Service consultatif sur les questions foncières

Le service consultatif sur les questions foncières est un nouveau service mis en place pour aider les Canadiens à comprendre les activités et processus de la Régie de l’énergie du Canada (la « Régie ») liés aux questions foncières et à s’y retrouver. Ce service est un point de contact centralisé qui dirige les auteurs de demandes de renseignements concernant des questions foncières vers le service, la ressource ou l’information appropriés. La Régie a établi le service consultatif sur les questions foncières pour améliorer et coordonner les services existants liés aux questions foncières, comme le règlement des différends, la résolution des plaintes et les questions relatives à l’indemnisation. L’objectif du service consiste à offrir des renseignements accessibles, crédibles et neutres aux Canadiens dans les deux langues officielles.

Cliquez sur les boîtes ci-dessous pour en savoir plus sur le service consultatif sur les questions foncières.

Nos services

Le service consultatif sur les questions foncières aide les propriétaires fonciers et les autres Canadiens ayant un intérêt pour les questions foncières à trouver la ressource en mesure de répondre adéquatement à leurs questions sur le cycle de vie d’un projet pipelinier dans le contexte des questions foncières.

  • Réponse aux questions portant sur des terrains touchés par un pipeline assujetti à la réglementation de la Régie ou sur des processus de la Régie
  • Règlement des plaintes : Des spécialistes en règlement de plaintes aident les parties qui sont directement touchées par les activités des sociétés relevant de la Régie.
  • Mode alternatif de règlement des différends : Des spécialistes du mode substitutif de règlement des différends collaborent avec les propriétaires fonciers et discutent des options offertes en vue de résoudre les différends avec des sociétés réglementées par la Régie.
  • Règlement de différends liés à l’indemnisation : Du personnel de l’Office peut aider les propriétaires de terrains en cas de différend relatif à l’indemnisation visant des terrains touchés par un pipeline assujetti à la réglementation de la Régie.

Ressources

Le service consultatif sur les questions foncières propose plusieurs ressources visant à renseigner les Canadiens sur les questions foncières dans le contexte des pipelines sous réglementation fédérale.

  • Graphique du cycle de vie d’un pipeline : La Régie mène des activités de surveillance réglementaire qui s’étendent sur tout le cycle de vie d’un pipeline.
  • Guide relatif aux questions foncières : Ce guide détaillé vise à répondre à vos questions concernant le cycle de vie d’un projet pipelinier et à vous expliquer l’incidence que peut avoir un projet sur vous ou votre collectivité. Il cible les propriétaires fonciers, les municipalités, les sociétés, les collectivités autochtones, les groupes environnementaux et tous les autres particuliers ou groupes susceptibles d’être touchés par un projet pipelinier.
  • Guide sur les différends en matière d’indemnisation foncière : Ce guide vise à aider les propriétaires fonciers à résoudre toute question relative à l’indemnisation liée à l’acquisition de terrains, à des dommages ou à des effets observés dans une zone visée par règlement.
  • Bibliothèque de la Régie : Il est possible d’accéder sans frais à des publications de la Régie, à des documents relatifs aux audiences et à des renseignements concernant l’industrie. La bibliothèque est située au 2e étage de l’immeuble de la Régie qui se trouve au 517, Dixième Avenue S.-O., à Calgary (Alberta).
  • Carte des pipelines réglementés par la Régie : Cette carte montre tous les pipelines réglementés par la Régie.
  • Carte interactive des pipelines : Cet outil interactif permet de voir exactement où un projet pipelinier est situé au Canada.
  • Groupe chargé des questions foncières : Groupe qui se réunit pour partager avis et conseils avec la Régie en vue d’assurer la protection des droits et intérêts des propriétaires de terrains et de favoriser l’excellence en matière de réglementation.

Modèles

Pour en savoir plus sur ces processus de réglementation, veuillez communiquer avec le service consultatif sur les questions foncières.

Pour en savoir plus sur ces processus de réglementation, veuillez communiquer avec le service consultatif sur les questions foncières.

Contactez-nous

  • Vous pouvez nous joindre par téléphone au 1-800-899-1265 ou par courriel à SCQF@cer-rec.gc.ca (français) / LMAS@cer-rec.gc.ca (anglais). L’un des membres de notre équipe répondra à votre demande de renseignements dans les deux jours ouvrables.
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