Ordonnance de reprise des travaux à Pipe-lines Montréal ltée pour lever l’Ordre JJD-1-2012

Ordonnance de reprise des travaux à Pipe-lines Montréal ltée pour lever l’Ordre JJD-1-2012 [PDF 238 ko]

ORDRE AU TITRE DE L’ARTICLE 51.1 DE LA
LOI SUR L’OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE

Le 11 juillet 2012/13 h 37, l’inspecteur soussigné de l’Office national de l’énergie avise par les présentes Information non disponible, Pipe-lines Montréal ltée que la situation présentant des risques décrite dans l’ordre no JJD-1-2012 a été corrigée à la satisfaction de l’inspecteur.

Par conséquent,
    
les travaux peuvent reprendre, ou
 X 
les mesures précisées dans l’ordre ont été prises correctement.

 

Signé par : Information non disponible
Inspecteur : Information non disponible
No matricule de l'inspecteur : 2275
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