Rapport d’activité de vérification de la conformité 1617-342 – Niagara Falls Bridge Commission

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : 1617-342
Début de l’activité : 5/5/2016
Fin de l’activité : 5/11/2016

No d’activité connexe :  

No d’inspecteur : 2408

No d’incident :  
No de plainte reçue du propriétaire foncier :  

Société : Niagara Falls Bridge Commission

Nom des installations : Pipeline Cornwall

Province : Ontario

Thème(s) : Prévention des dommages

Outil de conformité utilisé : Prévention des dommages Avis de non‐conformité (4)

But

L’activité a été entreprise pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires suivantes.

 X  Loi sur l’Office national de l’énergie

 X  Règlement sur les pipelines terrestres

 X  Norme CSA Z662 - Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz

    Autre :

    Règlement sur l’électricité

    Règlement sur les usines de traitement

 X  Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I

 X  Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II

Observations et discussion

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-05-04 Emprise à Cornwall (Ontario) Prévention des dommages Non
Observations
L’Office a accompagné le personnel de la société à divers endroits le long de l’emprise. L’emprise croise la route et la voie ferrée à plusieurs endroits. La signalisation sur la majorité de l’emprise inspectée était conforme à l’article 10 de la norme CSA Z662-15.

La signalisation sur l’emprise est présente et visible de façon uniforme, mais il y a des endroits où il faudrait installer des panneaux indicateurs, à des points d’entrée et de sortie de chemins, conformément à l’article 10.5.3.4 de la norme CSA Z662.
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-05-04 Emprise à Cornwall (Ontario) Prévention des dommages Non
Observations
L’Office a accompagné le personnel de la société à divers endroits le long de l’emprise. La signalisation sur la majorité de l’emprise inspectée était conforme à l’article 10 de la norme CSA Z662. La signalisation sur l’emprise est présente et visible de façon uniforme, mais il y a des endroits où il faudrait entretenir ou installer des panneaux indicateurs conformément aux articles 10.5.3.1 et 10.5.3.2 de la norme CSA Z662.
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-05-04 Emprise à Cornwall (Ontario) Prévention des dommages Non
Observations
L’Office a accompagné le personnel de la société à divers endroits le long de l’emprise. Aucun des franchissements de cours d’eau observés n’avait la signalisation requise selon l’article 10.5.3.7 de la norme CSA Z662.
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-05-04 Emprise à Cornwall (Ontario) Prévention des dommages Non
Observations
L’Office a accompagné le personnel de la société à divers endroits le long de l’emprise. La végétation le long de la majorité de l’emprise inspectée était entretenue conformément à l’article 10.6.2 de la norme CSA Z662-15.

Il faut entretenir certains endroits le long de l’emprise pour assurer la visibilité du pipeline pour les patrouilles aériennes et l’accès rapide aux équipes de préposés à l’entretien. Le personnel de la société et l’inspecteur de l’Office ont discuté d’un calendrier de gestion de la végétation.

Résumé de l’activité de conformité

Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Prévention des dommages Avis de non-conformité 2016-06-15
Date et heure de la visite Lieu
2016-05-04 Emprise à Cornwall (Ontario)
Observations
’Office a accompagné le personnel de la société à divers endroits le long de l’emprise. L’emprise croise la route et la voie ferrée à plusieurs endroits. La signalisation sur la majorité de l’emprise inspectée était conforme à l’article 10 de la norme CSA Z662-15.

