Sociétés qui relèvent de la compétence de l’Office national de l’énergie - Transparence des activités de vérification de la conformité menées par l’Office - MISE À JOUR

Sociétés qui relèvent de la compétence de l’Office national de l’énergie - Transparence des activités de vérification de la conformité menées par l’Office - MISE À JOUR [PDF 1016 ko]

Dossier OF-Surv-Fins 0101
Le 23 novembre 2015

Destinataires : Sociétés qui relèvent de la compétence de l’Office national de l’énergie

Transparence des activités de vérification de la conformité menées par l’Office - MISE À JOUR

Dans une lettre datée du 24 juillet 2015, l’Office national de l’énergie a informé toutes les sociétés réglementées qu’il afficherait sur son site Web les rapports d’inspection des installations qu’il réglemente à compter de septembre 2015. Par la présente, nous désirons vous transmettre de l’information sur le calendrier d’affichage des rapports et les mises à jour sur le processus.

En novembre 2015, l’Office national de l’énergie affichera dans son site Web les rapports d’inspection des installations qu’il réglemente qui ont été produits depuis le 28 septembre 2015. Les Canadiens veulent en savoir plus sur la manière dont l’Office réglemente les sociétés pipelinières, c’est pourquoi il a décidé d’accroître l’accès du public à ses rapports d’inspection. Par la publication de rapports en ligne, l’Office démontre son engagement à faire preuve d’un plus haut niveau de transparence, et espère ainsi renforcer la confiance du public à l’égard de son mandat de veiller à la sécurité des pipelines et à la protection de l’environnement.

Pour faciliter cet échange d’information réglementaire, l’Office a apporté des améliorations, notamment sur le plan technique, en vue de maximiser l’efficience réglementaire. Un nouveau format de rapport, plus efficace, sera ainsi adopté.

L’Office publiera dans son site Web les rapports suivants :

  • Rapports d’inspection sur la sécurité;
  • Rapports d’inspection environnementale;
  • Rapports d’inspection sur la gestion de l’intégrité;
  • Rapports d’inspection sur la prévention des dommages.

L’Office NE rendra PAS publics les rapports suivants :

  • Rapports d’inspection sur la sûreté;
  • Rapports d’inspection en application du Code canadien du travail

Voici la marche à suivre pour la publication des rapports en ligne :

  • Après avoir rédigé le rapport, les inspecteurs de l’Office le font parvenir à la société.
  • La société dispose de sept jours pour examiner le rapport d’inspection préliminaire et formuler ses commentaires factuels et techniques à l’intention de l’inspecteur. Elle doit en outre signaler la présence de données permettant d’identifier les membres de son personnel mentionnés dans le rapport d’inspection.
  • L’Office passe en revue les commentaires de la société et apporte les révisions qu’il juge nécessaires. Il caviarde l’information qui ne peut pas être divulguée aux termes de la Loi sur l’accès à l’information (les renseignements personnels, par exemple). Si la société n’est pas en mesure de répondre dans les sept jours prévus, l’Office publie alors le rapport d’inspection après avoir caviardé les renseignements qui, selon lui, ne devraient pas être divulgués.
  • Les versions française et anglaise des rapports d’inspection sont publiées dans le site Web de l’Office.

L’Office prévoit un délai de six semaines environ pour compléter le cycle décrit ci-dessus.

Pour obtenir des renseignements complémentaires, communiquez avec Mieke VanOosterom en composant le 403-299-3665, ou en écrivant à l’adresse mieke.vanoosterom@neb-one-gc.ca.

Sincères salutations,

La secrétaire de l’Office,

Original signé par

Sheri Young

Date de modification :