Guide sur les différends en matière d’indemnisation foncière

Chapitre: Introduction

La Régie de l’énergie du Canada et les différends en matière d’indemnisation

La Régie de l’énergie du Canada est un organisme quasi judiciaire indépendant qui réglemente les pipelines, les lignes internationales de transport d’électricité, l’énergie renouvelable extracôtière et la mise en valeur des ressources énergétiques dans l’intérêt public canadien. Son rôle consiste entre autres à promouvoir la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience de l’infrastructure et des marchés énergétiques.

Le mandat de la Régie est défini dans la législation, notamment la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi fédérale sur les hydrocarbures et la Loi sur l’évaluation d’impact. La Régie surveille la protection de la sécurité et de l’environnement tout au long du cycle de vie des installations énergétiques – de la conception à la cessation d’exploitation, en passant par l’examen de la demande, la construction et l’exploitation.

Le présent guide explique comment le public peut porter des différends en matière d’indemnisation à l’attention de la Régie selon la partie 6 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergieNote de bas de page 1, relativement à ce qui suit :

  • l’acquisition, la location ou la prise de possession de terrains;
  • - les terrains dont l’utilisation est restreinte par une zone réglementaireNote de bas de page 2, qu’il s’agisse de terrains acquis, loués ou visés par une prise de possession;
  • les dommages causés par les activités de la société à une personne, au gouvernement provincial, à une autorité ou administration locale ou à un organisme dirigeant autochtone pendant la planification, la construction, l’exploitation ou la cessation d’exploitation d’installations.

Chapitre 2: Options de règlement de différends en matière d’indemnisation

Négociation avec la société

Nous encourageons les propriétaires fonciers et les sociétés à collaborer pour négocier des ententes d’indemnisation (incluant les effets de la construction, notamment les dommages) et déterminer la superficie et l’emplacement des droits fonciers nécessaires pour le projet.

Les parties devraient d’abord essayer de s’entendre entre elles avant de porter les différends en matière d’indemnisation à l’attention de la Régie.

Options de règlement de la Régie

Si les parties sont incapables de résoudre un différend en matière d’indemnisation par leurs propres efforts de négociation, La Régie peut aider à régler la situation de deux façons : par le mode substitutif de résolution des différends ou le processus décisionnel (audience et décision).

Figure 1: Processus de règlement des différends en matière d’indemnisation de la Régie

Figure 1: Processus de règlement des différends en matière d’indemnisation de la Régie

Chacune de ces options est expliquée davantage plus loin dans le présent guide et résumée dans le tableau ci-dessous.

Tableau 1 – Principales caractéristiques du mode substitutif de résolution des différends et du processus décisionnel

Tableau 1 – Principales caractéristiques du mode substitutif de résolution des différends et du processus décisionnel
Mode substitutif de règlement des différends Processus décisionnel (audience et décision)
  • Le mode substitutif de résolution des différends est une méthode confidentielle, axée sur les intérêts, qui est offerte aux propriétaires fonciers, aux Autochtones et à d’autres utilisateurs des terres pour régler les conflits avec les sociétés réglementées par la Régie. Il comprend la négociation, la facilitation et la médiation
  • La participation étant volontaire, toutes les parties en cause doivent y consentir.
  • La Régie encourage les parties à avoir recours au mode substitutif de résolution des différends pour régler des questions, comprendre les intérêts et parvenir à des solutions acceptables si possible.
  • La Régie ne peut pas offrir d’aide financière aux participants mais habituellement, la société pipelinière assume volontairement des frais raisonnables.
  • La Commission peut utiliser les résultats du mode substitutif de résolution des différends, ou y faire référence, dans ses décisions, ordonnances ou recommandations.
  • Le processus décisionnel est un processus quasi judiciaire au cours duquel la Commission entend toute la preuve présentée par les parties et rend une décision. Les parties ont l’occasion de présenter les preuves et arguments appuyant leurs positions respectives, et de vérifier l’exactitude de la preuve des autres parties au processus.
  • L’audience peut être publique ou non, à la discrétion de la Commission.
  • Les principes administratifs d’équité et du processus quasi judiciaire s’appliquent.
  • Les motifs de toutes les décisions doivent être publiés.
  • La décision est exécutoire.

Accès aux processus de règlement de la Régie

Dans un premier temps, il faut prendre contact avec la Régie pour lui exposer le différend à l’aide d’un des deux formulaires disponibles sur son site Web.

  • Pour le mode substitutif de résolution des différends, un formulaire de plainte doit être rempli et soumis à la Régie. Le formulaire et le processus relatif au mode substitutif de résolution des différends sont décrits plus en détail au chapitre 3 du présent guide.
  • • Pour obtenir une audience, il faut remplir une demande d’audience pour différend en matière d’indemnisation et la soumettre à la Régie. La demande et le processus d’audience sont décrits plus en détail au chapitre 4 du présent guide.

