Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Cycle de vie des pipelines

La Régie de l'énergie du Canada exerce sa surveillance réglementaire pendant toute la durée utile d’un pipeline. Le graphique ci-dessous illustre le cycle de vie et renferme des liens vers l’information relative aux processus de réglementation applicables aux projets avant de procéder à la construction, à l’exploitation ou à la cessation d’exploitation.

Légende :

Évènement

Mobilisation

Processus

Cycle de vie des pipelines

Étape de la
planification

Évaluation de
la demande

Étape de la
construction

Étape de
l’exploitation

Étape de la cessation
d’exploitation

Étape suivant
la cessation
d’exploitation

arrow 1

Audience de
la Régie

arrow 2

Cessation d'exploitation

arrow 3
  • Demande relative au projet
  • Processus relatif au tracé détaillé
  • Processus relatif à l’ordonnance de droit d’accès
  • Audience pour une cessation d’exploitation

Mode alternatif de règlement des différends

Sensibilisation à la sécurité et la prévention des dommages

Règlement des plaintes et conseils en matière de processus

Processus d’acquisition des terrains

Accords relatifs aux terrains

Processus d’accord d’indemnisation

Accords d’indemnisation

Réglementation sur la sécurité et la prévention des dommages

Inspections et audits

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