Consultation de la Couronne

La Régie de l’énergie du Canada s’efforce d’établir des relations constructives avec les peuples autochtones partout au pays qui peuvent être touchés par l’infrastructure qu’elle réglemente. Les consultations ne représentent qu’un aspect de nos relations avec les peuples autochtones.

Pour s’acquitter de ses responsabilités de consultation de la Couronne, la Régie mobilise les peuples autochtones dès le début du processus.

La portée et la nature des activités de consultation de la Couronne dépendent de la complexité du projet envisagé, des effets éventuels et des besoins des peuples autochtones.

La Régie consulte les peuples autochtones, car elle reconnaît les 10 principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones.

Quand la consultation de la Couronne a-t-elle lieu?

L’obligation de consulter, et de prendre des mesures d’adaptation au besoin, est déclenchée par les incidences potentielles sur les droits ancestraux ou issus de traités, et par la possibilité qu’une décision rendue par le gouvernement nuise à l’exercice de ces droits. La portée de la consultation est proportionnelle à ce qui suit :

  • la force des droits autochtones ou issus de traités en cause;
  • l’incidence éventuelle sur ces droits.

La Régie a des responsabilités de consultation de la Couronne lorsqu’elle examine des projets visant de nouvelles installations, soit des pipelines, des lignes de transport d’électricité ou l’énergie renouvelable extracôtière, ainsi que pour les activités qu’il réglemente tout au long du cycle de vie de l’infrastructure énergétique.

Projets examinés sous le régime de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

La Régie examine divers types de projets énergétiques, allant de l’ajout d’une station de comptage à un pipeline existant jusqu’à la construction de nouveaux pipelines avec nouvelle emprise d’une longueur maximale de 75 km. Les projets peuvent inclure également des lignes de transport d’électricité d’un voltage inférieur à 345 kV ou moins de 75 km de nouvelle emprise.

Pour certains projets, c’est la Régie qui rend la décision alors que pour d’autres, elle fait des recommandations au cabinet. Pour ces projets, la Régie est responsable de la consultation de la Couronne.

Projets examinés sous le régime de la Loi sur l’évaluation d’impact

Les projets pipeliniers d’envergure sont examinés conjointement par la Régie et l’Agence d’évaluation d’impact. Les projets d’envergure sont ceux qui comprennent plus de 75 km de nouvelle emprise de pipeline ou de ligne internationale de transport d’électricité d’un voltage de 345 kV ou plus de 75 km de nouvelle emprise.

L’Agence mène l’audience visant à examiner ces projets, y compris la consultation de la Couronne tout au long de l’examen; la Régie lui fournit du soutien.

Surveillance tout au long du cycle de vie des pipelines réglementés par la Régie

Lorsqu’un projet est approuvé et que la société entame la construction, la Régie est responsable de toute consultation de la Couronne pouvant être nécessaire pendant la construction, l’exploitation et la désaffectation ou la cessation d’exploitation des installations. En plus d’assumer les responsabilités de consultation de la Couronne qui peuvent se présenter au cours de ces étapes, la Régie mobilise les communautés autochtones et assure la surveillance des projets.

Comment la consultation de la Couronne est-elle menée?

Les processus d’examen utilisés par la Régie pour rendre des décisions ou formuler des recommandations sur les projets envisagés constituent une partie essentielle de l’exécution des responsabilités de consultation de la Couronne. La Régie encourage les peuples autochtones susceptibles d’être touchés par un projet envisagé à prendre part au processus d’examen.

La Régie recense les groupes autochtones dont les droits et les intérêts pourraient être touchés par un projet. Pour ce faire, elle utilise plusieurs sources d’information, dont les suivantes :

  • les renseignements fournis par les sociétés dans leurs demandes;
  • l’information accessible au public sur les territoires traditionnels des peuples autochtones;
  • au besoin, l’information provenant d’autres ministères fédéraux.

La Régie prend contact avec ces peuples autochtones susceptibles d’être touchés dès le début du processus d’examen. Pendant cette mobilisation précoce, la Régie offre de rencontrer les groupes autochtones pour comprendre les incidences possibles sur leurs droits et leurs intérêts, pour expliquer le processus de réglementation et la façon d’y participer, et pour donner de l’information sur le Programme d’aide financière aux participants. S’il est possible de régler une question ou une préoccupation dès le début du processus d’examen, le personnel de la Régie prête son concours. Cela peut consister à organiser des réunions avec la société ou à envisager des méthodes de collaboration en vue d’obtenir une résolution.

Si les questions ou préoccupations ne peuvent pas être réglées dès le début du processus d’examen, la Régie encourage les peuples autochtones à les soumettre aux commissaires dans le cadre d’un processus d’examen.

Selon le degré de complexité du projet et les effets éventuels, le processus d’examen peut donner aux groupes autochtones l’occasion de présenter leurs questions ou préoccupations oralement et par écrit.

La Régie s’efforce aussi d’intégrer les cérémonies autochtones au processus d’audience, s’il y a lieu, et de tenir les audiences à des endroits facilement accessibles aux participants autochtones, si possible.

La Régie utilise le processus d’examen, autant que possible, pour s’acquitter de l’obligation de la Couronne de consulter. Toutes les questions et préoccupations soulevées par les groupes autochtones sont étudiées par les commissaires, puis des mesures d’atténuation ou d’adaptation sont prises, lorsque cela est possible. Afin que les commissaires aient toute l’information nécessaire pour traiter les questions et préoccupations soulevées, il importe que les groupes autochtones participent aux processus d’examen disponibles.

Dans les processus d’examen de projets où des réunions ont lieu dès le début avec les groupes autochtones, le personnel de la Régie procure aux commissaires un rapport des discussions tenues. Toute cette information permet à la commission de la Régie qui étudie une demande visant un projet d’avoir accès à tous les renseignements pertinents sur les intérêts et les préoccupations des peuples autochtones susceptibles d’être touchés, et de prendre des mesures d’atténuation ou d’adaptation efficaces, selon le cas.

Cette démarche de consultation de la Couronne assure un processus transparent puisque l’information présentée à la commission d’examen par les participants à l’audience est accessible au public dans le dossier en ligne. Si les questions ou préoccupations soulevées dépassent le mandat de la Régie, le personnel travaille avec d’autres ministères fédéraux pour déterminer comment elles peuvent être résolues.

À la fin de l’examen, si le projet est approuvé et que la société entreprend la construction, la Régie continue de mobiliser les communautés autochtones dans le cadre de son rôle de surveillance tout au long du cycle de vie des installations et afin d’établir des relations constructives.

Mobilisation des groupes autochtones par les sociétés

La Régie s’attend à ce que les sociétés mobilisent les groupes autochtones susceptibles d’être touchés par leurs projets dès l’étape de la conception et tout au long de leur vie utile.

Les sociétés doivent fournir de l’information sur les projets ou activités proposés, expliquer les conséquences possibles sur les droits et intérêts des groupes autochtones susceptibles d’être touchés, et régler les préoccupations en modifiant la conception des projets ou des activités.

Pendant l’exploitation des installations, les sociétés doivent tenir les groupes autochtones de la région au courant des activités d’exploitation et d’entretien. Ces attentes sont décrites dans le Guide de mobilisation précoce, le Guide de dépôt de la Régie et le Règlement sur les pipelines terrestres.

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