-01-04
Date et heure de la visite Lieu
2016-04-01, 12 h 30 Salle des chaudières – Tuyauterie et autres pièces d’équipement fixes non identifiées
Observations
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 
Exigences réglementaires
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 
Action ou demande corrective requise
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Oui
Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de la sécurité Corrigé sur le terrain (non-conformité corrigée) 2016-01-04
Date et heure de la visite Lieu
2016-04-01, 14 h Nettoyeur de pièces (bâtiment de la vieille machinerie lourde)
Observations
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 
Exigences réglementaires
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 
Action ou demande corrective requise
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Oui
Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de la sécurité Corrigé sur le terrain (non-conformité corrigée) 2016-01-04
Date et heure de la visite Lieu
2016-04-01, 14 h 30 Scie à carreaux (bâtiment de la vieille machinerie lourde)
Observations
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 
Exigences réglementaires
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 
Action ou demande corrective requise
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Oui
Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de la sécurité Corrigé sur le terrain (non-conformité corrigée) 2016-01-04
Date et heure de la visite Lieu
2016-04-01, 15 h Chargeuse frontale (bâtiment de la vieille machinerie lourde)
Observations
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 
Exigences réglementaires
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 
Action ou demande corrective requise
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Oui
Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de la sécurité Corrigé sur le terrain (non-conformité corrigée) 2016-01-04
Date et heure de la visite Lieu
2016-04-01, 15 h Issue (bâtiment de la vieille machinerie lourde)
Observations
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 
Exigences réglementaires
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 
Action ou demande corrective requise
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Oui
Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de la sécurité Promesse de conformité volontaire – ADMINISTRATEUR DÉSIGNÉ SEULEMENT 2016-05-18
Date et heure de la visite Lieu
2016-04-01, 16 h Armoires de rangement des liquides inflammables et combustibles
Observations
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 
Exigences réglementaires
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 
Action ou demande corrective requise
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Oui
Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de la sécurité Corrigé sur le terrain (non-conformité corrigée) 2016-04-29
Date et heure de la visite Lieu
2016-04-01, 15 h Lieu d’entreposage des lieux à Maple – Kings North
Observations
Des tuyaux NPS 36 empilés, devant être utilisés pour le projet de pipeline de raccordement Kings North de TransCanada, étaient stockés sur les terrains de la société, dans un champ se trouvant à l’intérieur du périmètre clôturé de l’installation, à la station 130. Plusieurs sections de tuyaux n’étaient pas fermées aux extrémités, permettant l’infiltration d'eau, d’eau souillée, de glace, de neige et d’autres contaminants, ainsi que l’accès à des animaux sauvages et causant un risque de dommages au tuyau. Cette situation est non conforme à la condition 2 de l’ordonnance XG-T211-027-2015, plus particulièrement aux exigences prévues à l’article 6.2.2 de la norme CSA Z662-15.
Exigences réglementaires
La condition 2 de l’ordonnance XG-T211-027-2015, libellée Conception, emplacement, construction et exploitation du projet s’énonce comme suit : TransCanada doit veiller à ce que le projet approuvé soit conçu, situé, construit, mis en place et exploité conformément aux spécifications, normes et autres renseignements mentionnés dans la demande, ou dont elle a convenu pendant l’audience ou dans les documents connexes, en signalant la chose ou en prenant un engagement ferme.

Article 4.12.2 – Les normes de TransCanada relatives aux matériaux et la la construction énoncées dans la demande visant le projet établissent les exigences et les normes en regard des pratiques exemplaires de l’industrie et de la norme CSA Z662, pour ce qui est des matériaux et de la construction du projet.

Article 6.2.2 – Manutention des tuyaux et des composants de la norme CSA Z662-15 : On doit apporter un soin particulier au choix de l’outillage et des méthodes utilisées pour la manutention, le transport, le stockage et la mise en place des tuyaux et des composants afin d’éviter l’endommagement des tuyaux, du revêtement et du revêtement intérieur. La protection du revêtement doit être conforme à l’article 9.4.
Action ou demande corrective requise
Afin de satisfaire aux exigences ci-dessus, TransCanada a convenu de prendre des mesures pour éviter l’endommagement aux tuyaux durant le stockage, en mettant en œuvre des pratiques exemplaires typiques et ses propres pratiques de stockage des tuyaux. Une réponse indiquant que des embouts avaient été installés, avec photographie à l’appui, a été fournie aux inspecteurs (voir RDIMS 934201). Il s’agit de la NCC 9 1516-511.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non
Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de la sécurité Corrigé sur le terrain (non-conformité corrigée) 2016-01-04
Date et heure de la visite Lieu
2016-04-01, 13 h 01 Espace d’entreposage des produits chimiques et des substances dangereuses – Barils non marqués
Observations
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 
Exigences réglementaires
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 
Action ou demande corrective requise
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail 
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Oui

La présente fait état des cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou aux engagements pris par la société qui ont été observés par l’inspecteur pendant l’activité de vérification de la conformité. Si les mesures correctives exigées ont été instaurées au plus tard à la date d’achèvement fixée, l’affaire est considérée comme réglée. L’inspecteur se penchera sur toute situation de non-conformité n’ayant pas été rectifiée et pourra transmettre le dossier au personnel de l’Office chargé de l’exécution.

517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800   Sans frais : 1-800-899-1265

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