Lettre et Ordonnance SG-N081-001-2013 à NOVA Gas Transmission Ltd. - Doublement la canalisation principale Grande Prairie NPS 30 (Tronçon Elmworth) - Intégrité pipelinière

Lettre et Ordonnance SG-N081-001-2013 à NOVA Gas Transmission Ltd. - Doublement la canalisation principale Grande Prairie NPS 30 (Tronçon Elmworth) - Intégrité pipelinière [PDF 1510 ko]

Dossier : OF-Surv-Inc-2012 126
Le 11 janvier 2013

Information non disponible
Spécialiste principal de l’application des règlements
Exploitation pipelinière au Canada - Conformité
TransCanada PipeLines Limited
450, Première Rue S.-O.
C.P. 1000, succursale M
Calgary (Alberta)  T2P 4K5
Télécopieur : 403-920-2415

Doublement de la canalisation principale Grande Prairie NPS 30 (Tronçon Elmworth) de NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) - Intégrité pipelinière

Information non disponible ,

L’Office national de l’énergie est en possession de renseignements présentés par NGTL et portant sur un incident qui fait état de la découverte, le 1er septembre 2012, d’une anomalie pipelinière sur le doublement de la canalisation principale Grande Prairie. Des membres de son personnel ont discuté plus en profondeur de l’incident avec NGTL le 28 septembre 2012. L’Office a étudié les mesures d’atténuation proposées par NGTL en vue de la remise en service du pipeline après avoir mené à terme les réparations prévues au deuxième trimestre de 2013.

L’Office prend acte des mesures prises à ce jour par NGTL, mais pour avoir la certitude que le niveau de sécurité et de sûreté est approprié, tant pour le public que pour le réseau pipelinier en exploitation, il a rendu l’ordonnance SG-N081-001-2013 ci-jointe. Cette ordonnance stipule la condition à laquelle le doublement de la canalisation principale Grande Prairie pourra être remis en service. L’ordonnance prévoit que NGTL effectuera une évaluation technique conformément aux modalités prévues à la section 3.3 de la norme CSA Z662-11 démontrant, à la satisfaction de l’Office, que le pipeline peut être remis en service à sa pression maximale d’exploitation prévue de 8 450 kPa.

Veuillez agréer, Information non disponible, mes salutations distinguées.

La secrétaire de l’Office,

Sheri Young

 

ORDONNANCE SG-N081-001-2013

RELATIVEMENT À la Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi) et à ses règlements d’application;

RELATIVEMENT À la sécurité opérationnelle du doublement de la canalisation principale Grande Prairie NPS 30 (tronçon Elmworth) faisant partie d’un réseau appartenant à NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL); demande déposée sous le numéro de dossier OF-Surv-Inc-2012 126.

 

DEVANT l’Office, le 10 janvier 2013.

ATTENDU QUE l’Office réglemente l’exploitation du réseau de gazoducs appartenant à NGTL et exploités par celle-ci aux termes du certificat GC-113, réseau qui comprend notamment le pipeline de gaz naturel non corrosif du doublement de la canalisation principale Grande Prairie NPS 30 (tronçon Elmworth);

ATTENDU QUE NGTL est une filiale à part entière de TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) et le propriétaire des installations du réseau de l’Alberta;

ATTENDU QUE TransCanada est tenue de se plier ou d’obliger NGTL à se plier à toutes les conditions du certificat GC-113 conformément à ce qui est stipulé à la section 1 dudit certificat;

ATTENDU QUE, le 12 septembre 2012, TransCanada a isolé la canalisation entre la vanne GPM 90 et la station de compression Gold Creek en raison de signes de corrosion rapportés à la suite d’une inspection interne effectuée par un tiers le 30 août 2012;

ATTENDU QUE l’Office a examiné le mode de remise en service proposé pour le doublement de la canalisation principale Grande Prairie NPS 30 (tronçon Elmworth);

ATTENDU QUE l’Office est d’avis que des mesures supplémentaires doivent être prises pour la sécurité et la sûreté du doublement de la canalisation principale Grande Prairie (tronçon Elmworth);

IL EST ORDONNÉ QU’aux termes des articles 12 et 48 de la Loi, TransCanada puisse remettre en service le doublement de la canalisation principale Grande Prairie NPS 30 (tronçon Elmworth) sous réserve de la condition suivante :

1. Au moins 30 jours avant la remises en service du pipeline, TransCanada doit déposer auprès de l’Office pour approbation une évaluation technique du doublement de la canalisation principale Grande Prairie menée conformément aux modalités prévues à la section 3.3 de la norme CSA Z662-11 de l’Association canadienne de normalisation sur les réseaux de canalisations de pétrole et de gaz démontrant que la canalisation peut être remise en service à sa pression maximale d’exploitation prévue de 8 450 kPa.

OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE

La secrétaire de l’Office,

Sheri Young

SG-N081-001-2013

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