Rapport d’activité de vérification de la conformité 1516-436 – NOVA Gas Transmission Ltd.

Rapport d’activité de vérification de la conformité - NOVA Gas Transmission Ltd. [PDF 172 ko]

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : 1516‐436
Début de l’activité : 11‐10‐2015
Fin de l’activité : 11‐10‐2015

No d’activité connexe :

No d’inspecteur : 2565

No d’incident :
No de plainte reçue du propriétaire foncier :

Société : NOVA Gas Transmission Ltd.

Nom des installations : Doublement du réseau principal de l’ouest de l’Alberta

Province : Alberta

Thème(s) : Protection de l’environnement

Outil de conformité utilisé :

But

L’activité a été entreprise pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires suivantes.

 X  Loi sur l’Office national de l’énergie

 X  Règlement sur les pipelines terrestres

    Norme CSA Z662 - Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz

    Autre :

    Règlement sur l’électricité

    Règlement sur les usines de traitement

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II

Observations et discussion

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
10 nov. 2015 Franchissement du ruisseau Willow Protection de l’environnement Oui

Observations

Observation du chantier de construction au complet, y compris les routes d’accès, l’entreposage des déchets, les aires de travail temporaires et le franchissement de cours d’eau
‐ Séparation de l’amoncellement de terre observée
‐ Isolement de la section du cours d’eau avec barrages en place et pompage de dérivation – Emplacements de la prise d’eau et de l’évacuation, et de l’entreposage du matériel de secours observés
‐ Confirmation par un spécialiste du milieu aquatique qualifié sur les lieux que la surveillance est effectuée en amont des activités et à 3 endroits en aval, et qu’aucun problème relatif à la qualité de l’eau n’a été relevé.
‐ Enceinte de confinement secondaire pour les générateurs, lampes à trépied et matériel observés sur place
‐ Équipement d’intervention en cas de déversement observé sur place; confirmation que cet équipement et l’extincteur sur place sont sur pelle rétrocaveuse.

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
24 nov. 2015 Roulotte de chantier Protection de l’environnement Oui

Observations

Vérification de la documentation effectuée‐ Permis et documentation de la préparation des travaux et de l’état définitif observés - Examen de l’autorisation de chantier provinciale temporaire, des rapports d’incident environnemental, de l’autorisation du ministère albertain de l’Environnement et des Parcs, du permis de déviation de cours d’eau et du permis de recherche sur le poisson


Résumé de l’activité de conformité

 

La présente fait état des cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou aux engagements pris par la société qui ont été observés par l’inspecteur pendant l’activité de vérification de la conformité. Si les mesures correctives exigées ont été instaurées au plus tard à la date d’achèvement fixée, l’affaire est considérée comme réglée. L’inspecteur se penchera sur toute situation de non-conformité n’ayant pas été rectifiée et pourra transmettre le dossier au personnel de l’Office chargé de l’exécution.

517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800   Sans frais : 1-800-899-1265

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