Rapport d’activité de vérification de la conformité 1617-082 – Pine Cliff Border Pipelines Limited

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : 1617-082
Début de l’activité : 2016-05-17
Fin de l’activité : 2016-05-18

No d’activité connexe :  

No d’inspecteur : 2408

No d’incident :  
No de plainte reçue du propriétaire foncier :  

Société : Pine Cliff Border Pipelines Limited (Pine Cliff)

Nom des installations : Pipeline Aden de Pine Cliff

Province : Alberta

Thème(s) : Prévention des dommages

Outil de conformité utilisé :  

But

L’activité a été entreprise pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires suivantes.

 X  Loi sur l’Office national de l’énergie

 X   Règlement sur les pipelines terrestres

 X   Norme CSA Z662 - Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz

    Autre :

    Règlement sur l’électricité

    Règlement sur les usines de traitement

 X  Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I

 X  Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II

Observations et discussion

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-05-18 Du terminal Pendor de Pine Cliff à Aden (Alberta) Prévention des dommages Oui
Observations
– Le jour de l’inspection, on a observé l’emprise (29,54 km de long) à plusieurs endroits le long du pipeline Aden de Pine Cliff.

– On a composé le numéro d’urgence de Pine Cliff et la société a répondu. La ligne d’urgence fonctionne 24 heures sur 24, sept jours sur sept.

– Des panneaux de signalisation étaient installés aux bons endroits et comportaient l’information nécessaire (nom de la société, avertissement, type de produit et numéro d’urgence), conformément à l’article 10.5.3.3. de la norme CSA Z662.

– L’emprise était dégagée, déboisée et conforme à l’article 10.6.2 de la norme CSA Z662-15.

– On a observé le franchissement de la rivière Milk La signalisation est conforme à l’article 10.5.3.7 de la norme CSA Z662.

– On a observé une route louée. La signalisation est conforme aux articles 10.5.3.1 et 10.5.3.3 de la norme CSA Z662.

– Le personnel de Pine Cliff a indiqué que l’emprise du pipeline Aden est inspectée d’une à trois fois par année, par voie aérienne et au moyen de véhicules tout-terrain.
L’observation fait-elle référece au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non

Résumé de l’activité de conformité

La présente fait état des cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou aux engagements pris par la société qui ont été observés par l’inspecteur pendant l’activité de vérification de la conformité. Si les mesures correctives exigées ont été instaurées au plus tard à la date d’achèvement fixée, l’affaire est considérée comme réglée. L’inspecteur se penchera sur toute situation de non-conformité n’ayant pas été rectifiée et pourra transmettre le dossier au personnel de l’Office chargé de l’exécution.

517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800   Sans frais : 1-800-899-1265

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