Réception par la Régie des demandes relatives aux différends en matière d’indemnisation (plaintes ou demandes)

Dans les 10 jours civils suivant la réception d’un formulaire de plainte ou d’une demande d’audience pour différend en matière d’indemnisation, la Régie confirme qu’elle a reçu les documents et communique de l’information sur les prochaines étapes.

Le personnel de la Régie est disponible pour répondre aux questions et donner de l’information sur le mode substitutif de résolution des différends et le processus décisionnel (processus, échéances et degré d’effort). Le personnel ne rend pas de décisions et ne donne pas de conseils sur les différends. Pour un complément d’information, veuillez communiquer avec la Régie.

Régie de l’énergie du Canada
517, Dixième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta) T2R 0A8

Téléphone : 403 292-4800
Numéro sans frais : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Numéro sans frais : 1-877-288-8803

Courriel : info@cer-rec.gc.ca

Chapitre 3: Mode substitutif de règlement des différends

Mode substitutif de règlement des différends

Le mode substitutif de résolution des différends est un processus qui permet aux parties de régler des différends conjointement. Il vise à assurer une compréhension commune des faits. Il consiste à examiner différentes options dans le but de trouver une solution mutuellement convenue hors du processus décisionnel ou parallèlement à celui-ci.

Buts et principes du processus relatif au mode substitutif de résolution des différends de la Régie

Les buts et les principes du processus relatif au mode substitutif de résolution des différends de la Régie reflètent l’intention d’avoir un éventail de processus de résolution des différends pour trouver des solutions innovatrices et satisfaisantes hors du processus d’audience.
Buts

  • Promouvoir l’efficacité en parvenant à une résolution hors du processus décisionnel;
  • Promouvoir une meilleure compréhension des enjeux et relever les intérêts communs;
  • Permettre aux parties de jouer un rôle actif dans le règlement des différends;
  • Accroître les discussions en tête à tête entre les parties et les décideurs de la société.

Principes

  • Le processus relatif au mode substitutif de résolution des différends préserve la neutralité de la Régie.
  • Le processus relatif au mode substitutif de résolution des différends est clair, accessible, flexible et adapté aux besoins des parties.
  • Le mode substitutif de résolution des différends peut avoir lieu sans nuire au moment fixé pour une décision de réglementation, à moins d’indication contraire de la Régie
  • Les parties au mode substitutif de résolution des différends doivent agir de bonne foi, c’est-à-dire que les parties conviennent de se montrer ouvertes d’esprit, respectueuses et directes pour arriver à une solution mutuelle.
  • Les discussions tenues au cours des réunions préliminaires et des séances de médiation sont confidentielles et sans préjudice, à moins que les parties en conviennent autrement.

Étapes du processus relatif au mode substitutif de résolution des différends de la Régie

Pour obtenir des services relatifs au mode substitutif de résolution des différends, il faut remplir et soumettre un formulaire de plainte, qui est disponible sur la page Déposer une demande ou un document du site Web de la Régie.

Dans les 10 jours civils suivant la réception d’une demande, la Régie communique avec le demandeur pour confirmer qu’elle a reçu le formulaire et donner de l’information sur les prochaines étapes. Si le demandeur y consent, la Régie achemine la plainte à la société et demande une réponse.

Si les deux parties en cause sont d’accord, la Régie les convoque à une conférence préliminaire sur le différend relatif à l’indemnisation. La conférence est menée par le personnel de la Régie; elle a habituellement lieu par téléphone, mais elle peut aussi être tenue en personne. La présence d’avocats ou d’autres représentants n’est pas nécessaire, mais les parties peuvent se faire accompagner si elles le désirent.

La conférence préliminaire vise généralement à...

  • définir, clarifier et mieux cerner le problème ou la plainte;
  • échanger de l’information, entre autres des documents, sur le différend;
  • envisager les options disponibles pour la résolution.

Les parties discutent également du délai, de l’endroit, du coût, de la confidentialité et des personnes qui peuvent participer au processus relatif au mode substitutif de résolution des différends.

Après la conférence préliminaire, les parties peuvent prendre une décision éclairée sur la nécessité de poursuivre le mode substitutif de résolution des différends. De concert avec les parties, la Régie rédige la version préliminaire d’un accord de médiation décrivant les étapes suivantes, qui comprennent une séance de médiation, habituellement en personne, avec les parties..

