Rapport d’activité de vérification de la conformité 1617-348 – Enbridge Southern Lights GP Inc., au nom d’Enbridge Southern Lights LP

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : 1617-348
Début de l’activité : 2016-06-07
Fin de l’activité : 2016-06-10

No d’activité connexe :  

No d’inspecteur : 0994

No d’incident :  
No de plainte reçue du propriétaire foncier :  

Société : Enbridge Southern Lights GP Inc., au nom d’Enbridge Southern Lights LP

Nom des installations : Fouilles d’intégrité à divers endroits le long de la canalisation 13
Inspection de cinq sites de fouille d’intégrité
Trois de ces sites répondaient aux critères de déclaration et ont été ciblés dans le système de signalement d’événement de l’Office.
Deux de ces emplacements se trouvaient à proximité et ont également été inspectés.

Province : Saskatchewan

Thème(s) : Prévention des dommages
Gestion de la sécurité

Outil de conformité utilisé : Corrigé sur le terrain (non-conformité corrigée) (1)

But

L’activité a été entreprise pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires suivantes.

 X  Loi sur l’Office national de l’énergie

    Règlement sur les pipelines terrestres

    Norme CSA Z662 - Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz

    Autre :

    Règlement sur l’électricité

    Règlement sur les usines de traitement

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II

    Code canadien du travail, partie II

    Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

    Règlement sur la santé et la sécurité au travail (pétrole et gaz)

