Rapport d’activité de vérification de la conformité 1516-501 – TransCanada PipeLines Limited

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : 1516-501
Début de l’activité : 2016-03-29
Fin de l’activité : 2016-03-31

No d’activité connexe : 2016-03-29

No d’inspecteur : 2463, 1689, 2654

No d’incident :  
No de plainte reçue du propriétaire foncier :  

Société : TransCanada PipeLines Limited

Nom des installations : Projet de raccordement King’s North

Province : Ontario

Thème(s) : Gestion de la sûreté

Outil de conformité utilisé :  

But

L’activité a été entreprise pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires suivantes.

 X  Loi sur l’Office national de l’énergie

 X  Règlement sur les pipelines terrestres

 X  Norme CSA Z662 - Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz

    Autre :

    Règlement sur l’électricité

    Règlement sur les usines de traitement

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II

 X  Code canadien du travail, partie II

 X  Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

    Règlement sur la santé et la sécurité au travail (pétrole et gaz)

Instrument réglementaire

XG-T211-027-2015

Observations et discussion

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-30 Constats généraux 2016-03-30 Oui
Observations

TransCanada a prêté aux inspecteurs de l’Office de l’équipement de sécurité supplémentaire pour leurs déplacements sur l’emprise : cône de signalisation pour la roue arrière droite du véhicule, avertisseur de marche arrière et long drapeau de signalisation.

Les formulaires d’évaluation des dangers sur le terrain étaient à la disposition de chaque équipe de travail. Ils se trouvaient habituellement dans l’autobus qui transporte les travailleurs et leur donne accès au site.

Les inspecteurs ont vérifié ponctuellement des camions à pierres et de l’équipement sur chenilles, dont les journaux quotidiens d’inspection, les trousses de lutte contre les déversements et les extincteurs d’incendie de la machinerie. Ces trois éléments se trouvaient sur tous les véhicules inspectés.

Des toilettes portatives à la disposition du personnel ont été observées à des endroits appropriés sur les sites visités pendant l’inspection.

Les outils observés étaient en bon état et bien rangés. Leurs dispositifs de protection étaient installés.

Aucune lacune n’a été constatée durant l’inspection. TransCanada et l’entrepreneur semblent faire preuve de diligence pour assurer la sécurité des travailleurs et de la population à chaque endroit examiné par les inspecteurs de l’Office.

Les travailleurs étaient consciencieux quant à la préparation des analyses de la sécurité des tâches et des évaluations des dangers sur le terrain pour leurs chantiers respectifs.

Les poteaux profil T servant à clôturer les excavations en tranchée ou d’autres zones étaient couverts d’un capuchon protecteur.

La signalisation générale et celle des chemins d’accès était appropriée dans les zones de travail.

Des poteaux et drapeaux indiquant les limites d’approche et une signalisation appropriée pour indiquer les points de croisement de lignes aériennes ont été observés.

Les tubes alignés étaient munis de capuchons d’extrémité appropriés, comme requis.

Les excavations en tranchée étaient clôturées de façon adéquate et la signalisation d’accès et de sortie était appropriée.

Les tubes alignés et soudés étaient disposés adéquatement sur des plateformes et des sommiers.

Les inspecteurs ont vérifié que les remorques d’éclairage étaient dotées d’extincteurs d’incendie munis d’étiquettes d’inspection et de certification à jour, ainsi que de trousses de lutte contre les déversements et d’équipements de confinement secondaire.

TransCanada a confirmé que les documents de certification des grues (pour les flèches latérales) pouvaient être consultés aux bureaux de l’entrepreneur.

Des plates-formes de bois modulaires étaient installées à divers endroits sur l’emprise.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-30 Chemin d’accès no 1 (BK 0 + 235) – Forage horizontal achevé sous la voie ferrée et l’emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) Gestion de la sécurité Oui
Observations

Les inspecteurs de l’Office ont observé ce qui suit au chemin d’accès no 1 :

L’équipe affectée au raccordement était à l’œuvre à proximité des chemins accès no 1 à no 3. Les outils et l’équipement étaient en bon état. Les tuyaux et les cordons étaient bien attachés. TransCanada a installé un écran de soudeur entre le lieu de travail et les automobilistes. Les inspecteurs ont examiné la procédure de soudage et le journal d’inspection de TransCanada pour déterminer la fréquence de consignation des paramètres de soudage.

Un système d’étaiement avec glissières était utilisé et fonctionnel au moment de l’inspection. Les travaux de remblayage du croisement étaient en cours. Du personnel d’une firme d’experts-conseils en environnement était sur le site pour effectuer des essais de compactage du sol. Selon TransCanada, l’épaisseur de couverture de la canalisation sera de 6 m vis-à-vis du forage horizontal, une fois les travaux achevés.