Facteurs à considérer pour le processus relatif au mode substitutif de résolution des différends de la Régie

Le mode substitutif de résolution des différends a ses propres règles conventionnelles en ce qui a trait à la confidentialité, aux discussions sans préjudice et à l’échange d’information. Le personnel de la Régie qui facilite le mode substitutif de résolution des différends veille à ce que les participants abordent et comprennent bien ces règles dès le début du processus.

Les résultats du mode substitutif de résolution des différends n’ont pas force exécutoire. Cependant, tout règlement convenu doit être conforme aux exigences réglementaires et aux obligations légales. Par conséquent, certains renseignements techniques, scientifiques ou autres, ou certaines composantes d’un accord, peuvent être divulgués à la Régie ou à d’autres organismes de réglementation.

Accords

Le processus relatif au mode substitutif de résolution des différends peut aboutir à une indemnisation ou à un accord convenu entre les parties. La Régie ne s’occupe pas de l’exécution des accords obtenus par le mode substitutif de résolution des différends; elle ne les rend pas publics non plus. Elle considère toutefois qu’il est important que les parties tiennent leurs engagements. Le personnel de la Régie fait donc un suivi si une des parties lui fait part de préoccupations au sujet de conditions non respectées d’un accord.

Frais et aide financière

Il n’y a pas d’aide financière aux participants pour le mode substitutif de résolution des différends, mais habituellement, la société pipelinière assume volontairement des frais raisonnables.

Chapitre 4: Processus décisionnel

Processus décisionnel

Le processus décisionnel, ou l’audience, est un processus quasi judiciaire au cours duquel la Commission entend toute la preuve présentée par les parties et rend une décision. Les parties ont l’occasion de présenter les preuves et arguments appuyant leurs positions respectives, et de vérifier l’exactitude de la preuve des autres parties au processus.

Processus décisionnel

Au cours d’une audience, la Régie peut poser des questions sur la demande afin d’obtenir l’information dont elle a besoin pour rendre une décision transparente, juste et objective.
Les seules questions qui peuvent être considérées lors une audience concernant un différend en matière d’indemnisation sont les suivantes :

  • l’acquisition, la location ou la prise de possession de terrains;
  • les terrains dont l’utilisation est restreinte par une zone réglementaire, qu’il s’agisse de terrains acquis, loués ou visés par une prise de possession;
  • les dommages causés par les activités de la société à une personne, au gouvernement provincial, à une autorité ou administration locale ou à un organisme dirigeant autochtone pendant la planification, la construction, l’exploitation ou la cessation d’exploitation d’installations.

Demande d’audience concernant un différend en matière d’indemnisation

Pour obtenir une audience en vue de régler un différend en matière d’indemnisation, il faut remplir et soumettre une demande à cet effet, qui est disponible sur la page Déposer une demande ou un document du site Web de la Régie. Enregistrez le formulaire dûment rempli et soumettez-le à la Commission par le dépôt électronique. Le dépôt électronique est le mode de transmission des documents à la Commission lors d’une audience. Veuillez noter que les demandes ne peuvent pas être envoyées par courrier électronique. Le Guide du dépôt électronique à l’intention des déposants [PDF 1435 ko] contient des renseignements supplémentaires sur la transmission des documents. Vous recevrez un courriel renfermant un accusé de réception.

Vous devez envoyer une copie papier de la demande et des documents soumis par le dépôt électronique, ainsi que de l’accusé de réception dûment signé, par la poste, par porteur ou par service de messagerie.

S’il vous est impossible d’utiliser le dépôt électronique, vous pouvez envoyer la demande par télécopieur, par service de messagerie ou par le courrier ordinaire, ou encore la livrer en personne. Tous les documents déposés à la Commission sont publiés sur le site Web et versés au registre public.

Dans les 10 jours civils suivant la réception d’une demande, la Régie communique avec le demandeur pour confirmer qu’elle a reçu le formulaire et donner de l’information sur les prochaines étapes. La Régie fait aussi parvenir une copie de la demande à la société.

Audiences

La Régie annonce la tenue d’une audience et publie une lettre procédurale ou un document appelé ordonnance d’audience. Celle-ci comprend habituellement une brève description du projet ou de la demande, fournit la liste des questions qui seront examinées et expose en détail le processus d’audience ainsi que le calendrier (délais et dates limites) des différentes étapes. Beaucoup d’audiences se déroulent par écrit seulement, mais s’il y a un volet oral (contre-interrogatoire oral ou plaidoirie orale), la date, l’endroit et l’heure peuvent être communiqués s’ils ont été fixés.

Pendant l’audience, un commissaire ou un comité d’audience doit prendre connaissance de toute la preuve qui a été déposée relativement à la demande. Le commissaire ou le comité d’audience peut poser des questions au demandeur et aux autres participants avant de rendre une décision.