Observations et discussion

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-06-08 Fouilles d’intégrité à la BK 426,7902 Gestion de la sécurité Oui
Observations
Borne kilométrique 426,7902
Au moment de l’inspection, des essais étaient en cours en vue de découvrir les défauts d’enrobage sur la conduite en tranchée.
Les représentants de la société ont immédiatement présenté au personnel de l’Office une évaluation des risques sur le terrain, une boîte à outils pour gérer les risques et la portée des travaux (DM 943436).
On a observé deux aires de rassemblement où se trouvait un indicateur de direction du vent et des zones fumeurs dotées d’extincteurs d’incendie. Le plan d’intervention d’urgence se trouvait dans des tubes aux aires de rassemblement et le site est inscrit aux services STARS.
Le personnel a pu observer et se faire expliquer les méthodes de détection des défauts d’enrobage qui avaient été utilisées à cette étape de la fouille d’intégrité. On a discuté de l’autorisation d’exécuter des travaux en toute sécurité, qui était sur place.
On a consulté le dossier d’excavation et on en a discuté.
Le personnel de l’Office a posé des questions à l’opérateur d’équipement d’excavation et celui-ci a démontré qu’il était compétent en matière d’inspections quotidiennes; le registre des inspections était complet et à jour.
On a discuté des méthodes d’opération sûres avec l’opérateur d’équipement d’excavation et ce dernier a démontré qu’il était compétent en la matière.
L’opérateur a montré son certificat valide de remuement du sol pour superviseurs.
Le directeur des travaux a montré les périmètres du site et les jalons indiquant la présence d’autres pipelines au personnel de l’Office, qui les a jugés satisfaisants.
Un caisson de tranchée modifié soutenait les murs dans la tranchée.
La canalisation 13 d’Enbridge a été installée en 1950 et présente un revêtement à base de goudron de houille. L’inspection du tronçon mis à nu dans le contexte de la fouille d’intégrité a révélé que le revêtement était en excellent état et montrait une bonne adhésion compte tenu des 66 années d’enfouissement.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-06-08 Fouilles d’intégrité à la BK 426,7902 Gestion de la sécurité Oui
Observations
Borne kilométrique 434,0176
Au moment de l’inspection, du soudage et du meulage étaient réalisés sur le manchon en installation sur la conduite.
Le site a été ciblé par l’entremise du système de signalement d’événement de l’Office (OM2016-084) en raison de sa proximité avec des résidents (15 mètres).
Un écran était en place autour de l’aire de travail afin de réduire le bruit et de protéger l’intimité des résidents.
Les représentants de la société ont immédiatement présenté au personnel de l’Office une évaluation des risques sur le terrain, une boîte à outils pour gérer les risques et la portée des travaux (DM 943436). On a observé deux aires de rassemblement où se trouvait un indicateur de direction du vent et des zones fumeurs dotées d’extincteurs d’incendie.
Le plan d’intervention d’urgence se trouvait dans des tubes aux aires de rassemblement et le site est inscrit aux services STARS.
Le site était propre et sans déchet.
Les câbles électriques étaient en bon état.
Les niveaux d’entrée vers la tranchée étaient peints afin de signaler un risque de trébuchement ou de chute.
Étant donné la température très chaude, de grandes quantités d’eau étaient à la disposition des équipes.
Tout le site est sécurisé à la fin de la journée au moyen d’une clôture de sécurité. Des bouteilles d’acétylène étaient sécurisées sur le camion de soudage, mais n’étaient pas utilisées.
L’une des bouteilles d’acétylène sur le camion de soudage n’était pas munie d’un protecteur contre les retours de flamme. Bien que les bouteilles d’acétylène n’étaient pas en usage, les manomètres étaient retirés
et les bouchons étaient enlevés. Cela n’a pas été considéré comme une non-conformité puisque les bouteilles n’étaient pas utilisées pour les travaux relatifs à la fouille d’intégrité en raison de l’utilisation de manchons. Générateurs de camion de soudage : l’un deux était correctement mis à la terre, mais pour deux d’entre eux, une baguette de soudage faisait office de tige de mise à la terre.
On a échangé sur la question de savoir si la mise à la terre était nécessaire pour l’installation de l’équipement. Selon les inspecteurs, lorsqu’il existe des points d’ancrage sur le camion de soudage et que l’on doit utiliser des tiges de mise à la terre, ces dernières devraient suffire pour toute mise à la terre nécessaire et les baguettes de soudage ne sont pas acceptables. En outre, on devrait avoir recours aux bonnes pratiques en matière d’électricité. Les baguettes de soudage ont été remplacées par des tiges de mise à la terre adéquates. Des photos ont été fournies afin de confirmer que la préoccupation de l’inspecteur est résolue d’ici la réalisation d’une évaluation en bonne et due forme (DM 943451). On a demandé à Enbridge de faire une évaluation du risque afin de déterminer les exigences et les pratiques exemplaires relatives à cette mise à la terre.
La canalisation 13 d’Enbridge a été installée en 1950 et présente un revêtement à base de goudron de houille. L’inspection du tronçon mis à nu dans le contexte de la fouille d’intégrité a révélé que le revêtement était en excellent état et montrait une bonne adhésion compte tenu des 66 années d’enfouissement.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-06-08 Fouille d’intégrité à la BK 434,0176 Gestion de la sécurité Non
Observations
Borne kilométrique 434,0176
Un extincteur d’incendie avait été vérifié pour la dernière fois en mars 2016. Cela a été corrigé pendant que le personnel de l’Office était sur les lieux. La vérification de tous les autres extincteurs d’incendie sur le site était à jour (juin 2016).
