Rapport d’activité de vérification de la conformité 1617-020 – Aurora Pipe Line Company Ltd.

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : 1617-020
Début de l’activité : 2016-05-19
Fin de l’activité : 2016-05-19

No d’activité connexe : 1617-349

No d’inspecteur : 2408

No d’incident :  
No de plainte reçue du propriétaire foncier :  

Société : Aurora Pipe Line Company Ltd.

Nom des installations : Doublement de pipeline Aurora Carway

Province :  

Thème(s) : Prévention des dommages

Outil de conformité utilisé :  

But

L’activité a été entreprise pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires suivantes.

 X  Loi sur l’Office national de l’énergie

 X  Règlement sur les pipelines terrestres

 X  Norme CSA Z662 - Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz

    Autre :

    Règlement sur l’électricité

    Règlement sur les usines de traitement

 X  Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I

 X  Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II

Observations et discussion

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-05-19 Vanne de sectionnement Carway sur le pipeline Aurora à proximité de Cardston, en Alberta Prévention des dommages Oui
Observations
- Le pipeline Aurora mesure 0,746 km.

- Des panneaux de signalisation étaient installés aux bons endroits et comportaient l’information nécessaire (nom de la société, avertissement, type de produit et numéro d’urgence), conformément à l’article 10.5.3.3. de la norme CSA Z662.

- L’emprise était dégagée et déboisée conformément à l’article 10.6.2 de la norme CSA Z662-15.

- Le personnel de l’Office a examiné le programme de sensibilisation du public de Plains Midstream, l’accord de franchissement et les directives techniques.

Le personnel de Plains Midstream a précisé qu’il effectuait une surveillance aérienne de l’emprise du pipeline Aurora chaque semaine. L’inspecteur de l’Office a pu le confirmer après avoir examiné les documents de Plains Midstream sur la surveillance aérienne.

L’inspecteur de l’Office a composé le numéro du centre de contrôle d’urgence de Plains Midstream à des fins de vérification. Le service téléphonique d’urgence de Plains Midstream a répondu à l’appel. Ce service est offert tous les jours, 24 heures sur 24.

- Un franchissement routier a été observé et des panneaux se trouvaient de chaque côté de la route conformément au paragraphe 10.5.3.1 a) de la norme CSA Z662-15.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non

Résumé de l’activité de conformité

La présente fait état des cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou aux engagements pris par la société qui ont été observés par l’inspecteur pendant l’activité de vérification de la conformité. Si les mesures correctives exigées ont été instaurées au plus tard à la date d’achèvement fixée, l’affaire est considérée comme réglée. L’inspecteur se penchera sur toute situation de non-conformité n’ayant pas été rectifiée et pourra transmettre le dossier au personnel de l’Office chargé de l’exécution.

517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800   Sans frais : 1-800-899-1265

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