Rapport d’activité de vérification de la conformité 1516-130 – Plains Midstream Canada ULC

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : 1516-130
Début de l’activité : 2016-03-22
Fin de l’activité : 2016-03-22

No d’activité connexe :

No d’inspecteur : 2062

No d’incident : Sans objet
No de plainte reçue du propriétaire foncier : Sans objet

Société : Plains Midstream Canada ULC (Plains)

Nom des installations : Terminal Red Jacket de Plains Midstream

Province : Saskatchewan

Thème(s) : Gestion de l’intégrité

Outil de conformité utilisé :

But

L’activité a été entreprise pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires suivantes.

 X  Loi sur l’Office national de l’énergie

 X  Règlement sur les pipelines terrestres

 X  Norme CSA Z662 - Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz

 X  Autre : API 653

    Règlement sur l’électricité

    Règlement sur les usines de traitement

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II

    Code canadien du travail, partie II

    Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

    Règlement sur la santé et la sécurité au travail (pétrole et gaz)

Instrument réglementaire

 

Observations et discussion

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-03-22 Terminal Red Jacket Gestion de l’intégrité Oui
Observations

Terminal Red Jacket – 22 mars 2016 – L’objectif premier des inspecteurs de l’Office était de passer en revue les documents exigés par la norme API 653 relativement aux inspections des réservoirs en service et hors service, les constatations de ces inspections et les mesures correctives prises, le cas échéant, par le personnel des opérations régionales de Plains. Les inspecteurs ont fait les constats suivants :

Le terminal est clôturé et doté de deux sorties d’urgence; des écriteaux étaient fixés à la barrière de l’entrée principale indiquant qui contacter en cas d’urgence.

Émetteur radar de niveau haut et de niveau très haut comme système principal; sonde servant de système secondaire de niveau très haut. Arrêt automatique à niveau très haut. Alarme de niveau très bas aussi installée. L’alarme de niveau très bas coupera l’écoulement vers l’extérieur. La protection contre le dépassement de capacité est vérifiée deux fois par année.

Un système d’alimentation de secours sans interruption est installé. Il a comme fonction d’isoler le terminal dans le cas d’une panne de courant commercial. Les réservoirs sont munis d’une protection cathodique par courant imposé.

Les vannes de secours sont soumises à des essais tous les six mois.

Puisque les dossiers sur le site étaient incomplets, des renseignements supplémentaires ont été demandés. Ils devront être fournis lors d’une réunion avec Plains qui devra se tenir d’ici le 1er mai 2016. Plains doit faire le rapprochement de tous les dossiers d’inspection API et démontrer que toutes les mesures correctives ont été exécutées.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non

Résumé de l’activité de conformité

La présente fait état des cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou aux engagements pris par la société qui ont été observés par l’inspecteur pendant l’activité de vérification de la conformité. Si les mesures correctives exigées ont été instaurées au plus tard à la date d’achèvement fixée, l’affaire est considérée comme réglée. L’inspecteur se penchera sur toute situation de non-conformité n’ayant pas été rectifiée et pourra transmettre le dossier au personnel de l’Office chargé de l’exécution.

517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800   Sans frais : 1-800-899-1265

Date de modification :