La signalisation sur l’emprise est présente et visible de façon uniforme, mais il y a des endroits où il faudrait installer des panneaux indicateurs, à des points d’entrée et de sortie de chemins, conformément à l’article 10.5.3.4 de la norme CSA Z662.
Exigences réglementaires
Article 10.5.3.4 de la norme CSA Z662
Action ou demande corrective requise
Il faut installer des marqueurs dans l’emprise aux endroits suivants :

côté sud-est de la route de comté 36;
côtés nord-est et sud-ouest de 16930-17008 SDG 36;
côtés nord et sud de la route transcanadienne à la route Power Dam;
côtés nord et sud du chemin Island.
Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Prévention des dommages Avis de non-conformité 2016-06-15
Date et heure de la visite Lieu
2016-05-04 Emprise à Cornwall (Ontario)
Observations
L’Office a accompagné le personnel de la société à divers endroits le long de l’emprise. La signalisation sur la majorité de l’emprise inspectée était conforme à l’article 10 de la norme CSA Z662. La signalisation sur l’emprise est présente et visible de façon uniforme, mais il y a des endroits où il faudrait entretenir ou installer des panneaux indicateurs conformément aux articles 10.5.3.1 et 10.5.3.2 de la norme CSA Z662.
Exigences réglementaires
Articles 10.5.3.1 et 10.5.3.2 de la norme CSA Z662
Action ou demande corrective requise
Il faut entretenir ou installer des panneaux aux endroits suivants :

emprise sur la route de comté 36;
emprise sur la route Power Dam entre le chemin de comté 36 et la route transcanadienne;
emprise entre 45.054720/-74.799009 et 45.035680/-74.769774;
emprise sur l’avenue Brookdale entre la Deuxième Rue O. et le fleuve Saint-Laurent;
marqueurs manquants dans l’emprise au sud du chemin Indian jusqu’au pont International.
Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Prévention des dommages Avis de non-conformité 2016-06-15
Date et heure de la visite Lieu
2016-05-04 Emprise à Cornwall (Ontario)
Observations
L’Office a accompagné le personnel de la société à divers endroits le long de l’emprise. Aucun des franchissements de cours d’eau observés n’avait la signalisation requise conformément à l’article 10.5.3.7 de la norme CSA Z662.
Exigences réglementaires
Paragraphes a) et b) de l’article 10.5.3.7 de la norme CSA
Action ou demande corrective requise
Il faut installer la signalisation voulue aux franchissements de cours d’eau aux endroits suivants :

marqueur de l’emprise au franchissement de la rivière South Raisin conformément au paragraphe 10.5.3.7 a) de la norme CSA Z662;
marqueur de l’emprise au franchissement du canal Cornwall conformément au paragraphe 10.5.3.7 a) de la norme CSA Z662;
marqueur de l’emprise au franchissement du fleuve Saint-Laurent conformément au paragraphe 10.5.3.7 b) de la norme CSA Z662.
Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Prévention des dommages Avis de non-conformité 2016-08-04
Date et heure de la visite Lieu
2016-05-04 Emprise à Cornwall (Ontario)
Observations
L’Office a accompagné le personnel de la société à divers endroits le long de l’emprise. La végétation le long de la majorité de l’emprise inspectée était entretenue conformément à l’article 10.6.2 de la norme CSA Z662-15.

Il faudrait entretenir certains endroits le long de l’emprise pour assurer la visibilité du pipeline pour les patrouilles aériennes et permettre aux équipes de préposés à l’entretien d’accéder facilement au site. Le personnel de la société et l’inspecteur de l’Office ont discuté d’un calendrier de gestion de la végétation.
Exigences réglementaires
Article 10.6.2 de la norme CSA Z662
Action ou demande corrective requise
Il faut débroussailler l’emprise entre 45.054720/-74.799009 et 45.035680/-74.769774 afin d’assurer une bonne visibilité du haut des airs et un accès facile aux équipes d’entretien. D’ici à ce que le travail de débroussaillage soit réalisé, il faut effectuer des patrouilles toutes les deux semaines à cet endroit.

La présente fait état des cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou aux engagements pris par la société qui ont été observés par l’inspecteur pendant l’activité de vérification de la conformité. Si les mesures correctives exigées ont été instaurées au plus tard à la date d’achèvement fixée, l’affaire est considérée comme réglée. L’inspecteur se penchera sur toute situation de non-conformité n’ayant pas été rectifiée et pourra transmettre le dossier au personnel de l’Office chargé de l’exécution.

517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800   Sans frais : 1-800-899-1265

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