Rapport d’activité de vérification de la conformité 1516-434 - NOVA Gas Transmission Ltd.

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : 1516-434
Début de l’activité : 2015-12-07
Fin de l’activité : 2015-12-11

No d’activité connexe : 1516-432 et 1516-442

No d’inspecteur : 1680

No d’incident :
No de plainte reçue du propriétaire foncier :

Société : NOVA Gas Transmission Ltd.

Nom des installations  : Station de compression Leismer East

Province : Alberta

Thème(s) : Protection de l’environnement

Outil de conformité utilisé :

But

L’activité a été entreprise pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires suivantes.

 X  Loi sur l’Office national de l’énergie

 X  Règlement sur les pipelines terrestres

 X  Norme CSA Z662 - Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz

    Autre :

    Règlement sur l’électricité

    Règlement sur les usines de traitement

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II

Instrument réglementaire

XG-N081-003-2015

Observations et discussion

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2015-12-09 Route d’accès à la station de compression Leismer East Protection de l’environnement Oui

Observations

- Des écrans végétaux de contrôle de l’accès ont été installés sur l’emprise du pipeline de croisement Kettle River. Ces écrans visent à empêcher l’accès depuis la route de la station de compression.

- Un panneau indicateur de la présence d’une aire de distribution du caribou est visible.

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2015-12-09 Station de compression Leismer East Protection de l’environnement Oui

Observations

- Pour préparer le site, la couche de sol organique a été enlevée, puis empilée, séparément du sol minéral extrait lors des travaux d’excavation et de nivellement.

- Du seigle d’automne a été semé sur les amoncellements de terre pour prévenir l’érosion et lutter contre les mauvaises herbes.

- Les clôtures à sédiments qui entourent les tas de terre sont surveillées régulièrement et réparées au besoin pour empêcher l’érosion pendant les précipitations et la fonte de la neige.

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2015-12-09 Station de compression Leismer East Protection de l’environnement Oui

Observations

- Les représentants du site ont indiqué l’emplacement où un petit déversement d’hydrocarbures a eu lieu. Ce déversement a été signalé, puis nettoyé. Le sol contaminé a été éliminé convenablement.

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2015-12-09 Station de compression Leismer East Protection de l’environnement Oui

Observations

- Les matériaux de construction dangereux sont entreposés dans une remorque et les contenants ont été correctement étiquetés.

- Les extincteurs d’incendie disponibles étaient remplis et leur dossier d’inspection se trouvait sur l’étiquette.

- Les réservoirs de carburant présents sur le site comportaient des doubles parois et une enceinte de confinement secondaire avait été aménagée pour récupérer toute fuite éventuelle lors du remplissage.

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2015-12-09 Station de compression Leismer East Protection de l’environnement Oui

Observations

- Un fossé de confinement a été aménagé autour de la station afin de contenir des précipitations dont la probabilité est d’une fois tous les 50 ans.

- Le niveau d’eau dans le fossé de confinement fait l’objet d’une surveillance périodique. Quand le fossé est plein, des essais sont effectués pour détecter toute contamination et l’eau et transportée ailleurs ou encore déversée dans une zone bien végétalisée où des mesures de contrôle de l’érosion sont en place.

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2015-12-09 Station de compression Leismer East Protection de l’environnement Oui

Observations

- Tous les équipements fixes, à l’exception de deux réchauffeurs, disposaient de plateaux d’égouttage pour s’assurer que les gouttes perdues lors du remplissage du réservoir de carburant ne contaminent pas le sol.

- Le réservoir de chacun des groupes d’éclairage comportait des doubles parois afin de réduire le risque de perforation et de rejet subséquent.

- Des plateaux d’égouttage étaient installés sous les machines à dégivrer le sol.

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2015-12-09 Station de compression Leismer East Protection de l’environnement Oui

Observations

- Sur les lieux, tous les travailleurs portaient un dispositif de protection de l’ouïe, ainsi que des lunettes de sécurité avec coussinage de mousse pour réduire le risque de blessures causées par les débris aériens.

- Une évaluation des dangers sur le terrain a été effectuée pour le site et les inspecteurs de l'Office l’ont examinée et signée.


Résumé de l’activité de conformité

 

La présente fait état des cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou aux engagements pris par la société qui ont été observés par l’inspecteur pendant l’activité de vérification de la conformité. Si les mesures correctives exigées ont été instaurées au plus tard à la date d’achèvement fixée, l’affaire est considérée comme réglée. L’inspecteur se penchera sur toute situation de non-conformité n’ayant pas été rectifiée et pourra transmettre le dossier au personnel de l’Office chargé de l’exécution.

517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800   Sans frais : 1-800-899-1265

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