Toutes les sociétés du ressort de l’Office national de l’énergie – Surveillance des incidents à l’extérieur du champ de compétence de l’Office

Toutes les sociétés du ressort de l’Office national de l’énergie – Surveillance des incidents à l’extérieur du champ de compétence de l’Office [PDF 103 ko]

Dossier OF-Surv-Gen 11
Le 12 septembre 2016

Destinataires : Toutes les sociétés du ressort de l’Office national de l’énergie
Association canadienne de pipelines d’énergie
Association canadienne des producteurs pétroliers
Organismes de réglementation provinciaux et territoriaux des pipelines

Surveillance des incidents à l’extérieur du champ de compétence de l’Office

Mesdames, Messieurs,

L’Office national de l’énergie attend des sociétés réglementées qu’elles démontrent, dans leurs systèmes de gestion, l’amélioration continue de la sécurité, de la sûreté et de la protection de l’environnement, et qu’elles favorisent une culture de sécurité positive. Le déversement pipelinier survenu récemment en Saskatchewan nous rappelle que nous jouons tous un rôle dans le maintien de la sûreté pipelinière et de la protection environnementale pour les Canadiens.

Contexte

Le jeudi 21 juillet 2016, un déversement provenant d’un pipeline de compétence provinciale s’est produit près de Maidstone, en Saskatchewan. L’incident a entraîné le rejet d’environ 250 mètres cubes de pétrole brut sur des terres près de Maidstone, en Saskatchewan. Par la suite, un volume inconnu de pétrole brut a pénétré dans la rivière Saskatchewan Nord, contaminant l’eau potable dans plusieurs collectivités saskatchewanaises. 

La cause de l’incident fait actuellement l’objet d’une enquête par le gouvernement de la Saskatchewan. 

Bien que le déversement ne provienne pas d’un pipeline réglementé par l’Office, ce dernier a l’obligation, en tant qu’organisme de réglementation, de surveiller les incidents relevant d’autres autorités et de tirer des leçons, et il s’attend à ce que les sociétés fassent de même.

Attentes

Il incombe aux sociétés pipelinières réglementées par l’Office de veiller à ce que leurs pipelines soient exploités et entretenus selon les normes de sécurité les plus élevées et fonctionnent comme il se doit peu importe les conditions opérationnelles.

Surveillance réglementaire de l’Office en Saskatchewan

En appui des mesures d’exécution prises par le gouvernement de la Saskatchewan, l’Office désire aviser les sociétés qu’il réglemente des activités de vérification de la conformité qu’il a entamées ou qu’il prévoit dans cette province.

L’Office a des responsabilités de nature réglementaire applicables à 41 pipelines en Saskatchewan, dont tous ceux qui traversent la rivière Saskatchewan Sud. Activités de vérification de la conformité récentes :

  • Depuis 2010, l’Office a mené des vérifications exhaustives de tous les pipelines réglementés par lui qui traversent des plans d’eau importants.
  • Depuis 2012-2013, l’Office a réalisé près de 400 activités de vérification de la conformité pour des pipelines exploités en Saskatchewan.

Activités de vérification de la conformité prévues par l’Office pour 2016-2017 :

  • Des vérifications axées sur l’efficacité et la mise en œuvre d’activités de patrouille des pipelines de trois sociétés réglementées par l’Office en Saskatchewan
  • 115 activités de vérification de la conformité en Saskatchewan, dont 31 inspections et l’évaluation d’au moins deux exercices d’intervention d’urgence.
  • Inspection de tous les oléoducs réglementés par l’Office qui franchissent la rivière Saskatchewan Sud en Saskatchewan.

Complément d’information

Pour plus d’information sur ce qui précède, veuillez communiquer avec le personnel de la gestion de l’intégrité de l’Office, sans frais, au 1-800-899-1265.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, mes sincères salutations.

La secrétaire de l’Office,

Original signé par S. Young

Sheri Young

Date de modification :