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-30 Chemin d’accès no 2 (BK 0 + 513,7) et chemin d’accès no 3 (BK 0 + 537) Gestion de la sécurité Oui
Observations
La zone était prête pour l’installation de selles de lestage de la canalisation et le remblayage de cette dernière.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-30 Chemin d’accès no 11-a (BK 7 + 175) Gestion de la sécurité Oui
Observations
L’équipe affectée à la canalisation était à l’œuvre à proximité du chemin accès no 11-a. Les travailleurs ont indiqué aux inspecteurs de l’Office les dangers propres au site selon l’évaluation des dangers sur le terrain. L’inspecteur du soudage a expliqué le procédé de soudage automatique et a fourni son journal qui contient les paramètres de soudage. Les inspecteurs de l’Office ont examiné l’intérieur d’un abri de soudage bien entretenu, où tous les outils et l’équipement étaient bien maintenus et les dispositifs de protection étaient installés.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-30 Chemin d’accès no 15 (BK 10,9) – Point de sortie du forage directionnel horizontal (voie ferrée du Canadien Pacifique et promenade Major Mackenzie Ouest, chemin McGillivray et chemin Huntington) Gestion de la sécurité Oui
Observations

Au moment de l’inspection, les travaux n’étaient pas en cours sur le site et aucun travailleur n’était présent. L’équipement de forage directionnel horizontal (FDH) appartenant au sous-traitant était en phase de mobilisation et prêt pour le début du forage. Des plates-formes de bois modulaires étaient installées et un sous-tapis en plastique servait de confinement secondaire pour l’équipement de forage.

Une rigole temporaire a été observée à proximité et une conduite d’espacement servait de ponceau. Des feuilles de polyéthylène et des sacs de sable étaient installés pour limiter l’érosion et contrôler les sédiments sur le site. TransCanada a indiqué que des mesures d’atténuation supplémentaires sont prévues (mise en place de talus) pour protéger la zone du ponceau.

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-31 FDH – Points d’entrée (voie ferrée du CN et promenade Major Mackenzie Ouest, chemin McGillivray et chemin Huntington) (chemin Rutherford) Gestion de la sécurité Oui
Observations

Les inspecteurs de l’Office ont observé ce qui suit sur les lieux :

Le forage était en cours au point d’entrée de la promenade Major Mackenzie. Aucune activité n’était en cours au point d’entrée de FDH du chemin Rutherford.

Des formulaires d’analyse de la sécurité des tâches et des formulaires d’évaluation des dangers sur le terrain étaient disponibles pour consultation et signature par les visiteurs.

Des plates-formes de bois modulaires étaient utilisées en raison des conditions mouillées et boueuses.

Les inspecteurs de l’Office ont demandé et reçu les fiches signalétiques relatives aux fluides de forage observés sur le site (« Clay-Star MT » et « Thin-Star L »).

Tout l’équipement, dont les génératrices et les remorques d’éclairage, avait été mis à la terre.

Des trousses de lutte contre les déversements étaient disponibles.

Les extincteurs d’incendie vérifiés étaient munis d’étiquettes d’inspection et de certification à jour.

La tenue des lieux dans les aires générales de travail et les espaces de stockage était adéquate.

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-31 Chemin d’accès no 8 Gestion de la sécurité Oui
Observations

Les inspecteurs de l’Office ont observé ce qui suit sur les lieux :

Des plates-formes de bois modulaires étaient utilisées en raison des conditions mouillées et boueuses. Les conducteurs de camion qui entraient sur le site faisaient preuve de prudence.

De façon générale, le site était bien entretenu et bien organisé.

Des formulaires d’analyse de la sécurité des tâches et des formulaires d’évaluation des dangers sur le terrain étaient disponibles pour consultation et signature par les visiteurs.

L’équipement de sécurité se trouvait aux endroits indiqués et les fiches d’inspection étaient à jour.

Les fournitures médicales et le matériel de premiers soins se trouvaient aux endroits indiqués.

Les réservoirs sous pression étaient solidement fixés.

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non

Résumé de l’activité de conformité

La présente fait état des cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou aux engagements pris par la société qui ont été observés par l’inspecteur pendant l’activité de vérification de la conformité. Si les mesures correctives exigées ont été instaurées au plus tard à la date d’achèvement fixée, l’affaire est considérée comme réglée. L’inspecteur se penchera sur toute situation de non-conformité n’ayant pas été rectifiée et pourra transmettre le dossier au personnel de l’Office chargé de l’exécution.

517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800   Sans frais : 1-800-899-1265

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