Dans certains cas, la Régie peut désigner des conseillers en processus pour aider les membres du public et les peuples autochtones qui prennent part à l’audience, en répondant aux questions sur le processus d’audience et en expliquant les différents rôles. L’ordonnance d’audience contient de l’information sur les ressources disponibles pour répondre aux questions relatives à l’audience et précise si des conseillers en processus y ont été affectés.

Rôle des commissaires

Un commissaire ou un comité d’audience entend la preuve de toutes les parties à un différend en matière d’indemnisation et rend une décision.

Un différend en matière d’indemnisation peut être relié à d’autres questions ou audiences à l’étude devant la Commission. Par exemple, un différend en matière d’indemnisation peut être relié à l’acquisition des droits fonciers dont une société a besoin pour construire de nouvelles installations pipelinières. Une société peut présenter une demande auprès de la Commission afin d’obtenir une ordonnance ou un certificat l’autorisant à construire les installations pipelinières proposées.

Normalement, la Commission examine les questions d’indemnisation séparément des autres aspects, à moins qu’elle en décide autrement.

Décision

La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (LRCE) énonce les facteurs qui sont pris en considération par la Commission pour décider d’un différend en matière d’indemnisation aux termes de la partie 6 :

  • la valeur marchande des terrains;Note de bas de page 3
  • les modifications aux paiements périodiques découlant des changements à la valeur marchande des terrains;
  • la perte de jouissance due à l’exploitation de la zone réglementaire;Note de bas de page 4
  • l’incidence nuisible de la prise de possession des terrains par la société, y compris la zone réglementaire, sur le reste des terrains du propriétaire;
  • les désagréments, la gêne et le bruit reliés aux activités de la société;
  • les dommages causés aux terrains par les activités de la société;
  • les dommages au bétail ou aux biens personnels, ou la perte de ceux-ci;
  • les difficultés particulières que le déménagement du propriétaire ou de ses biens pourrait entraîner;
  • tout autre facteur que la Commission juge approprié.

La Commission décide des questions d’indemnisation au cas par cas et se fonde sur la preuve soumise par toutes les parties au sujet du différend.

Une fois que la Commission a déterminé qu’elle dispose de toute l’information nécessaire, elle peut rendre sa décision, qu’elle publie avec les motifs. La Commission peut inclure dans sa décision des directives sur le remboursement des frais. Pour un complément d’information sur les coûts, veuillez consulter la section ci-après.

Révision et appel

Il y a deux possibilités si vous n’êtes pas en faveur de la décision rendue par la Commission : faire appel ou demander à la Commission de réviser sa décision.

Les décisions prises par la Commission peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour d’appel fédérale sur une question de droit ou de compétence. L’autorisation d’appel doit être accordée par la Cour. L’autorisation d’interjeter appel doit être déposée devant la Cour d’appel fédérale dans les 30 jours suivant la décision de la RégieNote de bas de page 5.

La Commission peut aussi être priée de réviser ou de modifier sa propre décision. Les parties à une instance concernant une indemnisation peuvent faire une demande de révision à la Commission, mais seulement si certaines exigences précises sont satisfaites. Ces exigences sont énoncées dans les Règles de pratique et de procédure de l’Office national de l’énergie.Note de bas de page 6 Si la Commission décide de procéder à la révision, elle peut tenir une audience ou solliciter d’autres commentaires des personnes intéressées au projet.

Frais et aide financière

Aucune aide financière aux participants n’est offerte pour les audiences relatives à l’indemnisation de la Régie.

La Commission peut (dans certains cas, elle doit) ordonner à la société (ou à une autre partie) de payer une partie ou la totalité des frais engagés par le demandeur pour l’audience sur l’indemnisation. Après avoir ordonné le paiement d’une indemnité, la Commission entend d’autres arguments et éléments de preuve pour déterminer les frais. La Commission doit alors connaître le montant de l’indemnité offerte par la société.

Si le montant accordé par la Commission dans sa décision correspond à plus de 85 % de l’indemnité offerte par la société, les frais sont obligatoires. Autrement dit, la société doit payer tous les frais entraînés (frais juridiques, arpentage et autres coûts)Note de bas de page 7. Si le montant accordé par la Commission dans sa décision correspond à 85 % ou moins de l’indemnité offerte par la société, les frais sont discrétionnaires. Autrement dit, la Commission peut ordonner à la société de payer, en totalité ou en partie, les frais engagés par le demandeur.

Pour évaluer le caractère raisonnable des frais, la Commission peut considérer des facteurs tels que le type de coût, le caractère raisonnable des taux et la question de savoir si les frais engagés ont pu l’aider à rendre une décision sur l’indemnisation. Peu importe que les frais soient obligatoires ou discrétionnaires, la Commission considère le montant des frais engagés et le caractère raisonnable de ceux-ci.

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