Comme il s’agissait d’un véhicule d’un entrepreneur, on considère qu’il s’agit d’une non-conformité corrigée aux termes du Règlement sur les pipelines terrestres plutôt qu’aux termes du Code canadien du travail, partie II et du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail. Il s’agit également d’une non-conformité au manuel de sécurité d’Enbridge pour les pipelines de liquides et les grands projets (en vigueur depuis le 15 janvier 2015; seconde version datée datée du 4 avril 2016) (DM 943439).
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-06-08 Borne kilométrique 429,6441 Gestion de la sécurité Oui
Observations
Borne kilométrique 429,6441
Au moment de l’inspection, du balayage électronique ainsi que de la détection et de la localisation manuelle par ondes étaient en cours. La présence de lignes de transport d’électricité aux points d’accès vers le site d’excavation étaient signalées au moyen de poteaux et de panneaux.
Les représentants de la société ont immédiatement présenté au personnel de l’Office une évaluation des risques sur le terrain, une boîte à outils pour gérer les risques et la portée des travaux.
On a observé deux aires de rassemblement où se trouvait un indicateur de direction du vent et des zones fumeurs dotées d’extincteurs d’incendie. Le plan d’intervention d’urgence se trouvait dans des tubes aux aires de rassemblement et le site est inscrit aux services STARS.
Les techniciens d’Acuren ont pris le temps de démontrer au personnel de l’Office qu’ils savaient comment utiliser l’équipement de détection.
L’inspecteur de l’Office a remarqué deux mégots à l’extérieur de la zone fumeurs et de l’endroit désigné pour disposer des mégots. Les mégots ont été ramassés et le sujet a été abordé à la réunion de sécurité informelle des jours suivants. L’inspecteur de l’Office a vérifié la documentation concernant la réunion de sécurité informelle afin de confirmer ce fait. Bien qu’elle ne puisse pas déterminer si les cigarettes ont été fumées à l’extérieur de la zone fumeurs, la société a traité la question comme si cela avait pu être le cas et a rappelé les mesures prévues à tous les employés de l’équipe pendant la réunion de sécurité informelle.
La canalisation 13 d’Enbridge a été installée en 1950 et présente un revêtement à base de goudron de houille. L’inspection du tronçon mis à nu dans le contexte de la fouille d’intégrité a révélé que le revêtement était en excellent état et montrait une bonne adhésion compte tenu des 66 années d’enfouissement.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-06-09 Borne kilométrique 433,1698 Gestion de la sécurité Oui
Observations
Borne kilométrique 433,1698
Au moment de l’inspection, la conduite avait été mise à nu et les préparatifs en vue du sablage étaient en cours.
Le site a été ciblé par l’entremise du système de signalement d’événement de l’Office (OM2016-086) en raison de sa proximité avec des résidents (15 mètres).
Les représentants de la société ont immédiatement présenté au personnel de l’Office une évaluation des risques sur le terrain, une boîte à outils pour gérer les risques et la portée des travaux.
On a observé deux aires de rassemblement où se trouvait un indicateur de direction du vent et des zones fumeurs dotées d’extincteurs d’incendie. Le plan d’intervention en cas d’urgence était dans le véhicule de l’inspecteur et l’équipe était au courant de son emplacement.
Le site est inscrit aux services STARS.
L’installation d’une tente était prévue pour stocker les résidus de sablage et les isoler des résidents à proximité. Le site était propre et sans déchet.
Les pipelines de Coop et de Plain Midstream étaient identifiés et jalonnés.
Des plates-formes modulaires étaient en place sur les pipelines pour permettre l’accès au site.
La canalisation 13 d’Enbridge a été installée en 1950 et présente un revêtement à base de goudron de houille. L’inspection du tronçon mis à nu dans le contexte de la fouille d’intégrité a révélé que le revêtement était en excellent état et montrait une bonne adhésion compte tenu des 66 années d’enfouissement.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-06-08 Borne kilométrique 433,1698 Gestion de la sécurité Oui
Observations
Borne kilométrique 433,1698
Au moment de l’inspection, les activités d’hydroaspiration étaient terminées et le nivellement allait commencer.
Le site a été ciblé par l’entremise du système de signalement d’événement de l’Office (OM2016-085) en raison de sa proximité avec des résidents (15 mètres).
Les représentants de la société ont immédiatement présenté au personnel de l’Office une évaluation des risques sur le terrain, une boîte à outils pour gérer les risques et la portée des travaux, de conception récente.
On a observé deux aires de rassemblement où se trouvait un indicateur de direction du vent et des zones fumeurs dotées d’extincteurs d’incendie.
Le plan d’intervention en cas d’urgence était dans le véhicule de l’inspecteur et l’équipe était au courant de son emplacement.
Le site est inscrit aux services STARS.
Le personnel de l’Office a posé des questions à l’opérateur d’équipement d’excavation et celui-ci a démontré qu’il était compétent en matière d’inspections quotidiennes; on a examiné le registre des inspections.
On a discuté des méthodes d’opération sûres avec l’opérateur d’équipement d’excavation et ce dernier a démontré qu’il était compétent en la matière.
On a rencontré un propriétaire foncier à sa porte de derrière. Le personnel de l’Office s’est présenté et lui a demandé s’il avait des préoccupations. Le propriétaire foncier a parlé en bien des équipes; toutefois, il a mentionné que son épouse avait une réunion en après-midi, dans quelques jours, et voulait savoir si les équipes pouvaient réduire le bruit à cette occasion, pour une période d’une heure.
La question a été soulevée auprès des représentants d’Enbridge et ces derniers ont indiqué qu’ils essaieraient de s’adapter. Ils ont ajouté qu’ils croyaient que les travaux bruyants seraient terminés d’ici là.
Le site était propre et sans déchet.
Les pipelines de Coop et de Plain Midstream étaient identifiés et jalonnés.
Des plates-formes modulaires étaient en place sur les pipelines pour l’accès au site.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non

