Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Formulaires pour participation du public

La Régie de l'énergie du Canada a créé un certain nombre de formulaires et de modèles à l'intention des propriétaires fonciers pour les aider à structurer les renseignements nécessaires pour les processus qui les intéressent. Ils trouveront de l'information sur ces processus dans les chapitres pertinents du Guide à l'intention des propriétaires fonciers et du grand public.

Les modèles qui suivent ne sont téléchargeables qu'en format PDF. Une fois que vous les avez téléchargés et remplis, vous pouvez les faire parvenir par télécopieur ou par la poste à la Régie ainsi qu'à toute personne ou société qui doit en recevoir une copie.

Voici les coordonnées de la Régie :

Régie de l'énergie du Canada
517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210
Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

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