Rapport d’activité de vérification de la conformité 1617-349 – Plains Midstream Canada ULC

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : 1617-349
Début de l’activité : 2016-05-19
Fin de l’activité : 2016-05-19

No d’activité connexe :  1617-020

No d’inspecteur : 2408

No d’incident :  
No de plainte reçue du propriétaire foncier :  

Société : Plains Midstream Canada ULC (Plains Midstream)

Nom des installations : Pipeline Aden de Pine Cliff

Province :

Thème(s) : Prévention des dommages

Outil de conformité utilisé :  

But

L’activité a été entreprise pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires suivantes.

 X  Loi sur l’Office national de l’énergie

 X   Règlement sur les pipelines terrestres

 X   Norme CSA Z662 - Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz

    Autre :

    Règlement sur l’électricité

    Règlement sur les usines de traitement

 X  Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I

 X  Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II

Observations et discussion

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-05-19 Terminal Milk River, à Milk River (Alberta) Prévention des dommages Oui
Observations
– Le jour de l’inspection, le personnel de l’Office a observé l’emprise à plusieurs endroits le long du pipeline Milk River.



– Des panneaux de signalisation étaient installés aux bons endroits et comportaient l’information nécessaire (nom de la société, avertissement, type de produit et numéro d’urgence), conformément à l’article 10.5.3.3. de la norme CSA Z662.

– L’emprise était dégagée, déboisée et conforme à l’article 10.6.2 de la norme CSA Z662-15.

– Le personnel de l’Office a examiné le programme de sensibilisation du public de Plains Midstream, l’accord de franchissement et les directives techniques.

– Le personnel de Plains Midstream a précisé qu’il effectuait une surveillance aérienne de l’emprise du pipeline Milk River chaque semaine. L’inspecteur de l’Office a pu le confirmer après avoir examiné les documents de Plains Midstream sur la surveillance aérienne.

– L’inspecteur de l’Office composé le numéro du centre de contrôle d’urgence à des fins de vérification. Le service téléphonique d’urgence de Plains Midstream a répondu à l’appel. Ce service est disponible tous les jours, 24 heures sur 24.

– Un franchissement de cours d’eau a été observé. Des panneaux de signalisation étaient installés aux bons endroits et étaient conformes à l’article 10.5.3.7 de la norme CSA Z662. a)
L’observation fait-elle référece au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non

Résumé de l’activité de conformité

La présente fait état des cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou aux engagements pris par la société qui ont été observés par l’inspecteur pendant l’activité de vérification de la conformité. Si les mesures correctives exigées ont été instaurées au plus tard à la date d’achèvement fixée, l’affaire est considérée comme réglée. L’inspecteur se penchera sur toute situation de non-conformité n’ayant pas été rectifiée et pourra transmettre le dossier au personnel de l’Office chargé de l’exécution.

517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800   Sans frais : 1-800-899-1265

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