Résumé de l’activité de conformité

Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de la sécurité Corrigé sur le terrain (non-conformité corrigée) 2016-06-08
Date et heure de la visite Lieu
2016-06-08, 10 h 54 Fouille d’intégrité à la BK 434,0176
Observations
Borne kilométrique 434,0176
Un extincteur d’incendie avait été vérifié pour la dernière fois en mars 2016. Cela a été corrigé pendant que le personnel de l’Office était sur les lieux.
La vérification de tous les autres extincteurs d’incendie sur le site était à jour (juin 2016).
Comme il s’agissait d’un véhicule d’un entrepreneur, on considère qu’il s’agit d’une non-conformité corrigée aux termes du Règlement de sur les pipelines terrestres plutôt qu’aux termes du Code canadien du travail, partie II et du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail. Il s’agit également d’une non-conformité au manuel de sécurité d’Enbridge pour les pipelines de liquides et les grands projets (en vigueur depuis le 15 janvier 2015; seconde version datée datée du 4 avril 2016) (DM 943439).
Exigences réglementaires
Conformément à la section 4.16 sur les extincteurs mobiles (tableau 1) du manuel de sécurité d’Enbridge pour les pipelines de liquides et les grands projets (DM 943439), les extincteurs mobiles doivent être vérifiés mensuellement. Les preuves existantes au moment de l’inspection ne permettaient pas de vérifier si des essais avaient été réalisés sur les extincteurs en question en avril et en mai. Les autres extincteurs d’incendie sur le site avaient tous été vérifiés jusqu’en juin 2016. Comme il s’agissait d’un véhicule d’un entrepreneur, on considère qu’il s’agit d’une non-conformité corrigée aux termes du Règlement de sur les pipelines terrestres plutôt qu’aux termes du Code canadien du travail, partie II et du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail.
Action ou demande corrective requise
Non-conformité corrigée sur le terrain : aucune autre action n’est requise. De tous les extincteurs d’incendie sur le site, il s’agissait du seul qui n’avait pas été inspecté tous les mois. Cette non-conformité n’a pas été jugée comme étant un problème systémique.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses règlements? Non

La présente fait état des cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou aux engagements pris par la société qui ont été observés par l’inspecteur pendant l’activité de vérification de la conformité. Si les mesures correctives exigées ont été instaurées au plus tard à la date d’achèvement fixée, l’affaire est considérée comme réglée. L’inspecteur se penchera sur toute situation de non-conformité n’ayant pas été rectifiée et pourra transmettre le dossier au personnel de l’Office chargé de l’exécution.

517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800   Sans frais : 1-800-899-1265

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