Rapport d’activité de vérification de la conformité 1516-459 – Plains Midstream Canada ULC

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : 1516-459
Début de l’activité : 2015-12-10
Fin de l’activité : 2015-12-10

No d’activité connexe : 1516-459

No d’inspecteur : 2062

No d’incident : 1516-459
No de plainte reçue du propriétaire foncier : Sans objet

Société : Plains Midstream Canada ULC (Plains Midstream)

Nom des installations : Pipeline NPS 12 Windsor-Sarnia

Province : Ontario

Thème(s) : Gestion de l’intégrité

Outil de conformité utilisé :  

But

L’activité a été entreprise pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires suivantes.

 X  Loi sur l’Office national de l’énergie

 X  Règlement sur les pipelines terrestres

 X  Norme CSA Z662 - Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz

    Autre :

    Règlement sur l’électricité

    Règlement sur les usines de traitement

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II

Observations et discussion

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
10-déc-15 Région de Windsor, en Ontario Gestion de l’intégrité Oui
Observations
Une inspection a été effectuée sur certains sites pour lesquels une réévaluation de la classe d’emplacement ou une étude indiquait une épaisseur de couverture inadéquate sur le pipeline. Les méthodes relatives à la mise en place de l’épaisseur de couverture ont été examinées.

Remarque : Il n’y avait pas d’exigences précises pour l’épaisseur de couverture quand le pipeline a été construit. Cependant, le pipeline a été construit suivant toutes les exigences actuelles relatives à la classe d’emplacement en ce qui concerne l’épaisseur de la paroi du tube. La question de savoir si le pipeline doit satisfaire aux exigences relatives à l’épaisseur de couverture, selon la norme CSA Z662-15, est actuellement étudiée par l’Office.

Résumé de l’activité de conformité

La présente fait état des cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou aux engagements pris par la société qui ont été observés par l’inspecteur pendant l’activité de vérification de la conformité. Si les mesures correctives exigées ont été instaurées au plus tard à la date d’achèvement fixée, l’affaire est considérée comme réglée. L’inspecteur se penchera sur toute situation de non-conformité n’ayant pas été rectifiée et pourra transmettre le dossier au personnel de l’Office chargé de l’exécution.

517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800   Sans frais : 1-800-899-1265

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